Ministère de la défense nationale

Arrêté du ministre de la défense nationale du 24 août 2020, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 96 du 25 septembre 2020, page 2131

Le ministre de la défense nationale,

Vu la constitution,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,

Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-3013 du 15 septembre 2008,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-68 du 15 juillet 2020, relatif à l'acceptation de la démission du Chef du Gouvernement,

Vu la décision n° 2020-1194 du 24 août 2020, portant nomination du colonel Mohamed Taher Ibrahim, directeur de la gestion financière à la direction générale des affaires administratives et financières.

Arrête :

Article premier - Le colonel Mohamed Taher Ibrahim, directeur de la gestion financière à la direction générale des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :

  • Les propositions d'engagement des dépenses,
  • Les bons de commande,
  • Les ordonnances de paiement, de virement et les ordres de recettes,
  • Les pièces justificatives de dépenses et de paiements,
  • Les réquisitions de transport,
  • Les attestations de mission à l'étranger et l'approbation de toutes les ampliations des actes concernant la gestion du personnel,
  • Les demandes d'autorisation de transfert, à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 24 août 2020.

Tunis, le 24 août 2020.

Le ministre de la défense nationale
Imed Ben Mohamed Hazgui

Citer : Arrêté du ministre de la défense nationale du 24 août 2020, JORT n° 96 du 25 septembre 2020, p. 2131.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.