Ministère de la santé

Arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2020, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 79 du 11 août 2020, page 1716

Le ministre de la santé,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois civils supérieurs conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2006-746 du 13 mars 2006 et le décret n° 2007-3017 du 27 novembre 2007,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,

p. 1717

Vu le décret Présidentiel n° 2020-68 du 15 juillet 2020, relatif à l'acceptation de la démission du Chef du Gouvernement,

Vu le décret gouvernemental n° 2020-420 du 16 juillet 2020, portant cessation de fonctions de ministres et chargeant des ministres du gouvernement de gérer les affaires de certains ministères,

Vu la dernière situation administrative des intéressés.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Mesdames et Messieurs chargés des emplois fonctionnels ci-après désignés sont autorisés à signer, par délégation du ministre chargé de gérer les affaires du ministère de la santé, tous les actes entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Mounir RomdhaniContrôleur général des services publicsChef de cabinet du ministre de la santé
Mohamed MokdadInspecteur général de la santé publiqueDirecteur général des structures sanitaires publiques
Sonia KhayatIngénieur généralDirecteur général de la coopération technique
Nadia Fenina épouse MankaiProfesseur hospitalo-universitaire en pharmacieDirecteur général de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du plan d'actions de la stratégie de promotion des exportations et des investissements dans le secteur de la santé à l'horizon 2016
Helmi DjebaliAdministrateur général de la santé publiqueDirecteur général de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat du ministère de la santé
Faouzi YousfiAdministrateur général de la santé publiqueDirecteur général de l'unité juridique et du contentieux
Sonia Ben NasrConseiller des services publicsDirecteur général de l'unité de suivi des établissements publics à caractère non administratif et des entreprises publiques
Nozha Moussa épouse BéjiConseiller des services publiquesDirecteur général de l'unité centrale de la formation des cadres
Mustapha AbdejalilIngénieur généralDirecteur général de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation et l'équipement des projets de santé financés dans le cadre de dons et de crédits étrangers
Naoufel SomraniInspecteur général de la santé publiqueDirecteur de l'inspection médicale et juxta-médicale
Youssef HammamiAdministrateur en chefDirecteur de l'inspection administrative et financière
Naceur ZaidiAdministrateur général de la santé publiqueDirecteur des ressources humaines
Ridha SaidiAdministrateur général de la santé publiqueDirecteur des affaires financières
Samir MahdiIngénieur généralDirecteur des bâtiments
Said GharbiIngénieur en chefDirecteur de l'équipement
Ali Ben AmorConseiller des services publicsDirecteur de l'unité informatique, organisation et méthodes
Samir OuerghemiIngénieur généralDirecteur de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement
Mounir SebouiInspecteur général de la santé publiqueDirecteur des études et de la planification
Ahlem GzaraMédecin major de la santé publiqueDirecteur de la médecine scolaire et universitaire
p. 1718

Art. 2 - Mesdames et Messieurs chargés des emplois fonctionnels mentionnés ci-dessus sont autorisés à sous déléguer leurs signatures à des fonctionnaires des catégories "A" et "B" placés sous leur autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 15 juillet 2020.

Tunis, le 27 juillet 2020.

Le ministre chargé de gérer les affaires du ministère de la santé
Mohamed Habib Kchaou

Citer : Arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2020, JORT n° 79 du 11 août 2020, p. 1716.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.