Le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2009-30 du 9 juin 2009,
Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment la loi n° 2010-30 du 7 juin 2010,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-1013 du 11 novembre 2019, portant organisation de l'exploitation des officines de détails, notamment son article 16,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 6 janvier 1990, portant fixation des horaires d'ouverture et de fermeture des officines de détail, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment l'arrêté du 28 avril 2009.
Arrête :
Article premier - Est ajouté aux dispositions de l'arrêté du ministre de la santé publique du 6 janvier 1990, susvisé, un article 10 ainsi qu'il suit :
Art. 10 - Nonobstant les dispositions contraires prévues au présent arrêté, le conseil national de l'ordre des pharmaciens peut, à titre exceptionnel, changer les horaires d'ouverture et de fermeture des officines de détail de catégories « A » et « B » au cours des périodes ou la mise en confinement ou le couvre-feu sont déclarés sur tout le territoire de la République ou dans l'une des délégations ou communes et ce après coordination, à cet effet, avec les services du ministère de la santé (l'unité de la pharmacie et du médicament).
Les horaires mentionnés à l'alinéa premier du présent article sont annoncés par communiqué, publié sur le site web du conseil.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 23 octobre 2020.
Le ministre de la santé
Faouzi Mehdi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi