La ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la loi n° 94-103 du 1er août 1994, portant organisation de la légalisation de signature et de la certification de conformité des copies à l'original,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment le décret gouvernemental n° 2018-503 du 31 mai 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 novembre 2018, chargeant Monsieur Sami Chokri, administrateur conseiller, des fonctions de sous-directeur de l'ordonnancement à la direction des services financiers relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisée n° 94-103 du 1er août 1994, une délégation est donnée à Monsieur Sami Chokri, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur de l'ordonnancement à la direction des services financiers relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, à l'effet de certifier conformes à l'original des copies des actes administratifs au nom de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 2 septembre 2020.
Tunis, le 28 septembre 2020.
La ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Akissa Bahri