Le ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique,
Vu la Constitution,
Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003 -1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-183 du 28 avril 2020, portant création et organisation du ministère de l'énergie, des mines et de la transition énergétique,
Vu l'arrêté des ministres de finance et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l'arrêté des ministres de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 janvier 2006, fixant les limites qualitatives minimales des substances minérales appartenant au 6ème groupe régi par le code minier,
Vu la demande déposée le 30 août 2019 à la direction générale des mines, par laquelle Monsieur Kheireddine Mabrouki a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Es Sanawber", situé dans le gouvernorat de Kasserine, carte de Sbeitla à l'échelle 1/50.000,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 8 et 18 octobre 2019,
Vu la correspondance du ministère de la défense nationale en date du 20 janvier 2020 qui comprend sa non-objection quant à l'institution de ce permis,
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Monsieur Kheireddine Mabrouki faisant élection de son domicile à cité à Elkhchem Ouest, Saïda Regueb Sidi Bouzid, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Es Sanawber" dans le gouvernorat de Kasserine.
Le permis de recherche prévu au premier paragraphe du présent article est accordé pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République tunisienne.
Ce permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.
Ce permis comporte un seul périmètre élémentaire, soit 100 hectares et est délimité comme suit :
Le point de repère consiste au signal géodésique N° 13658 : latitude : 35°17'7.70", longitude : 9°9'2.96", altitude : 788 mètres selon la carte de Jbel Mghila à l'échelle 1/50.000.
Limite Nord : est une droite (A, B) de longueur 1000 mètres et de direction Ouest-Est passant à 3920 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite Est : est une droite (B,C) de longueur 1000 mètres et de direction Nord-Sud passant à 1140 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Limite Sud : est une droite (C,D) de longueur 1000 mètres et de direction Est-Ouest passant à 4920 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite Ouest : est une droite (D,A) de longueur 1000 mètres et de direction Sud-Nord passant à 2140 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévu à l'article premier du présent arrêté, Monsieur Kheireddine Mabrouki doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel il s'est engagé et dont le coût total est estimé à quatre-vingt mille dinars.
Art. 3 - Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 28 juillet 2020.
Le ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique
Mongi Marzoug
p. 2052