Journal Officiel N°077 — 2020
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2020, en version française , 20 pages indexées par OCR.
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Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE LA SÉRITÉ TUNISIERE DES ARTIFICIANTS D'UTILISATIONS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE LA SÉRITÉ TUNISIERE UNIVERSITÉ DE L'UTILISATION 22-5000 PARIS 041400 PARIS 031400 PARIS 031000 PARIS 031000 PARIS Date : 20200924 10:19:26 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRA DUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 14 dhoulhija 1441 – 4 août 2020 163ème année N° 77 Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Arrêté du Chef du Gouvernement du 3 août 2020, fixant les critères et les modalités d'organisation d…