Présidence de la République

Décret Présidentiel n° 2020-87 du 25 septembre 2020, portant mouvement annuel de la justice judiciaire pour l'année 2020/2021

Publié au Journal Officiel n° 98 du 2 octobre 2020, page 2199

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment son article 106,

Vu la loi n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au Conseil supérieur de la magistrature, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2017-19 du 18 avril 2017,

Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967 relative à l'organisation judiciaire du Conseil supérieur de la magistrature et au statut de la magistrature, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont la dernière en date la loi n° 2005-81 du 4 août 2005,

Vu l'avis conforme n° 6/2020 de l'assemblée plénière du Conseil supérieur de la magistrature du 12 août 2020, portant approbation du mouvement annuel de la justice judiciaire pour l'année judiciaire 2020-2021.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Les magistrats dont les noms suivent, sont nommés aux postes ci-après :

Troisième grade :

A compter du 6 juillet 2020 :

  • Salwa Ezzine, premier président de la Cour d'appel de Beja, président du tribunal de première instance de Tunis.

A compter du 16 septembre 2020 :

  • Bechir Akermi, procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis, avocat général des affaires pénales,
  • Imed Ben Abdelmajid Rezgui, inspecteur au ministère de la justice, inspecteur général adjoint au ministère de la justice,
  • Moufida Souli, président du tribunal de première instance de Monastir, président de chambre à la Cour de cassation,
  • Abdessalem Dammak, premier adjoint du procureur général auprès de la Cour d'appel de Tunis, président de chambre à la Cour de cassation,
  • Bechir Metoui, vice premier président de la Cour de cassation, premier adjoint du procureur général auprès de la Cour d'appel de Tunis,
  • Fethi Yahyaoui, président de chambre criminelle au tribunal de première instance de Tunis, président de chambre criminelle à la Cour d'appel de Tunis,
  • Imed Jomni, bâtonnier des juges d'instruction près le tribunal de première instance de Tunis, procureur de la République près le dit tribunal,
  • Jamel Shaba, avocat général des affaires pénales, bâtonnier des juges d'instruction près le tribunal de première instance de Tunis,
  • Meftah Bouzayen, procureur de la République près le tribunal de première instance de Sidi Bouzid, président de chambre criminelle auprès de la Cour d'appel de Nabeul,
  • Mourad Makhlouf, président de chambre criminelle à la Cour d'appel de Tunis, premier président de la Cour d'appel de Béja,
  • Maher Krichen, procureur de la République près le tribunal de première instance de Siliana, procureur de la République près le tribunal de première instance du Kef,
  • Mohamed Khlifi, président du tribunal de première instance de Kasserine, président du tribunal de première instance du Kef,
  • Zouheir Mejri, procureur de la République près le tribunal de première instance du Kef, procureur de la République près le tribunal de première instance de Siliana,
  • Riadh Louati, président du tribunal de première instance du Kef, président du tribunal de première instance de Kasserine,
  • Tarek Hannechi, procureur général près la Cour d'appel de Kairouan, président de chambre criminelle à la Cour d'appel de Sousse,
  • Tayeb Abidi, président de chambre criminelle à la Cour d'appel de Sousse, procureur général près la Cour d'appel de Kairouan,
  • Imed ben Abdeljil, président de chambre à la Cour de cassation, président du tribunal de première instance de Monastir,
p. 2200
  • Abdelbaset Ajroud, président de la chambre criminelle à la Cour d'appel de Nabeul, procureur de la République près le tribunal de première instance de Monastir,
  • Ramzi Joua, procureur de la République près le tribunal de première instance de Monastir, président de chambre criminelle à la Cour d'appel de Sfax,
  • Samia Sallemi, président de chambre criminelle de la Cour d'appel de Sfax, procureur de la République près le tribunal de première instance de Sidi Bouzid,
  • Anis Ferteni, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de la Manouba, inspecteur au ministère de la justice,
  • Jihen Addassi, inspecteur adjoint au ministère de la justice, inspecteur au ministère de la justice,
  • Zied Dridi, juge de troisième grade au centre d'études juridiques et judiciaires, chef de cellule au dit centre,
  • Abdelmonem Hannafi, juge de troisième grade au tribunal immobilier (section Nabeul), président de la dite section,
  • Hatem Ben Amer, juge de troisième grade au tribunal immobilier (section Bizerte), président de ladite section,
  • Mohamed Hédi Maknine, vice-président au tribunal immobilier (section Béja), président de ladite section,
  • Omar Jebeli, vice-président au tribunal immobilier (section Kef) président de ladite section,
  • Beya Tlili, vice-président au tribunal immobilier (section Jendouba), président de ladite section,
  • Elwajdi Raies, vice-président au tribunal immobilier (section Kasserine), président de ladite section,
  • Mohamed Ali Mathlouthi, juge de troisième grade au tribunal immobilier (section Sousse), président de ladite section,
  • Mounir Sbouii, juge de troisième grade au tribunal immobilier (section Kairouan), président de ladite section,
  • Riadh Maalej, juge de troisième grade au tribunal immobilier (section Monastir), président de ladite section,
  • Rostom Mejri, juge de troisième grade au tribunal immobilier (section Mahdia), président de ladite section,
  • Ahmida Ltifi, juge de troisième grade au tribunal immobilier (section Sfax), président de ladite section,
  • Mourad Ayari, vice-président au tribunal immobilier (section Gafsa), président de ladite section,
  • Mohamed Ben Farah, vice-président au tribunal immobilier (section Sidi Bouzid), président de ladite section,
  • Lotfi Krifa, juge de troisième grade au tribunal immobilier (section kebili), président de ladite section,
  • Jamel Ben Nasser, juge de troisième grade au tribunal immobilier (section Gabès), président de ladite section,
  • Moncef Bousokkaya, juge de troisième grade au tribunal immobilier (section Médenine), président de ladite section,
  • Mostafa Chehbeni, juge de troisième grade au tribunal immobilier (section Tataouine), président de ladite section,
  • Faten Ben Lamin, Chef de cellule au centre d'études juridiques et judiciaires, président de chambre à la Cour d'appel de Tunis,
  • Sonia Debbabi, président de chambre à la Cour d'appel de Nabeul, président de chambre à la cour d'appel de Tunis,
  • Issa Sessi, conseiller à la Cour de cassation, président de chambre criminelle au tribunal de première instance de Tunis,
  • Mohamed Nasri, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis, premier juge d'instruction au dit tribunal,
  • Ali Douiri, premier substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Tunis, premier juge d'instruction au dit tribunal,
  • Adel Abdelhafihd, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis, premier juge d'instruction au dit tribunal,
  • Rachid Bannour, président de chambre à la Cour d'appel de Tunis, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de L'Ariana,
  • Mohamed Chammem, président de chambre à la Cour d'appel de Béja, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Ben Arous,
  • Jamel Ben Salah Hemmemi, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Tunis, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de la Manouba,
  • Anis Elahaj, juge d'instruction au tribunal de première instance de la Manouba, premier juge d'instruction au dit tribunal,
p. 2201
  • Amel Abbassi, avocat général à la Cour de cassation, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de la Manouba,
  • Marouen Hattab, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Sousse, président de chambre à la Cour d'appel de Nabeul,
  • Ramzi Mhadhbi, juge d'instruction au tribunal de première instance de Grombalia, premier juge d'instruction au dit tribunal,
  • Ali Bahri, conseiller de chambre criminelle à la Cour d'appel de Tunis, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Grombalia,
  • Henda Allegui, conseiller à la Cour de cassation, président de chambre à la Cour d'appel de Béja,
  • Maher Jriri, juge d'instruction au tribunal de première instance de Béja, premier juge d'instruction au dit tribunal,
  • Zied Fridhi, juge de troisième grade à la Cour d'appel du Kef, premier vice-président du tribunal de première instance du Kef,
  • Mohamed Abdelbaki Youssfi, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis, premier vice-président du tribunal de première instance de Siliana (nécessité de service),
  • Othmen Chermiti, vice-président au tribunal de première instance de Siliana, premier juge d'instruction au dit tribunal,
  • Sami Mejri, juge de troisième grade au parquet général près la Cour d'appel de Kasserine, premier vice-président du tribunal de première instance de Kasserine
  • Kamel Kasmi, président du tribunal cantonal du Kef, premier vice-président du tribunal de première instance de Kasserine (nécessité de service),
  • Samia Gtari, conseiller à la Cour de cassation, premier vice-président du tribunal de première instance de Sousse,
  • Tarek Sayedi, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Kairouan, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Sousse,
  • Mounir Souid, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Sousse 2, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Sousse,
  • Mohamed Bouhlel, conseiller de chambre criminelle à la Cour d'appel de Sousse, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Sousse,
  • Mohamed Ben Rzig Mejri, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Mahdia, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Kairouan,
  • Khaled Abdelkrim, président de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Mahdia, premier vice-président du tribunal de première instance de Monastir,
  • Foued Dhifet, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Monastir, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Monastir,
  • Mohamed Sghaier, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Monastir, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Monastir,
  • Moufida Mahjoub, conseiller à la Cour de cassation, président de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Mahdia,
  • Houssine Elhaj Mbarek, juge des enfants au tribunal de première instance de Mahdia, premier juge d'instruction au dit tribunal,
  • Lamia kammoun, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Sfax, premier vice-président du tribunal de première instance de Sfax,
  • Youssef Zouari, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Sfax, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Sfax,
  • Fethi khadimallah, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Sfax, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Sfax,
  • Habib bouaziz, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Gabès, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Sfax 2,
  • Nejib Ghribi, juge de troisième grade au parquet général près la Cour d'appel de Sfax, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Sfax 2,
  • Mnaouer Salah, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Gafsa, premier vice-président du tribunal de première instance de Gafsa,
  • Mohamed Ali Barhoumi, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Gafsa,
  • Hatem Ben Jmaa, conseiller à la Cour de cassation, premier vice-président du tribunal de première instance de Sidi Bouzid,
  • Hatem werdena, juge de troisième grade au parquet général près la Cour d'appel de Sfax, premier vice-président du tribunal de première instance de Sidi Bouzid,
p. 2202
  • Fadhel Ouni, premier vice-président du tribunal de première instance de Sidi Bouzid, premier juge d'instruction au dit tribunal,
  • Monji Mosbahi, juge des enfants au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, premier juge d'instruction au dit tribunal,
  • Hichem Rahali, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Gabès, premier vice-président du tribunal de première instance de Gabès,
  • Hsen nafis, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Gabès, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Gabès,
  • Malek Lamouchi Chebbi, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Monastir, premier vice-président du tribunal de première instance de Médenine,
  • Khaled Yamoun, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Médenine, premier vice-président du tribunal de première instance de Médenine,
  • Chokri Ebri, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Médenine, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Médenine,
  • Nizar Majlissi, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Médenine, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Médenine,
  • Mahmoud Bou Omrine, juge de troisième grade au parquet général près la Cour d'appel de Médenine, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Médenine,
  • Nedra Ben Salem, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Béja, conseiller à la Cour de cassation,
  • Nejla Nsir, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Béja, conseiller à la Cour de cassation,
  • Besma Belkahla, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Tunis, conseiller à la Cour de cassation,
  • Hedia Aidi, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Tunis, conseiller à la Cour de cassation,
  • Faiza Bouzid, vice-président au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la Cour de cassation,
  • Kais Khaldi, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Grombalia, conseiller à la Cour de cassation,
  • Haithem Yahyaoui, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Nabeul, conseiller à la Cour de cassation,
  • Hsen Bouhdi, vice-président au tribunal immobilier de Tunis, conseiller à la Cour de cassation,
  • Salwa Takeri, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Tunis, conseiller à la Cour de cassation,
  • Chedhli Rahmeni, conseiller de chambre criminelle à la Cour d'appel de Tunis, conseiller à la Cour de cassation,
  • Nadia Ben Khlifa, vice-président au tribunal de première instance de Tunis, avocat général à la Cour de cassation,
  • Sofien Bessadek, vice-président au tribunal de première instance de Tunis, avocat général à la Cour de cassation,
  • Mohamed Mehdi Meziou, vice-président du tribunal de première instance de Tunis, avocat général à la Cour de cassation,
  • Mohamed Gammoudi, juge d'instruction au tribunal de première instance de Médenine, avocat général à la Cour de cassation,
  • Latifa Hamri, vice-président au tribunal immobilier de Tunis, juge de troisième grade au dit tribunal,
  • Sihem Amdouni, vice-président au tribunal immobilier de Tunis, juge de troisième grade au dit tribunal,
  • Ahlem Habbessi, vice-président au tribunal immobilier de Tunis, juge de troisième grade au dit tribunal,
  • Saifallah Kammoun, premier substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Tunis, juge de troisième grade au parquet général près la Cour d'appel de Tunis,
  • Allala Rhouma, premier substitut du procureur de la République auprès du pôle judiciaire économique et financier, juge de troisième grade au parquet général près la Cour d'appel de Tunis,
  • Sofien Silliti, premier substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Tunis, juge de troisième grade au parquet général près de la Cour d'appel de Tunis,
  • Leila Abid, conseiller de chambre criminelle à la Cour d'appel de Tunis, juge de troisième grade au dit tribunal,
  • Nedia Sabta, conseiller à la Cour d'appel de Tunis, juge de troisième grade à la dite Cour,
  • Hassen Mezghenni, conseiller à la Cour d'appel de Tunis, juge de troisième grade à la dite Cour,
  • Nabila Sebii, vice-président au tribunal de première instance de Tunis, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Tunis,
p. 2203
  • Radhia Ben Issa, vice-président au tribunal de première instance de Zaghouan, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Tunis,
  • Samir Hmaied, juge des enfants au tribunal de première instance de L'Ariana, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Tunis,
  • Abderrahmen Chebbi, conseiller de chambre criminelle au tribunal de première instance de Tunis, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Tunis,
  • Sameh Jemmeli, vice-président au tribunal immobilier (section Bizerte), juge de troisième grade à la Cour d'appel de Tunis,
  • Samiha Ben Salah, conseiller à la Cour d'appel de Tunis, juge de troisième grade à ladite Cour,
  • Tarek Aloui, juge d'instruction au tribunal de première instance de L'Ariana, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Tunis,
  • Olfa Ghazweni, conseiller à la Cour d'appel de Tunis, conseiller de chambre criminelle à ladite Cour,
  • Hatem Fradi, conseiller à la Cour d'appel de Tunis, conseiller de chambre criminelle à ladite Cour,
  • Ali Souibgui, conseiller à la Cour d'appel de Tunis, conseiller de chambre criminelle à ladite Cour,
  • Lasaad Béji, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Tunis, conseiller de chambre criminelle à ladite Cour,
  • Salima Hidri, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Tunis, conseiller de chambre criminelle à ladite Cour,
  • Hanen Yousfi, juge de la famille au tribunal de première instance de Tunis 2, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Tunis,
  • Olfa Ben Mosbah, vice-président au tribunal de première instance de Tunis 2, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Tunis,
  • Mourad Ben Arbi Boulaares, juge d'exécution des peines au tribunal de première instance de la Manouba, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Tunis,
  • Soumaya Amri, vice-président au tribunal de première instance de Tunis, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Tunis,
  • Salem Balloumi, vice-président au tribunal de première instance de Tunis, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Tunis,
  • Rim Benadel, vice-président au tribunal de première instance de Tunis, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Tunis,
  • Monia Naffouti, juge d'exécution des peines au tribunal de première instance de Tunis, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Tunis,
  • Dhaou Neji, premier substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Tunis, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Tunis,
  • Raoudha Hafyen, conseiller à la Cour d'appel de Tunis, juge de troisième grade à ladite Cour,
  • Ahmed Rouis, conseiller à la Cour d'appel de Nabeul, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Tunis,
  • Choubeila Zaabeni, conseiller à la Cour d'appel de Tunis, juge de troisième grade à ladite Cour,
  • Saiida Khlifi, juge de la famille au tribunal de première instance de la Manouba, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Tunis,
  • Mohamed Ben Cherif Zouaoui, conseiller à la Cour d'appel de Nabeul, juge de troisième grade à ladite Cour,
  • Mounir Riahi, juge d'exécution des peines au tribunal de première instance de Zaghouan, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Nabeul,
  • Mohamed Karim Boulila, premier substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Nabeul, conseiller de la chambre criminelle à la Cour d'appel de Nabeul,
  • Souhir Sendid, vice-président au tribunal de première instance de Nabeul, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Nabeul,
  • Sonia Jridi, juge de la famille au tribunal de première instance de Grombalia, conseiller de la chambre criminelle à la Cour d'appel de Nabeul,
  • Chawkhi Zribi, vice-président au tribunal immobilier (section Nabeul), juge de troisième grade à la Cour d'appel de Nabeul
  • Olfa Ouni, conseiller à la Cour d'appel de Bizerte, juge de troisième grade à ladite Cour,
  • Rihab Dhwafli, vice-président au tribunal de première instance de Bizerte, conseiller de la chambre criminelle à la Cour d'appel de Bizerte,
  • Ali hamri, juge des enfants au tribunal de première instance Siliana, conseiller de la chambre criminelle à la Cour d'appel de Béja,
p. 2204
  • Esmahen Boudhriwa, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Béja, conseiller de la chambre criminelle à ladite Cour,
  • Adnen Matoussi, juge de troisième grade à la Cour d'appel du Kef, juge de troisième grade au parquet général près ladite Cour,
  • Hatem Hfayedh, juge de troisième grade à la Cour d'appel du Kef, conseiller de la chambre criminelle à ladite Cour,
  • Abderrazak Aloui, juge de troisième grade à la Cour d'appel du Kef, conseiller de la chambre criminelle à ladite Cour,
  • Insaf zarrouk, juge de la famille au tribunal de première instance de Jendouba, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Jendouba,
  • Salah Fatnassi, conseiller à la Cour d'appel de Jendouba, juge de troisième grade à ladite Cour,
  • Makram Mediouni, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Siliana, conseiller de la chambre criminelle à ladite Cour,
  • Hela Slama, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Siliana, conseiller de la chambre criminelle à ladite Cour,
  • Mohamed Taha Ezzine, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis, juge de troisième grade au parquet général près la Cour d'appel de Siliana, (nécessité de service),
  • Nizar Azizi, vice-président au tribunal de première instance du Kef, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Kasserine, (nécessité de service),
  • Henia Hammemi, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Kasserine, juge de troisième grade au parquet général près ladite Cour,
  • Samia Ajimi, juge de troisième grade à la Cour d'appel du Kef, conseiller de la chambre criminelle à ladite Cour,
  • Slah Saasougui, adjoint du procureur général auprès de la Cour d'appel du Kef, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Kasserine (nécessité de service),
  • Ameur Ellouz, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Sousse, juge de troisième grade au parquet général près la Cour d'appel de Sousse,
  • Kais Frioui, juge d'exécution des peines au tribunal de première instance de Sousse, conseiller de chambre criminelle à la Cour d'appel de Sousse,
  • Mohamed Ben Saad, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Kairouan, conseiller de chambre criminelle à la Cour d'appel de Sousse,
  • Ines Maali, vice-président au tribunal de première instance de Sousse 2, conseiller de chambre criminelle à la Cour d'appel de Sousse,
  • Leila Lakhel, vice-président au tribunal de première instance de Sousse, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Sousse,
  • Souad Bellazrek, conseiller à la Cour d'appel de Sousse, juge de troisième grade à ladite Cour,
  • Karim El Hakim, vice-président du tribunal de première instance de Sousse, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Sousse,
  • Jamel Ben Hsouna Hammemi, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Kairouan, juge de troisième grade au parquet général près ladite Cour,
  • Radhia Marzouki, conseiller à la Cour d'appel de Kairouan, juge de troisième grade à ladite Cour,
  • Jalel Soula, adjoint du procureur général auprès de la Cour d'appel de Monastir, juge de troisième grade au parquet général près ladite Cour,
  • Belgacem Ben Brahim, président de chambre criminelle au tribunal de première instance de Sousse, juge de troisième grade au parquet général près la Cour d'appel de Monastir,
  • Salwa Tabbessi, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Sousse, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Monastir,
  • Nejla Ben Jalloul, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Sousse, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Monastir (nécessité de service),
  • Chedhli Sayedi, juge des enfants au tribunal de première instance de Monastir, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Monastir,
  • Mohamed Hadded, vice-président au tribunal de première instance de Monastir, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Monastir,
  • Abdel Hamid Hamdi Abbes, vice-président au tribunal de première instance de Monastir, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Monastir,
  • Afef hwar, vice-président au tribunal de première instance de Sousse, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Monastir (nécessité de service),
  • Ferid Ben Jha, premier substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Monastir, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Monastir,
p. 2205
  • Nejib Amamou, premier substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Tunis, conseiller de la chambre criminelle à la Cour d'appel de Monastir (nécessité de service),
  • Sofiene Yousfi, vice-président du tribunal de première instance de Kairouan, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Monastir,
  • Farouk Saadi, vice-président du tribunal de première instance de Monastir, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Monastir,
  • Hajer Hajji, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Sfax, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Monastir,
  • Najoua Rezk Allah, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Monastir, juge de troisième grade au parquet général près la Cour d'appel de Sfax (nécessité de service),
  • Mohamed Sahbi Khallel, conseiller de la chambre criminelle à la Cour d'appel de Sidi Bouzid, juge de troisième grade au parquet général près la Cour d'appel de Sfax,
  • Walid Bargaoui, juge de troisième grade au parquet général près la Cour d'appel de Sfax, conseiller de chambre criminelle à ladite Cour,
  • Hafedh Ben Nejma, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Sfax, conseiller de chambre criminelle à ladite Cour,
  • Ichraf Chbil, vice-président au tribunal de première instance de Tunis, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Sfax (nécessité de service),
  • Boutheina Ismail, conseiller à la Cour d'appel de Tunis, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Sfax (nécessité de service),
  • Sawsen Kallel, vice-président au tribunal de première instance de Sfax 2, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Sfax,
  • Rim Khaldi, vice-président au tribunal de première instance de Tunis, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Sfax (nécessité de service),
  • Karima Houidi, vice-président au tribunal de première instance de Tunis, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Sfax (nécessité de service),
  • Najet Bechini, vice-président au tribunal de première instance de Sfax, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Sfax,
  • Lotfi Ben Slimen, avocat général à la Cour de cassation, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Sfax (nécessité de service),
  • Jamel Bousallaa, vice-président du tribunal de première instance de Sfax, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Sfax,
  • Aida Dridi, conseiller de chambre criminelle au tribunal de première instance de Sfax, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Sfax,
  • Abdelhakim Hafnaoui, président du tribunal cantonal de Sfax, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Gafsa (nécessité de service),
  • Ahmed Snoussi, premier substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Sousse, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Gafsa (nécessité de service),
  • Khaireddine Guesmi, premier substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Kasserine, juge de troisième grade au parquet général près la Cour d'appel de Sidi Bouzid,
  • Mhadheb Messadi, premier substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Sidi Bouzid,
  • Abdelhakim Mbarki, premier substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Gabès, juge de troisième grade au parquet général près la Cour d'appel de Gabès,
  • Sofien Harabi, juge de troisième grade au parquet général près la Cour d'appel de Gabès, conseiller de la chambre criminelle à ladite Cour,
  • Sofien Yanes, juge d'instruction au tribunal de première instance de Médenine, conseiller de la chambre criminelle à la Cour d'appel de Gabès (nécessité de service),
  • Taoufik Bribich, vice-président au tribunal de première instance de Médenine, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Gabès (nécessité de service),
  • Mosbah Jouili, premier substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Tataouine, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Gabès,
  • Saiida Chebbi, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Médenine, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Gabès (nécessité de service),
  • Kamel Jatlaoui, juge de la famille au tribunal de première instance de Médenine, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Gabès (nécessité de service),
p. 2206
  • Mohamed Hamed, juge d'instruction au tribunal de première instance de Gabès, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Gabès,
  • Mourad Wederni, premier substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Médenine, juge de troisième grade au parquet général près la Cour d'appel de Médenine,
  • Kamel Smat, juge des enfants au tribunal de première instance de Tataouine, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Médenine,
  • Kamel Bedhief, vice-président au tribunal de première instance de Tataouine, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Médenine,
  • Mourad Magouri, juge d'exécution des peines au tribunal de première instance de Médenine, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Médenine,
  • Zaineb kalleli, juge de deuxième grade (détachée au tribunal militaire), juge de troisième grade (détachée au dit tribunal),
  • Faten Sebii, juge de deuxième grade (détachée au ministère de la femme), juge de troisième grade (détachée au dit ministère),

Deuxième grade :

A compter du 1er octobre 2019 :

  • Ilyes Miledi, juge de deuxième grade, adjoint du procureur général auprès de la Cour d'appel de Béja (nécessité de service).

A compter du 19 novembre 2019 :

  • Sawsen Ben Arbia, conseiller à la Cour d'appel de Tunis, conseiller de chambre criminelle au tribunal de première instance de Tunis,
  • Leila Cheffi, conseiller à la Cour d'appel de Tunis, conseiller de chambre criminelle au tribunal de première instance de Tunis.

A compter du 16 septembre 2020 :

  • Abdallah Jendoubi, conseiller à la Cour d'appel de Tunis, inspecteur adjoint au ministère de la justice,
  • Lamia Ben Amara, juge de deuxième grade au tribunal immobilier de Tunis, vice-président audit tribunal,
  • Taher Mosbahi, juge de deuxième grade au tribunal immobilier (section Nabeul), vice-président à ladite section,
  • Mohamed Moneem Wesleti, juge du livre foncier au tribunal immobilier (section Bizerte), vice-président à ladite section,
  • Ahlem Kachroudi, juge du livre foncier au tribunal immobilier (section Sousse), vice-président au tribunal immobilier (section Kairouan),
  • Faten Abidi, juge rapporteur au tribunal immobilier (section Médenine), vice-président à ladite section,
  • Kaouther Ben Moussa, conseiller à la Cour d'appel de Tunis, vice-président au tribunal de première instance de Tunis,
  • Hanen Labib, vice-président au tribunal de première instance de Bizerte, vice-président au tribunal de première instance de Tunis,
  • Sonia Gharbi Foughali, vice-président au tribunal de première instance de Béja, vice-président au tribunal de première instance de Tunis,
  • Faten Derouich, conseiller à la Cour d'appel de Tunis, vice-président au tribunal de première instance de Tunis,
  • Houda Sessi, conseiller à la Cour d'appel de Tunis, vice-président au tribunal de première instance de Tunis,
  • Wissal Dessi, conseiller à la Cour d'appel de Tunis, vice-président au tribunal de première instance de Tunis,
  • Wafa Ben Daiib, conseiller à la Cour d'appel de Tunis, vice-président au tribunal de première instance de Tunis,
  • Basma Mehwechi, conseiller à la Cour d'appel de Tunis, vice-président au tribunal de première instance de Tunis,
  • Arbia Khammessi, conseiller à la Cour d'appel de Tunis, vice-président au tribunal de première instance de Tunis,
  • Awatef Wennen, conseiller à la Cour d'appel de Tunis, vice-président au tribunal de première instance de Tunis,
  • Meriem Ellefi, conseiller à la Cour d'appel de Tunis, juge d'exécution des peines au tribunal de première instance de Tunis,
  • Kamel Sefsefi, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis, premier substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Béja.
  • Moez Bouraoui, premier substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Tunis,
p. 2207
  • Kais Sabbehi, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis, premier substitut du procureur de la République auprès dudit tribunal,
  • Hanen kaddes, conseiller à la Cour d'appel de Tunis, premier substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Tunis,
  • Walid Mefteh, premier substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de la Manouba, premier substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Tunis,
  • Noureddine Saiidi, conseiller à la Cour d'appel de Tunis, vice-président au tribunal de première instance de Tunis 2,
  • Leila Ben Ahmed, conseiller à la Cour d'appel de Tunis, juge de la famille au tribunal de première instance de Tunis 2,
  • Awatef Ouechteti, juge des enfants au tribunal de première instance de Jendouba, juge des enfants au tribunal de première instance de Tunis 2,
  • Ahlem Zwebi, conseiller à la Cour d'appel de Tunis, juge des enfants au tribunal de première instance de l'Ariana,
  • Tarek Hidri, juge cantonal de l'Ariana, juge d'instruction au tribunal de première instance de l'Ariana,
  • Hichem Khasdallah, adjoint du procureur général auprès de la Cour d'appel de Tunis, premier substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Ben Arous,
  • Saloua Aloui, conseiller à la Cour d'appel de Tunis, juge de la famille au tribunal de première instance de la Manouba,
  • Abdelkader Boulila, conseiller à la Cour d'appel de Tunis, premier substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de la Manouba,
  • Sinen Zbidi, conseiller à la Cour d'appel de Tunis, juge d'exécution des peines au tribunal de première instance de la Manouba,
  • Mouna Abdellatif, vice-président au tribunal de première instance de Grombalia, vice-président au tribunal de première instance de Nabeul,
  • Iyadh Chaouachi, Chef de groupe de travail au centre d'études juridiques et judiciaires, vice-président au tribunal de première instance de Nabeul,
  • Issam Khmiri, adjoint du procureur général auprès de la Cour d'appel de Nabeul, premier substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Nabeul,
  • Neila Chebli, conseiller à la Cour d'appel de Nabeul, vice-président au tribunal de première instance de Grombalia,
  • Lobna khmissi, conseiller de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Nabeul, juge de la famille au tribunal de première instance de Grombalia,
  • Wided Boumiiza, juge cantonal de Menzel Bouzelfa, juge des enfants au tribunal de première instance de Grombalia,
  • Nidhal Tlili, juge cantonal de Menzel Tmim, premier substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Zaghouan,
  • Ali Harrabi, juge cantonal de la cité Ettadhamen, vice-président au tribunal de première instance de Zaghouan,
  • Fayçal Hezzi, juge d'exécution des peines au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge d'exécution des peines au tribunal de première instance de Zaghouan,
  • Soumaya Ben Mallek, conseiller à la Cour d'appel de Bizerte, vice-président au tribunal de première instance de Bizerte,
  • Naiima Guezmil, conseiller à la Cour d'appel de Bizerte, vice-président au tribunal de première instance de Bizerte,
  • Béchir Bjaoui, substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Bizerte, juge d'instruction audit tribunal,
  • Faten Chakroun, juge cantonal de Béja, vice-président au tribunal de première instance de Béja,
  • Chedhli Channouf, juge cantonal de Téboursouk, juge d'instruction au tribunal de première instance de Béja,
  • Sayed Makhtoumi, juge cantonal de Menzel Bourguiba, vice-président au tribunal de première instance du Kef, (nécessité de service),
  • Basma Chebbi, juge cantonal du Kef, juge de la famille au tribunal de première instance du Kef,
  • Abdelhamid Naoui, juge de la famille au tribunal de première instance du Kef, président du tribunal cantonal du Kef,
p. 2208
  • Olfa Bent Mahmoud Ayedi, juge cantonal de Jendouba, juge de la famille au tribunal de première instance de Jendouba,
  • Nadia Raddadi, juge cantonal de Bou Salem, juge des enfants au tribunal de première instance de Jendouba,
  • Mohamed Taher Kanzari, premier substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Siliana, juge des enfants audit tribunal,
  • Ali Selmi, juge d'instruction au tribunal de première instance de Siliana, premier substitut du procureur de la République auprès dudit tribunal,
  • Hayet Zneidi, juge des enfants au tribunal de première instance de Kasserine, premier substitut du procureur de la République auprès dudit tribunal,
  • Abir Mhamdi, conseiller à la Cour d'appel de Kasserine, juge de la famille au tribunal de première instance de Kasserine,
  • Sofiene Belfajria, juge de deuxième grade au tribunal de première instance de Kasserine, juge des enfants au dit tribunal,
  • Jaber Ghnimi, premier substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Mahdia, premier substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Sousse,
  • Imen Ben Hamida, premier substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Sousse 2, vice-président au tribunal de première instance de Sousse,
  • Mohamed Anouar Sbaii, vice-président au tribunal de première instance de Kairouan, vice-président au tribunal de première instance de Sousse,
  • Abdelmajid Smida, conseiller de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Kairouan, vice-président au tribunal de première instance de Sousse,
  • Manel Kahloun, conseiller à la Cour d'appel de Sousse, vice-président au tribunal de première instance de Sousse,
  • Moez Yousfi, adjoint du procureur général auprès de la Cour d'appel de Sidi Bouzid, juge d'exécution des peines au tribunal de première instance de Sousse,
  • Heithem Boubaker, conseiller de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Kairouan, premier substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Sousse 2,
  • Mohamed Nacer Bargaoui, conseiller à la Cour d'appel de Sidi Bouzid, vice-président au tribunal de première instance de Kairouan,
  • Fethi Laouar, vice-président au tribunal de première instance de Monastir, premier substitut du procureur de la République auprès dudit tribunal,
  • Othmen Ksir, conseiller à la Cour d'appel de Monastir, vice-président au tribunal de première instance de Monastir,
  • Souad Ben Halima, conseiller de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Monastir, vice-président du tribunal de première instance de Monastir,
  • Afef Chouaeib, conseiller à la Cour d'appel de Monastir, vice-président au tribunal de première instance de Monastir,
  • Jamel Guirat, juge de la famille au tribunal de première instance de Kasserine, juge des enfants au tribunal de première instance de Monastir,
  • Mohamed Benhsen, conseiller de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Mahdia, premier substitut du procureur de la République auprès dudit tribunal,
  • Sabah Brahem, juge de la famille au tribunal de première instance de Sfax, juge des enfants au tribunal de première instance de Mahdia,
  • Narjes krayem, juge d'exécution des peines au tribunal de première instance de Gabès, vice-président au tribunal de première instance de Sfax,
  • Khmayes Azyez, vice-président au tribunal de première instance de Gafsa, vice-président au tribunal de première instance de Sfax,
  • Lassad Wali, vice-président au tribunal de première instance de Sfax, président du tribunal cantonal de Sfax,
  • Moez Trabelsi, juge de deuxième grade au tribunal de première instance de Sfax 2, vice-président audit tribunal,
  • Chokri Trifi, juge de la sécurité sociale au tribunal de première instance de Gafsa, juge d'exécution des peines audit tribunal,
  • Youssef Tanfous, juge du séquestre et de la liquidation au tribunal de première instance de Gabès, premier substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Sidi Bouzid (nécessité de service),
  • Rochdi Ben Romdhan, vice-président au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge des enfants audit tribunal,
p. 2209
  • Mounir Arroum, juge cantonal de Gabès, premier substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Gabès,
  • Dalila Khlifi, juge cantonal de Mareth, juge de la famille au tribunal de première instance de Gabès,
  • Amir Noumi, vice-président au tribunal de première instance de Gabès, juge d'exécution des peines audit tribunal,
  • Nizar Chelbi, vice-président au tribunal de première instance de Médenine, premier substitut du procureur de la République auprès dudit tribunal,
  • Montaha Dhouafli, conseiller à la Cour d'appel de Médenine, juge de la famille au tribunal de première instance de Médenine,
  • Sarra Bouthemna, conseiller de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Médenine, juge des enfants audit tribunal,
  • Rachid Bouajila, juge de la famille au tribunal de première instance de Tataouine, premier substitut du procureur de la République auprès du dit tribunal,
  • Olfa Akkari, juge cantonal de Zarzis, vice-président au tribunal de première instance de Tataouine,
  • Moez Mtimit, juge cantonal de Djerba, juge des enfants du tribunal de première instance de Tataouine,
  • Mouna Mhadhbi, juge chercheur au centre d'études juridiques et judiciaires, juge de deuxième grade audit centre,
  • Mounira Ghazweni, juge rapporteur tribunal immobilier de Tunis, juge de deuxième grade audit tribunal,
  • Zina Themri, juge rapporteur au tribunal immobilier de Tunis, juge de deuxième grade audit tribunal,
  • Oumaya Cherif, juge cantonal de Tunis, conseiller à la Cour d'appel de Tunis,
  • Amira Arouri, juge des registres au tribunal de première instance de l'Ariana, conseiller à la Cour d'appel de Tunis,
  • Ines Khouja, juge unique au tribunal de première instance de Grombalia, conseiller à la Cour d'appel de Tunis,
  • Mehdi Machat, premier substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Zaghouan, conseiller à la Cour d'appel de Tunis,
  • Anas Maraoui, substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de la Manouba, conseiller à la Cour d'appel de Tunis,
  • Ines Habchi, juge de la sécurité sociale au tribunal de première instance de l'Ariana, conseiller à la Cour d'appel de Tunis,
  • Hatem Boumlouka, juge cantonal de Ben Arous, conseiller à la Cour d'appel de Tunis,
  • Raja Klaii, juge de la sécurité sociale au tribunal de première instance de Ben Arous, conseiller à la Cour d'appel de Tunis,
  • Rafika Ayedi, juge unique au tribunal de première instance de Tunis 2, conseiller à la Cour d'appel de Tunis,
  • Rim Zribi, juge cantonal de Bizerte, conseiller à la Cour d'appel de Tunis,
  • Rim Ben Chehida, juge cantonal de Tunis, conseiller à la Cour d'appel de Tunis,
  • Abdelmajid Benmoussa, juge cantonal de Hammam Lif, conseiller à la Cour d'appel de Tunis,
  • Alia Garbi, juge cantonal de Tunis, conseiller à la Cour d'appel de Tunis,
  • Ghalia Belkahla, juge des registres au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la Cour d'appel de Tunis,
  • Kaouthar Messii, juge au tribunal de première instance de Ben Arous, conseiller à la Cour d'appel de Tunis,
  • Yassine Ben Marzouk, substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Tunis 2, conseiller à la Cour d'appel de Tunis,
  • Najla Tamraoui, juge du séquestre et de la liquidation au tribunal de première instance de La Mannouba, conseiller à la Cour d'appel de Tunis,
  • Nizar Dridi, substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la Cour d'appel de Tunis,
  • Nessrine Boukhris, juge cantonal de Tunis, conseiller à la Cour d'appel de Tunis,
  • Saber Horcheni, adjoint du procureur général auprès de la Cour d'appel de Tunis, conseiller audit tribunal,
  • Jed Sessi, juge au tribunal de première instance de Tunis 2, conseiller à la Cour d'appel de Tunis,
  • Nour el houda Gandouz, juge cantonal de Tunis, conseiller à la Cour d'appel de Tunis,
  • Hammadi Jouini, juge cantonal de Tunis, conseiller de chambre criminelle au tribunal de première instance de Tunis,
p. 2210
  • Amira Amri, juge cantonal de Tunis, conseiller de chambre criminelle au tribunal de première instance de Tunis,
  • Noureddine Jabnouni, juge des enfants au tribunal de première instance de Tunis 2, conseiller de chambre criminelle au tribunal de première instance de Tunis,
  • Imen Melliti, juge des registres au tribunal de première instance de Ben Arous, conseiller de chambre criminelle au tribunal de première instance de Tunis,
  • Arbia Bouselmi, substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Tunis, conseiller de la chambre criminelle au tribunal de première instance de l'Ariana
  • Aymen Chtiba, substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Tunis, conseiller de la chambre criminelle au tribunal de première instance de l'Ariana,
  • Lamia Maghraoui, substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Zaghouan, conseiller de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Ben Arous,
  • Nourchen Morsi, substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Tunis, conseiller de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Ben Arous,
  • Aida Mzoughi, juge de la sécurité sociale au tribunal de première instance de Grombalia, conseiller au tribunal de première instance de Nabeul,

Faten Bjaoui, juge unique au tribunal de première instance de Tunis, conseiller de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Nabeul,

  • Anis Moaddeb, substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Grombalia, conseiller de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Nabeul,
  • Nawel Riahi, juge cantonal de Tunis, conseiller à la Cour d'appel de Bizerte (nécessité de service),
  • Ramzi Nouisir, juge au tribunal immobilier de Tunis, conseiller à la Cour d'appel de Bizerte (nécessité de service),
  • Sameh Ghazweni, juge unique au tribunal de première instance de Monastir, conseiller à la Cour d'appel de Bizerte,
  • Afef Sokrani, juge cantonal de Tunis, conseiller à la Cour d'appel de Bizerte (nécessité de service),
  • Sawsen Khazneji, juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Bizerte (nécessité de service),
  • Aziza Jendoubi, vice-président au tribunal immobilier (section Béja), conseiller à la Cour d'appel de Béja,
  • Yosra Abdennadher, juge cantonal de Tunis, conseiller de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Béja (nécessité de service),
  • Kais Kammessi, juge au tribunal de première instance de Jendouba, conseiller de la chambre criminelle au tribunal de première instance du Kef,
  • Lotfi Razgui, juge au tribunal de première instance du Kef, conseiller de la chambre criminelle audit tribunal,
  • Ayoub Deli, conseiller à la Cour d'appel de Kasserine, conseiller de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Kasserine,
  • Abdessalem Miled, juge cantonal d'Essouassi, conseiller de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Kasserine (nécessité de service),
  • Khaouther Khlifi, juge des registres au tribunal de première instance de Nabeul, conseiller de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Sousse (nécessité de service),
  • Latifa Takkeri, juge du séquestre et de la liquidation au tribunal de première instance de Bizerte, conseiller de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Sousse (nécessité de service),
  • Atef Mosbah, conseiller à la Cour d'appel de Kairouan, conseiller de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Kairouan,
  • Hedia layeli, juge cantonal de Carthage, conseiller à la Cour d'appel de Monastir (nécessité de service),
  • Mokhtar Farhoud, juge unique au tribunal de première instance de Sousse 2, conseiller de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Monastir,
  • Najeh Hamdi, juge cantonal de Grombalia, conseiller de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Monastir (nécessité de service),
  • Sonia Badira, juge cantonal de Ksour Essef, conseiller de chambre criminelle au tribunal de première instance de Sfax (nécessité de service),
  • Marouan Khlifa, conseiller à la Cour d'appel de Monastir, conseiller de chambre criminelle au tribunal de première instance de Sfax (nécessité de service),
p. 2211
  • Soumaya Chemsi, conseiller à la Cour d'appel de Monastir, conseiller de chambre criminelle au tribunal de première instance de Sfax (nécessité de service),
  • Mounira Jobran, juge cantonal de Sousse 2, conseiller de chambre criminelle au tribunal de première instance de Sfax (nécessité de service),
  • Walid Namouchi, juge au tribunal de première instance de Gafsa, conseiller à la Cour d'appel de Gafsa,
  • Moez Bessaiidi, conseiller à la Cour d'appel de Gafsa, conseiller de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Gafsa,
  • Walid Achtar, juge cantonal de Sfax, conseiller de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Gafsa (nécessité de service),
  • Saloua Rmadhnia, vice-président au tribunal immobilier (section Gabès), conseiller de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Gabès,
  • Moufida Chayeb, juge de la famille au tribunal de première instance de Gabès, conseiller de la chambre criminelle audit tribunal,
  • Ahlem Makhlouf, juge au tribunal de première instance de Médenine, conseiller de la chambre criminelle audit tribunal,
  • Wafa Ben Mrad, juge de premier grade (détachée au centre national de registre des entreprises), juge de deuxième grade (détachée audit centre).

Premier grade

A compter du 16 Septembre 2020

  • Azza Chaouachi, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Manouba, juge chercheur au centre d'études juridiques et judiciaires,
  • Safa Ratazi, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge chercheur au centre d'études juridiques et judiciaires,
  • Amel Zitouni, juge au tribunal de première instance de Nabeul, juge chercheur au centre d'études juridiques et judiciaires,
  • Dorsaf Missaoui, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge unique audit tribunal,
  • Hanen Mejri, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge des registres audit tribunal,
  • Khaoula Rezgui, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge des registres audit tribunal,
  • Imen Mimouni, juge au tribunal de première instance de Tunis, substitut du procureur de la République près ledit tribunal,
  • Hela Hamraoui, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Béja, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis,
  • Aymen Abdeddayem, juge au tribunal de première instance de Tunis, substitut du procureur de la République près ledit tribunal,
  • Nadia Ghribi, juge au tribunal de première instance de Tunis, substitut du procureur de la République près ledit tribunal,
  • Nebil Sbewelji, juge au tribunal de première instance de L'Ariana, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis,
  • Chokri Boukhari, juge au tribunal de première instance de L'Ariana, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis 2,
  • Haifa Mazigh, juge au tribunal de première instance de Tunis 2, juge unique audit tribunal,
  • Eya Bent Mohamed Boughalmi, juge au tribunal de première instance de la Manouba, juge cantonal de Tunis 2 d'Ezzouhour,
  • Raja Zaier, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de Tunis,
  • Rima Ben Maatoug, juge au tribunal de première instance de la Manouba, juge cantonal de Tunis,
  • Salma Barakati, juge au tribunal de première instance de la Manouba, juge cantonal de Tunis,
  • Mouna Chabaane, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de Tunis,
  • Mouna Ben Sedrine, juge au tribunal de première instance de l'Ariana, juge cantonal de Tunis,
  • Wahiba Hammami, juge cantonal de Tunis, juge cantonal de Carthage,
  • Amira Tlili, juge au tribunal de première instance de Ben Arous, juge de la sécurité sociale audit tribunal,
  • Jihen Hamdena, juge au tribunal de première instance de Ben Arous, juge des registres audit tribunal,
  • Faiza Rebhi, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge des registres audit tribunal,
  • Mohamed Sadok Jouini, juge au tribunal de première instance de la Manouba, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Ben Arous,
p. 2212
  • Sondes Ouni, juge au tribunal de première instance de Ben Arous, juge cantonal de Ben Arous,
  • Ikbel Chamekh, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Ben Arous, juge cantonal de Ben Arous,
  • Miled Mersni, juge au tribunal de première instance de Ben Arous, juge cantonal de Hammam Lif,
  • Fatma Bougattaya, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge des registres au tribunal de première instance de l'Ariana,
  • Khouloud Jelassi, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge de la sécurité sociale au tribunal de première instance de l'Ariana,
  • Kaouther Bent Abdelaziz Achour, juge au tribunal de première instance de l'Ariana, juge cantonal de l'Ariana,
  • Abir Khedhri, juge au tribunal de première instance de l'Ariana, juge cantonal de l'Ariana,
  • Bessem Teggezi, juge unique au tribunal de première instance de l'Ariana, juge cantonal de la cité Ettadhamen,
  • Anissa Ben Amara, juge au tribunal de première instance de l'Ariana, juge unique au dit tribunal,
  • Lazher Nahhali, juge au tribunal de première instance de la Manouba, substitut du procureur de la République près ledit tribunal,
  • Faiza Ben Mahfoudh, juge au tribunal de première instance de Tunis, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Manouba,
  • Sondes Dhambri, juge au tribunal de première instance de la Manouba, juge du séquestre et de la liquidation audit tribunal,
  • Mohamed Taher Hamzaoui, juge au tribunal de première instance de la Manouba, juge des registres audit tribunal,
  • Nesrine Jebali, juge des registres au tribunal de première instance de la Manouba, juge cantonal de la Manouba,
  • Imed Mejri, juge au tribunal de première instance de Grombalia, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nabeul,
  • Mohamed Liwa Nahali, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Grombalia, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nabeul,
  • Raoudha Jazi, substitut du procureur de la République près tribunal de première instance de Nabeul, juge unique audit tribunal,
  • Mehdi Bellili, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nabeul, juge cantonal de Menzel Tmim,
  • Makram Jelassi, juge au tribunal de première instance de Grombalia, juge unique audit tribunal,
  • Ikram Mokdad, juge au tribunal de première instance de Grombalia, juge de la sécurité sociale audit tribunal,
  • Nesrine Argoubi, juge au tribunal de première instance de Tunis, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Grombalia,
  • Helmi Jouini, juge au tribunal de première instance de Grombalia, substitut du procureur de la République près ledit tribunal,
  • Ameni Saeid, juge au tribunal de première instance de Grombalia, substitut du procureur de la République près ledit tribunal,
  • Sonia Arfaoui, juge au tribunal de première instance de Nabeul, juge cantonal de Grombalia,
  • Leila Karadhi, juge unique au tribunal de première instance de Nabeul, juge cantonal de Menzel Bouzelfa,
  • Mervet Frikha, juge de la sécurité sociale au tribunal de première instance de Zaghouan, substitut du procureur de la République près ledit tribunal,
  • Dorsaf Abbessi, juge au tribunal de première instance de Zaghouan, juge de la sécurité sociale audit tribunal,
  • Selsebil Niiri, juge au tribunal de première instance de Bizerte, substitut du procureur de la République près ledit tribunal,
  • Meriem Nefzi, juge des registres au tribunal de première instance de Bizerte, juge unique audit tribunal,
  • Donia Trabelsi, juge au tribunal de première instance de Bizerte, juge de la sécurité sociale audit tribunal,
  • Hajer Trabelsi, juge unique au tribunal de première instance de Bizerte, juge cantonal de Bizerte,
  • Sameh Maalaoui, juge cantonal de Ras Jbel, juge cantonal de Menzel Bourguiba,
  • Ahmed Turki, juge de la sécurité sociale au tribunal de première instance de Bizerte, juge cantonal de Ras Jbel,
p. 2213
  • Karim Maaoui, juge au tribunal de première instance de Béja, substitut du procureur de la République près le dit tribunal,
  • Saloua Ben Hmida, juge au tribunal de première instance de Béja, juge cantonal de Béja,
  • Maher Ayari, juge au tribunal de première instance de Grombalia, juge cantonal de Téboursouk,
  • Noureddine Jaouadi, juge des registres au tribunal de première instance du Kef, juge de la sécurité sociale audit tribunal,
  • Amira Jammeli, juge de la sécurité sociale au tribunal de première instance du Kef, juge cantonal du Kef,
  • Mounira Mekni, juge des registres au tribunal de première instance de Jendouba, juge de la sécurité sociale audit tribunal,
  • Sana Soltani, juge de la sécurité sociale au tribunal de première instance de Jendouba, juge cantonal de Jendouba,
  • Naiim Ouechtati, juge au tribunal de première instance de Béja, juge cantonal de Bou Salem (nécessité de service),
  • Riadh Nouioui, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance du Kef, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Kasserine (nécessité de service),
  • Sonia Rahmouni, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Monastir, juge cantonal de Sbeitla,
  • Hajer Eich, juge au tribunal de première instance de Sousse, substitut du procureur de la République près ledit tribunal,
  • Ali Ben Abdelmoula, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Mahdia, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Sousse 2,
  • Rachida Zribi, juge unique au tribunal de première instance de Mahdia, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Sousse 2,
  • Maher Athmouni, juge cantonal de Sbikha, juge unique au tribunal de première instance de Sousse 2,
  • Marouen Ouaer, juge cantonal de Sbeitla, juge cantonal de Sousse 2,
  • Abderrazzek Ouni, juge cantonal de Metlaoui, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Kairouan,
  • Hamdi Sakka, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Kairouan, substitut du procureur de la République près ledit tribunal,
  • Abdessattar Ben Ammar, juge des registres au tribunal de première instance de Kairouan, juge de la sécurité sociale audit tribunal,
  • Mouadh Zouaidi, juge de la sécurité sociale au tribunal de première instance de Kairouan, juge cantonal de Bouhajla,
  • Nizar Ghribi, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Kairouan, juge cantonal de Sbikha,
  • Ahmed Brahem, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Sfax 2, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Monastir,
  • Raja Jlassi, juge au tribunal de première instance de Monastir, substitut du procureur de la République près ledit tribunal,
  • Maher Iben El Abed, juge des registres au tribunal de première instance de Sousse 2, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Monastir,
  • Ines Ben El Hadj Slama, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Sousse 2, juge unique au tribunal de première instance de Monastir,
  • Ramzi Bahria, juge de la sécurité sociale au tribunal de première instance de Mahdia, substitut du procureur de la République près le dit tribunal,
  • Sahbi Baazaoui, juge cantonal de Sakiet Ezzit, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Mahdia,
  • Fatma Krayem, juge des registres au tribunal de première instance de Mahdia, juge unique audit tribunal,
  • Nessima Souheil, juge rapporteur au tribunal immobilier (section Monastir), juge de l'entreprise au tribunal de première instance de Mahdia,
  • Mohamed Snoussi, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Sousse 2, juge de la sécurité sociale au tribunal de première instance de Mahdia,
  • Zeineb Kammoun, juge de l'entreprise au tribunal de première instance de Mahdia, juge cantonal d'Essouassi,
p. 2214
  • Salem El Hajji, juge du séquestre et de la liquidation au tribunal de première instance de Monastir, juge cantonal d'Essouassi,
  • Abdelali Boubaker, juge cantonal de Bouhajla, juge cantonal de Ksour Essef,
  • Abd EL Moez Ben Saleh, juge de l'entreprise au tribunal de première instance de Sfax 2, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Sfax,
  • Amina Chemkhi, juge des registres au tribunal de première instance de Sfax, substitut du procureur de la République près ledit tribunal,
  • Ahlem Koubaa, juge cantonal de Agareb, juge des registres au tribunal de première instance de Sfax,
  • liweeddine Elfriji, juge cantonal de Gafsa, juge cantonal de Sakiet Ezzit,
  • Nejib Mezri, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Mahdia, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Sfax 2 (nécessité de service),
  • Mohamed Ben Mohamed Trabelsi, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Mahdia, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Sfax 2 (nécessité de service),
  • Walid Chotbri, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Sousse, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Sfax 2 (nécessité de service),
  • Ahmed El Euch, juge cantonal de Gafsa, juge cantonal de Agareb,
  • Rabii Dalhoumi, juge des registres au tribunal de première instance de Kasserine, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Gafsa (nécessité de service),
  • Racha Bakkeri, juge des registres au tribunal de première instance de Gafsa, juge de la sécurité sociale audit tribunal,
  • Saiid Daoudi, juge unique au tribunal de première instance de Kasserine, juge unique au tribunal de première instance de Gafsa (nécessité de service),
  • Kawther Missaoui, juge cantonal de Ben Aoun, juge cantonal de Gafsa (nécessité de service),
  • Younes Chebbi, juge des registres au tribunal de première instance de Tozeur, juge cantonal de Gafsa,
  • Mohamed Habib Akili, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Kasserine, juge cantonal de Gafsa (nécessité de service),
  • Chaaben Hajlaoui, juge unique au tribunal de première instance de Gafsa, juge cantonal de Métlaoui,
  • Saber Alaya, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Gafsa, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Tozeur,
  • Khaled Ben Khedhr, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Sfax, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Sidi Bouzid (nécessité de service),
  • Samir Gharsallah, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Sfax 2, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Sidi Bouzid (nécessité de service),
  • Jaber Ghozzi, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Kairouan, juge cantonal de Ben Aoun (nécessité de service),
  • Khira Ben Khlifa, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Sfax, juge unique au tribunal de première instance de Gabès (nécessité de service),
  • Hajer Ksara, juge des registres au tribunal de première instance de Gabès, Juge cantonal de Gabès,
  • Basma Ghali, juge unique au tribunal de première instance de Gabès, juge cantonal de Mareth,
  • Afef Ayari, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Gabès, juge unique au tribunal de première instance de Médenine,
  • Mahmoud Kordi, juge des registres au tribunal de première instance de Tataouine, juge de la sécurité sociale au tribunal de première instance de Médenine,
  • Mabrouka Zribi, juge unique au tribunal de première instance de Médenine, juge cantonal de Djerba,
  • Touhemi Bsissa, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Médenine, juge cantonal de Djerba,
  • Anouar Jouili, juge cantonal de Ben Gardane, juge cantonal de Zarzis,
p. 2215
  • Assia Touati, juge de la sécurité sociale au tribunal de première instance de Médenine, juge cantonal de Ben Gardane,
  • Nadia Chabbouh, juge au tribunal immobilier (section Tataouine), juge au tribunal immobilier (section Nabeul),
  • Chaima Nahali, juge au tribunal immobilier (section Kairouan), juge au tribunal immobilier (section Siliana),
  • Bilel Boughanmi, juge au tribunal immobilier (section Médenine), juge au tribunal immobilier (section Tataouine),
  • Fethi Biioui, juge au tribunal de première instance de Nabeul, juge au tribunal de première instance de Tunis,
  • Farouk Guermazi, juge au tribunal immobilier de Tunis, juge au tribunal de première instance de Tunis,
  • Salma Abidi, juge au tribunal de première instance du Kef, juge au tribunal de première instance de Tunis,
  • Sabrine Bouzrara, juge au tribunal de première instance de Sfax, juge au tribunal de première instance de Tunis,
  • Khaoula Mehria, juge au tribunal de première instance de Jendouba, juge au tribunal de première instance de Tunis,
  • Sarra Mechrgui, juge au tribunal de première instance de Ben Arous,
  • Nessrine Chmissi, juge au tribunal de première instance de Sfax, juge au tribunal de première instance de Ben Arous,
  • Nedra Nfissi, juge au tribunal de première instance de Zaghouan, juge au tribunal de première instance de Ben Arous,
  • Achref Abidi, juge au tribunal de première instance de Kebili, juge au tribunal de première instance de l'Ariana,
  • Alaeddine Hamdi, juge au tribunal de première instance de Monastir, juge au tribunal de première instance de l'Ariana,
  • Nour el houda Aouinet, juge au tribunal de première instance de Sfax 2, juge au tribunal de première instance de la Manouba,
  • Dhouha Chokki, juge au tribunal de première instance de Tozeur, juge au tribunal de première instance de la Manouba,
  • Meriem Kanzari, juge au tribunal de première instance du Kef, juge au tribunal de première instance de la Manouba,
  • Taher Chahmi, juge au tribunal de première instance de Zaghouan, juge au tribunal de première instance de la Manouba,
  • Mlouka Ben Saleh, juge au tribunal de première instance du Kef, juge au tribunal de première instance de Grombalia,
  • Asma Hichri, juge au tribunal de première instance du Kef, juge au tribunal de première instance de Grombalia,
  • Bochra Nasri, juge au tribunal de première instance de Médenine, juge au tribunal de première instance de Bizerte,
  • Kais Ayari, juge au tribunal immobilier (section Béja), juge au tribunal de première instance de Béja,
  • Rahma Slama, juge au tribunal de première instance du Kef, juge au tribunal de première instance de Siliana,
  • Yosra Mrabet, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Béja, juge au tribunal de première instance de Siliana,
  • Sana Belhsen, juge au tribunal de première instance de Sfax, juge au tribunal de première instance de Soussse,
  • Ons Mimouni, juge au tribunal de première instance de la Manouba, juge au tribunal de première instance de Soussse,
  • Salma Ghodhbani, juge au tribunal de première instance de Kasserine, juge au tribunal de première instance de Soussse,
  • Ikbel Hallaoui, juge au tribunal de première instance de Sfax, juge au tribunal de première instance de Monastir,
p. 2216
  • Karim Bahri, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Sfax, juge au tribunal de première instance de Monastir,
  • Malek Daii, juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge au tribunal de première instance de Monastir,
  • Chiheb Neifer, juge au tribunal de première instance de Mahdia, juge au tribunal de première instance de Monastir,
  • Hamza Khlifi, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Kasserine, juge au tribunal de première instance de Sfax,
  • Ahmed Bahloul, juge au tribunal de première instance de Sfax 2, juge au tribunal de première instance de Sfax,
  • Abdelaziz Fourati, juge au tribunal de première instance de Sfax 2, juge au tribunal de première instance de Sfax,
  • Lotfi Baghdadi, juge au tribunal immobilier (section Sfax), juge au tribunal de première instance de Sfax,
  • Sana Krouma, juge au tribunal de première instance de Sfax 2, juge au tribunal de première instance de Sfax,
  • Jihen Bouaziz, juge au tribunal de première instance de Gabès, juge au tribunal de première instance de Sfax,
  • Sonia Chibl, juge au tribunal de première instance de Gabès, juge au tribunal de première instance de Sfax,
  • Hichem Ben Khaled, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Sfax, juge au tribunal de première instance de Sfax 2,
  • Imed Hamdi, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Médenine, juge au tribunal de première instance de Tataouine.

Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 25 septembre 2020.

Le Président de la République

Kaïs Saïed

Page 2216
N° 98

Citer : Décret présidentiel n° 2020-87 du 25 septembre 2020, JORT n° 98 du 2 octobre 2020, p. 2199.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.