Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 106, Vu la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au Conseil supérieur de la magistrature, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2017-19 du 18 avril 2017,
Vu la loi organique n° 2019-41 du 30 avril 2019, relative à la Cour des comptes,
Vu le décret-loi n° 70-6 du septembre 1970, portant statut des membres de la Cour des comptes, tel que modifié et complété par les lois ultérieures,
Vu l'avis conforme n° 5 de l'assemblée plénière du Conseil supérieur de la magistrature de l'année 2020.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont nommés comme suit :
Poste de président de chambre de première instance :
- Hedi Jani : Président de la chambre de première instance centrale à la Cour des comptes
- Zakaria Hammouda : Président de la chambre de première instance régional de la Cour des comptes à Gabès.
- Raja Afifi : Président de la chambre de première instance régional de la Cour des comptes à Nabeul.
Poste de président de section de chambre centrale auprès de la Cour des comptes :
- Mouna Bedhiefi,
- Fatma Ezzahra Saloum,
- Houda Khalil Laffet,
- Azzouz Jebali,
- Chokri Sebri,
- Omar Dridi,
- Marouene Hannachi,
- Hedi Fersi.
Postes de président de section de chambre régionale :
Anis Bouzayen : président de section de la chambre régional de la Cour des comptes à Gafsa
Abdefattah Moumni : président de section de la chambre régional de la Cour des comptes à Gafsa
Ridha Guiza : président de section de la chambre régional de la Cour des comptes à Sfax
Anis Masmoudi : président de section de la chambre régional de la Cour des comptes à Sfax
Mohamed Ali Agili : président de section de la chambre régional de la Cour des comptes à Sousse.
Au grade de conseiller à la Cour des comptes (à compter du 11 juillet 2020) :
- Amira Sefi,
- Menel Mhedhbi,
- Nada Mersni,
- Farida Gammoudi,
- Houssemeddine Guezzi,
- Abderraouf Ben Taher.
Au grade de conseiller-adjoint à la Cour des comptes (à compter du 16 Juillet 2020) :
- Maroua Matri,
- Souhir Ghodbani,
- Marwa Raissi,
- Yosra Nouir,
- Anis Etteyeb.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, 31 août 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed