Le ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-3013 du 15 septembre 2008,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-45 du 17 avril 2018, chargeant Monsieur Riadh Abbes, conseiller des services publics, des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère de la défense nationale,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature, Monsieur Riadh Abbes, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère de la défense nationale, est habilité à signer par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Monsieur Riadh Abbes est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dont les conditions fixées à l'article 2 du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 16 septembre 2020.
Tunis, le 16 septembre 2020.
Le ministre de la défense nationale
Brahim Bertégi