Ministère de la santé

Arrêté du ministre de la santé du 8 septembre 2020, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 98 du 2 octobre 2020, page 2225

Le ministre de la santé,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois civils supérieurs conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2006-746 du 13 mars 2006 et le décret n° 2007-3017 du 27 novembre 2007,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020 portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,

Vu la dernière situation administrative des intéressés.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Mesdames et Messieurs chargés des emplois fonctionnels énoncés ci-après sont autorisés à signer par délégation du ministre de la santé, tous les actes entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire :

Nom et PrénomGradeEmploi fonctionnel
Mounir RomdhaniContrôleur général des services publicsChef de cabinet du ministre de la santé
Kermen Kilani BelaïConseiller des services publicsDirecteur général des services communs
Mohamed MokdadInspecteur général de la santé publiqueDirecteur général des structures sanitaires publiques
Sonia KhayatIngénieur généralDirecteur général de la coopération technique
Nadia Fenina épouse mankaiProfesseur hospitalo-universitaire en pharmacieDirecteur général l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du plan d'actions de la stratégie de promotion des exportations et des investissements dans le secteur de la santé à l'horizon 2016
Helmi DjebaliAdministrateur général de la santé publiqueDirecteur général de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de la santé
Faouzi YousfiAdministrateur général de la santé publiqueDirecteur général de l'unité juridique et du contentieux
Sonia Ben NasrConseiller des services publicsDirecteur général de l'unité de suivi des établissements publics à caractère non administratif et des entreprises publiques
Nozha Moussa épouse BéjiConseiller des services publicsDirecteur général de l'unité centrale de la formation des cadres
Mustapha AbdejalilIngénieur généralDirecteur général de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat
Naoufel SomraniInspecteur général de la santé publiqueDirecteur de l'inspection médicale et juxta- médicale
Youssef HammamiAdministrateur en chefDirecteur de l'inspection administrative et financière
Naceur ZaidiAdministrateur général de la santé publiqueDirecteur des ressources humaines
Ridha SaidiAdministrateur général de la santé publiqueDirecteur des affaires financières
Samir MahdiIngénieur généralDirecteur des bâtiments
Said GharbiIngénieur en chefDirecteur de l'équipement
Ali Ben AmorConseiller des services publicsDirecteur de l'unité organisation, méthodes et informatique
Samir OuerghemiIngénieur généralDirecteur de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement
Ahlem GzaraMédecin major de la santé publiqueDirecteur de la médecine scolaire et universitaire
p. 2226

Art. 2 - Mesdames et Messieurs chargés des emplois fonctionnels cités ci-dessus, sont autorisés à sous déléguer leurs signatures à des fonctionnaires des catégories « A » et « B » placés sous leurs autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 2 septembre 2020.

Tunis, le 8 septembre 2020.

Le ministre de la santé
Faouzi Mehdi

Citer : Arrêté du ministre de la santé du 8 septembre 2020, JORT n° 98 du 2 octobre 2020, p. 2225.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.