Journal Officiel N°102 — 2020
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2020, en version française , 20 pages indexées par OCR.
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1860 1866 signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELLE DE LA REPUB TUNISIEN DN c=TN, on IMPRIMERIE OFFICIELLE DE LA REPUB TUNISIEN, 23.497=TN-0011841W, cn=IMPRIMERIE OFFICIELLE DE LA REPUB TUNISIEN Date : 2020.10.13 15:22:14 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 26 safar 1442 – 13 octobre 2020 163ème année N° 102 Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Nomination de conseillers auprès du Chef du Gouvernement ... 2299 Ministère de la justice Arrêtés du ministre de la justice du 13 octobre 2020, portant délégation de signa…