Décret gouvernemental n° 2020-645 du 21 août 2020, portant création et réglementation du prix international de Tunisie de la mémorisation, de l'exégèse et de l'intonation du Saint Coran

Le Chef du Gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires religieuses,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 87-34 du 3 mai 1988, relative aux mosquées,

Vu la loi n° 88-97 du 18 août 1988, relative aux livres coraniques,

Vu le décret n°94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses,

Vu le décret gouvernemental n° 2018-1004 du 30 novembre 2018, fixant la rémunération des personnes appelées à effectuer des travaux exceptionnels dans les administrations publiques et les institutions de formation des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-68 du 15 juillet 2020, relatif à l'acceptation de la démission du Chef du Gouvernement,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du Tribunal administratif.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Chapitre premier

Création du prix

Article premier - Il est créé un prix international annuel dénommé «prix international de Tunisie de la mémorisation, de l'exégèse et de l'intonation du Saint Coran», et ce, dans le but d'encourager la mémorisation et la maîtrise de l'intonation du Saint Coran, ainsi que de promouvoir l'esprit de compétition entre les mémorisants du Saint Coran.

Art. 2 - Le prix international de Tunisie de la mémorisation, de l'exégèse et de l'intonation du Saint Coran comprend les deux sections suivantes :

• Prix international de Tunisie de la mémorisation et de l'exégèse du Saint Coran.
• Prix international de Tunisie de l'intonation du Saint Coran.

Art. 3 - Le concours pour l'obtention du prix international de Tunisie de la mémorisation, de l'exégèse et de l'intonation du Saint Coran, se déroule annuellement à une date fixée par arrêté du ministre chargé des affaires religieuses.

Chapitre II

Conditions de candidature

Art. 4 - Le candidat au prix international de Tunisie de la mémorisation et de l'exégèse du Saint Coran doit remplir les conditions suivantes :

• Il doit mémoriser tout le Saint Coran et connaître l'exégèse et les règles de récitation selon le récit qu'il choisit.
• Il doit être âgé d'au moins 15 ans au début de l'année du concours et ne pas être âgé de plus de 25 ans au terme de l'année du concours.
• Il doit être titulaire de la nationalité de l'Etat qu'il représente.
• Il ne doit pas avoir remporté auparavant le premier rang dans la section du prix.

Art. 5 - Le candidat au prix international de Tunisie de l'intonation du Saint Coran doit remplir les conditions suivantes :

• Il doit mémoriser au moins dix « hizb » consécutifs du Saint Coran avec une connaissance des règles de l'intonation, avoir une bonne voix et maîtriser les techniques de la phonétique.
• Il doit être âgé d'au moins 15 ans au début de l'année du concours et ne pas être âgé de plus de 40 ans au terme de l'année du concours.
• Il doit être titulaire de la nationalité de l'Etat qu'il représente.
• Il ne doit pas avoir remporté auparavant le premier rang dans la section du prix.

Chapitre III

Conditions d'octroi du prix

Art. 6 - Le prix international de Tunisie de la mémorisation et de l'exégèse du Saint Coran est attribué au candidat ayant remporté le concours de mémorisation de tout le Saint Coran avec la connaissance de l'exégèse et des règles de récitation selon le récit qu'il choisit.

Art. 7 - Le prix international de Tunisie de l'intonation du Saint Coran est attribué au candidat ayant remporté le concours de mémorisation d'au moins dix « hizb » consécutifs du Saint Coran, avec une connaissance des règles de l'intonation et ayant une bonne voix et maîtrisant les techniques de la phonétique.

Chapitre IV

Les jurys

Art. 8 - Le jury du prix international de Tunisie de la mémorisation et de l'exégèse du Saint Coran est composé de quatre membres dont l'un est de nationalité tunisienne et remplissant les conditions suivantes :

• Doivent être parmi les Cheikhs reconnus pour leur compétence scientifique.
• Doivent mémoriser tout le Saint Coran.
• Doivent maîtriser les récits célèbres du Saint Coran dans le monde islamique, en donnant la priorité à ceux qui maîtrisent les dix ou les sept récits ou moins, sans pour autant qu'ils soient inférieurs à trois récits.
• Doivent être actifs dans le domaine de la mémorisation du Saint Coran.
• Doivent avoir participé dans des sessions de formation dédiées à la formation des membres des jurys.
• Doivent avoir participé à des concours coraniques internationaux en tant que membres des jurys ou en tant que candidats ayant remporté des prix.
• doivent être âgés d'au moins 25 ans au début de l'année du concours.

Le membre du jury ne peut être désigné pour une seconde fois que si deux sessions consécutives se sont écoulées depuis sa première participation. Il peut être dérogé à la règle précitée si la nécessité l'exige.

Les membres du jury choisissent dans la première séance un président parmi eux par consensus, et à défaut par vote la majorité des membres.

Art. 9 - Le jury du prix international de Tunisie de l'intonation du Saint Coran est composé de quatre membres dont l'un est de nationalité tunisienne et remplissant les conditions énumérées à l'article 8 du présent décret gouvernemental, et doivent également maîtriser les sciences phonétiques et les « maqâms » ou avoir des diplômes scientifiques en la matière.

Les membres du jury choisissent dans la première séance un président parmi eux par consensus, et à défaut par vote la majorité des membres.

Art. 10 - La composition des jurys du prix international de Tunisie de la mémorisation et de l'exégèse du Saint Coran et du prix international de Tunisie de l'intonation du Saint Coran, est fixée chaque année par décision du ministre chargé des affaires religieuses.

Art. 11 - Le secrétariat des deux jurys est confié à la direction de sauvegarde du Saint Coran au ministère des affaires religieuses.

Chapitre V

Prix et indemnités

Art. 12 - Les jurys du prix international de Tunisie de la mémorisation, de l'exégèse et de l'intonation du Saint Coran sont chargés de déterminer les gagnants des trois premiers prix dans chacune des sections du concours qui ont obtenu le score le plus élevé.

En cas d'égalité des voix des membres du jury pour déterminer la liste des gagnants, l'avis du Président du jury est prépondérant.

Art. 13 - Il est octroyé aux trois premiers lauréats de la section de la mémorisation et de l'exégèse du Saint Coran et les trois premiers lauréats de la section de l'intonation du Saint Coran du "prix international de Tunisie de la mémorisation, de l'exégèse et de l'intonation du Saint Coran", des prix en Dinar tunisien ou l'équivalent en Dollar américain.

Il est octroyé à chaque membre du jury des deux sections une indemnité en Dinar tunisien ou l'équivalent en Dollar américain. Il est octroyé à chaque participant au prix international de Tunisie de la mémorisation, de l'exégèse et de l'intonation du Saint Coran, une récompense financière en Dinar tunisien.

Art. 14 - La valeur financière des prix, des indemnités et de la récompense financière mentionnés à l'article 13 du présent décret gouvernemental est fixée annuellement par arrêté du ministre chargé des affaires religieuses.

Chapitre VI

Dispositions diverses

Art. 15 - La rémunération des travaux exceptionnels exécutés par les agents du ministère des affaires religieuses chargés de la préparation matérielle et de l'organisation du concours est fixée conformément au montant fixé par le cinquième point du deuxième tableau de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2018-1004 du 30 novembre 2018 susvisé.

Art. 16 - Les frais de transport et d'hébergement des participants et des membres du jury, ainsi que la valeur des prix et des indemnités octroyés ainsi que tous les frais liés à l'organisation du concours, sont imputés sur le budget du ministère chargée des affaires religieuses.

Art. 17 - Le ministère des affaires religieuses peut signer des contrats de sponsoring avec les établissements publics, les entreprises privées et les associations afin de couvrir les frais d'organisation du concours.

Art. 18 - Le ministre des affaires religieuses est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 21 août 2020.

Pour Contreseing
Le ministre des affaires
religieuses
Ahmed Adhoum

Le Chef du Gouvernement
Elyes Fakhfakh