Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre du commerce et du développement des exportations,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 2004-1107 du 17 mai 2004, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018-396 du 23 avril 2018.
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,
Vu l'arrêté du Chef du Gouvernement du 16 novembre 2015 portant nomination des membres à la commission de suivi et d'évaluation des missions attribuées à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche, créée en vertu de l'article 6 du décret n° 2004-1107 du 17 mai 2004.
Arrête :
Article premier - La commission de suivi et d'évaluation des missions attribuées à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche est composée comme suit :
| Le ministre du commerce et du développement des exportations ou son représentant | Président |
|---|---|
| Directeur général de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche | Membre |
| Directeur général de la qualité, du commerce intérieur et des petits métiers | Membre |
| Directeur général de la concurrence et des enquêtes économiques | Membre |
| Directeur de la planification et de la programmation à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche | Membre |
| Directeur de la réalisation et du suivi à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche | Membre |
| Représentant de la Présidence du Gouvernement | Membre |
| Représentant du ministère de l'intérieur | Membre |
| Deux représentants du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement | Membres |
| Représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime | Membre |
| Représentant du ministère des affaires locales et de l'environnement | Membre |
| Représentant du ministère des domaines de l'État et des affaires foncières | Membre |
| Représentant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure | Membre |
| Représentant du ministère des transports et de la logistique | Membre |
| Représentant du ministère de la santé | Membre |
| Représentant du ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines | Membre |
| Représentant du ministère chargé de l'intégration professionnelle | Membre |
| Représentant de l'Union tunisienne de l'agriculture et de la pêche | Membre |
| Représentant de l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat | Membre |
| Représentant de l'Organisation de défense du consommateur | Membre |
Art. 2 - Le président de la commission peut faire appel à toute personne dont l'avis est jugé utile pour assister aux travaux de la commission.
Art. 3 - Est abrogé, l'arrêté du Chef du Gouvernement du 16 novembre 2015, portant nomination de membres à la commission de suivi et d'évaluation des missions attribuées à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 26 octobre 2020.
Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi