Lois

Loi n° 2020-35 du 7 août 2020, portant approbation du contrat de financement conclu le 18 octobre 2019 entre la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement pour la contribution au financement du programme de régénération des centres anciens en Tunisie(1)

Publié au Journal Officiel n° 80 du 14 août 2020, page 1727

Au nom du peuple,

L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvé, le contrat de financement, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 18 octobre 2019, entre la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement d'un montant maximum de six millions (6.000.000) d'Euros, pour la contribution au financement du programme de régénération des centres anciens en Tunisie.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 7 août 2020.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 22 juillet 2020.

p. 1728

Citer : Loi n° 2020-35 du 7 août 2020, JORT n° 80 du 14 août 2020, p. 1727.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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