Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 20 août 2020, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit "Koudiat El Hamra" dans le gouvernorat du Kef

Le ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique,

Vu la Constitution,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,

Vu le décret gouvernemental n° 2020-183 du 28 avril 2020, portant création et organisation du ministère de l'énergie, des mines et de la transition énergétique,

Vu l'arrêté des ministres de finance et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu la demande, déposée le 3 mai 2013 à la direction générale des mines, par laquelle la Société Minière et Sidénergique de Tunisie a sollicitée l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, dit "Koudiat El Hamra", situé dans le gouvernorat du Kef, carte de Tajerouine à l'échelle 1/50.000,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 8 et 18 octobre 2019,

Vu la correspondance du ministère de la défense nationale en date du 20 janvier 2020 qui comprend sa non-objection quant à l'institution de ce permis,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier - la Société Minière et Sidénergique de Tunisie faisant élection de son domicile à Immeuble Ennozha, 5ème étage, avenue de Japon, 1073 Montplaisir, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit "Koudiat El Hamra" dans le gouvernorat du Kef.

Le permis de recherche prévu au premier paragraphe du présent article est accordé pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République tunisienne.

Ce permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.

Ce permis comporte deux périmètres élémentaires, soit 800 hectares et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce conformément au décret susvisé n° 2003-1725 du 11 août 2003 :

Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté, la Société Minière et Sidénergique de Tunisie doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à deux cent soixante dix mille dinars.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 20 août 2020.

Le ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique

Mongi Marzoug