Ministère des affaires de la jeunesse et des sports

Arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 14 juillet 2020, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite d'éducation physique (Pour l'année 2018)

Publié au Journal Officiel n° 70 du 21 juillet 2020, page 1567

Le ministre des affaires de la jeunesse et des sports,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014 fixant le statut particulier du corps des enseignants relevant du ministère de la jeunesse et des sports, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n°2014-3945 du 24 octobre 2014 et le décret gouvernemental n° 2016-152 du 25 janvier 2016 et notamment son article 64 (ter) et le décret gouvernemental n° 2019-956 du 16 octobre 2019,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-323 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres.

Arrête :

Article premier - Le concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite d'éducation physique visé à l'article 10 du

Citer : Arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 14 juillet 2020, JORT n° 70 du 21 juillet 2020, p. 1567.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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