Le ministre du commerce,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 99-40 du 10 mai 1999, relative à la métrologie, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2008-12 du 11 février 2008,
Vu le décret n° 2001-2965 du 20 décembre 2001, fixant les attributions du ministère du commerce,
Vu le décret n° 2001-2966 du 20 décembre 2001, portant organisation du ministère du commerce, tel que complété par le décret gouvernemental n° 2018-239 du 12 mars 2018,
Vu le décret n° 2008-2751 du 4 août 2008, fixant l'organisation administrative et financière de l'agence nationale de métrologie et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2013-3175 du 31 juillet 2013, modifiant la dénomination de prix attribués dans certains secteurs, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2016-184 du 11 février 2016,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1152 du 16 août 2016, portant création du prix national de la métrologie, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2019-848 du 2 octobre 2019 et notamment son article 7,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 28 mars 2017, portant nomination de membres à la commission nationale pour l'examen des dossiers de candidature au prix national de la métrologie,
Vu le procès-verbal de la réunion de la commission nationale chargée de l'examen des dossiers de candidature au prix national de la métrologie au titre de l'année 2019, tenue le 21 octobre 2019, relatif à la déclaration des résultats définitifs du prix national de la métrologie.
Arrête :
Article premier - Le prix national de la métrologie au titre de l'année 2019, est attribué, après avis de la commission nationale chargée de l'examen des dossiers de candidature au prix national de la métrologie, aux trois premiers vainqueurs :
- Le premier prix, d'une valeur de 30000 dinars : EBR Métrologie,
- Le deuxième prix, d'une valeur de 20 000 dinars : Centre technique des industries mécaniques et électriques,
- Le troisième prix, d'une valeur de 10 000 dinars : IMC Métrologie.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 23 juillet 2020.
Le ministre du commerce
Mohamed Msilini
Vu
Le Chef du Gouvernement
Elyes Fakhfakh