Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2018-883 du 24 octobre 2018,
Vu le décret n° 2002-2126 du 23 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, les cadres dont les noms sont cités dans le tableau ci-après, sont habilités à signer par délégation du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure tous les actes entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire :
| Nom et Prénom | Grade | Fonction | Référence de la nomination |
|---|---|---|---|
| Hatem Ichaouia | Conseiller des services publics | Directeur général des services communs | Décret gouvernemental n° 2016-1023 du 4 août 2016 |
| Slah Zouari | Ingénieur général | Directeur général des ponts et chaussées | Décret n° 2014-4461 du 9 décembre 2014 |
| Malek Mcharek | Ingénieur général | Directeur général des bâtiments civils | Décret gouvernemental n° 2018-832 du 11 octobre 2018 |
| Nejib Snoussi | Ingénieur général | Directeur général de l'habitat | Décret n° 2012-328 du 11 mai 2012 |
| Ahmed Elkamel | Ingénieur général | Directeur général des services aériens et maritimes | décret gouvernemental n° 2017-547 du 2 mai 2017 |
| Jalel Mouelhi | Administrateur général | Inspecteur général | Décret gouvernemental n° 2016-1376 du 5 décembre 2016 |
| Mannana Zaddam épouse Hafnaoui | Ingénieur général | Directeur général de la planification, de la coopération et de la formation des cadres | Décret gouvernemental n° 2016-1374 du 5 décembre 2016 |
| Sami Houimli | Juge de 3ème grade | Directeur général des affaires foncières, juridiques et du contentieux | Décret gouvernemental n° 2019-255 du 8 mars 2019 |
| Mounir Bakkey | Administrateur général | directeur général de l'unité d'encadrement des investisseurs | Décret gouvernemental n° 2019-256 du 8 mars 2019 |
| Mourad Guizani | Ingénieur en chef | Chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme spécifique du logement social | Décret gouvernemental n° 2016-1077 du 12 août 2016 |
| Najib Ben Chikha | Ingénieur général | Directeur classe exceptionnelle de l'hydraulique urbaine | Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 septembre 2019 |
| Mongi Arfaoui | Architecte général | Directeur de l'urbanisme | Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 31 juillet 2018 |
| Nom et Prénom | Grade | Fonction | Référence de la nomination |
|---|---|---|---|
| Ilyes Chelbi | Ingénieur général | Directeur classe exceptionnelle de la recherche de l'organisation et de l'informatique | Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 19 mai 2017 |
| Jamel Khenfir | Ingénieur général | Directeur des programmes et agréments à la direction générale des bâtiments civils | Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 28 juillet 2017 |
| Mosbah Khraifi | Ingénieur général | Directeur de la construction et de l'entretien à la direction générale des bâtiments civils | Décret n° 2013- 3159 du 15 juillet 2013 |
| Fathi Ayari | Ingénieur général | Directeur du matériel à la direction générale des ponts et chaussées | Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 mai 2018 |
| Habib Chemkhi | Conseiller des services publics | Directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs | Décret n° 2013- 4846 du 27 novembre 2013 |
| Henda Elouaer épouse Turki | Administrateur en chef | Directeur des affaires financières relevant de la direction générale des services communs | Décret n° 2015- 546 du 13 janvier 2015 |
| Amel Haha épouse Bouzidi | Gestionnaire général de documents et d'archives | Directeur classe exceptionnelle de la gestion des documents et des archives à la direction générale des services communs | Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 avril 2017 |
| Abdelaziz Sellaouti | Ingénieur en chef | Directeur des moyens généraux à la direction générale des services communs | Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 avril 2019 |
| Lotfi Jlassi | Administrateur en chef de l'éducation | Sous- directeur classe exceptionnelle du personnel et de la promotion sociale à la direction des affaires administratives à la direction générale des services communs | Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 octobre 2019 |
| Nasr Nasr | Administrateur conseiller | Sous- directeur de la comptabilité et de l'ordonnancement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs | Arrêté du ministre de l'équipement de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 janvier 2019 |
| Faouzi Alaya | Conseiller des services publics | Sous- directeur des affaires générales à la direction générale des bâtiments civils | Décret n° 2014- 3912 du 20 octobre 2014 |
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 2 septembre 2020.
Tunis, le 18 septembre 2020.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure
Kamel Doukh