Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2018-883 du 24 octobre 2018,
Vu le décret n° 2002-2126 du 23 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-68 du 15 juillet 2020, relatif à l'acceptation de la démission du Chef du Gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-420 du 16 juillet 2020, portant cessation de fonctions des ministres et chargeant des ministres du Gouvernement de gérer les affaires de certains ministères.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, les cadres dont les noms sont cités dans le tableau ci-après, sont habilités à signer par délégation du ministre chargé de gérer les affaires du ministère de l'équipement de l'habitat et de l'aménagement du territoire tous les actes entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire :
| Nom et Prénom | Grade | Fonction | Référence de la nomination |
|---|---|---|---|
| Hatem Ichaouia | Conseiller des services publics | Directeur général des services communs | Décret gouvernemental n° 2016-1023 du 4 août 2016 |
| Slah Zouari | Ingénieur général | Directeur général des ponts et chaussées | Décret n° 2014-4461 du 9 décembre 2014 |
| Malek Mcharek | Ingénieur général | Directeur général des bâtiments civils | Décret gouvernemental n° 2018-832 du 11 octobre 2018 |
| Nejib Snoussi | Ingénieur général | Directeur général de l'habitat | Décret n° 2012-328 du 11 mai 2012 |
| Ahmed Elkamel | Ingénieur général | Directeur général des services aériens et maritimes | Décret gouvernemental n° 2017-547 du 2 mai 2017 |
| Kamel Doukh | Ingénieur général | Directeur général de l'aménagement du territoire | Décret gouvernemental n° 2017-1293 du 23 novembre 2017 |
| Jalel Mouelhi | Administrateur général | Inspecteur général | Décret gouvernemental n° 2016-1376 du 5 décembre 2016 |
| Mannana Zaddam épouse Hafnaoui | Ingénieur général | Directeur général de la planification, de la coopération et de la formation des cadres | Décret gouvernemental n° 2016-1374 du 5 décembre 2016, |
| Sami Houimli | Juge de 3ème grade | Directeur général des affaires foncières, juridiques et du contentieux | Décret gouvernemental n° 2019-255 du 8 mars 2019 |
| Mounir Bakkey | Administrateur général | directeur général de l'unité d'encadrement des investisseurs | Décret gouvernemental n° 2019-256 du 8 mars 2019 |
| Nom et Prénom | Grade | Fonction | Référence de la nomination |
|---|---|---|---|
| Mourad Guizani | Ingénieur en chef | Chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme spécifique du logement social | Décret gouvernemental n° 2016-1077 du 12 août 2016 |
| Najib Ben Chikha | Ingénieur général | Directeur classe exceptionnelle de l'hydraulique urbaine | Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 septembre 2019 |
| Mongi Arfaoui | Architecte général | Directeur de l'urbanisme | Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 31 juillet 2018 |
| Ilyes Chelbi | Ingénieur général | Directeur classe exceptionnelle de la recherche de l'organisation et de l'informatique | Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 19 mai 2017 |
| Jamel Khenfir | Ingénieur général | Directeur des programmes et agréments à la direction générale des bâtiments civils | Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 28 juillet 2017, |
| Mosbah Khraifi, | Ingénieur général | Directeur de la construction et de l'entretien à la direction générale des bâtiments civils | Décret n° 2013-3159 du 15 juillet 2013 |
| Fathi Ayari | Ingénieur général | Directeur du matériel à la direction générale des ponts et chaussées | Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 mai 2018 |
| Habib Chemkhi | Conseiller des services publics | Directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs | Décret n° 2013-4846 du 27 novembre 2013 |
| Henda Elouaer épouse Turki | Administrateur en chef | Directeur des affaires financières relevant de la direction générale des services communs | Décret n° 2015-546 du 13 janvier 2015 |
| Amel Haha épouse Bouzidi | Gestionnaire général de documents et d'archives, | Directeur classe exceptionnelle de la gestion des documents et des archives à la direction générale des services communs | Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 avril 2017 |
| Abdelaziz Sellaouti | Ingénieur en chef | Directeur des moyens généraux à la direction générale des services communs | Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 avril 2019 |
| Lotfi Jlassi | Administrateur en chef de l'éducation | Sous-directeur classe exceptionnelle du personnel et de la promotion sociale à la direction des affaires administratives à la direction générale des services communs | Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 octobre 2019 |
| Nasr | Administrateur conseiller | Sous-directeur de la comptabilité et de l'ordonnancement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs | Arrêté du ministre de l'équipement de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 janvier 2019 |
| Faouzi Alaya | Conseiller des services publics | Sous-directeur des affaires générales à la direction générale des bâtiments civils | Décret n° 2014-3912 du 20 octobre 2014 |
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 15 juillet 2020.
Tunis, le 21 août 2020.
Le ministre chargé de gérer les affaires du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Ghazi Chaouachi
p. 1996