Le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-1844 du 2 décembre 1991, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-676 du 29 mars 1993,
p. 2575Vu le décret n° 91-1845 fixant le régime de rémunération ainsi que les conditions de nomination des directeurs généraux et des personnels administratifs et techniques nantis d'un emploi fonctionnel au sein des établissements publics de santé,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,
Vu les décrets gouvernementaux portants nomination de directeurs généraux des établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du 12 août 2016, portant création des commissions paritaires administratives pour le personnel de la santé,
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et conformément aux dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le ministre de la santé délègue aux directeurs généraux des établissements publics de santé dont les noms suivent, le droit de signature des rapports de traduction devant le conseil de discipline et des décisions des sanctions disciplinaires, à l'exception de la sanction de révocation, et ce, pour les agents relevant de leur autorité et n'appartenant pas aux corps médical et juxta médical ou aux cadres administratifs et techniques nantis d'un emploi fonctionnel:
| Prénom et nom | Grade | Fonction |
|---|---|---|
| Souad Mbarki épouse Sedraoui | Administrateur général de la santé publique | Directrice générale de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis |
| Monji Khemiri | Conseiller des services publics | Directeur général de l'hôpital la Rabta de Tunis |
| Mohamed Hechmi Louzir | Professeur hospitalo-universitaire en médecine | Directeur général de l'institut Pasteur de Tunis |
| Mohamed Chaouki Ben Hmouda | Administrateur général de la santé publique | Directeur général de l'hôpital Sahloul de Sousse |
| Lotfi Boughamoura | Administrateur en chef de la santé publique | Directeur général de l'hôpital Farhat Hached de Sousse |
| Radhwen Harbi | Administrateur général de la santé publique | Directeur général de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir |
| Mondher Abed | Administrateur général de la santé publique | Directeur général de l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax |
| Lotfi Boubaker | Administrateur général | Directeur général de l'hôpital Hedi Chaker de Sfax |
| Hafedh Dakhlaoui | Administrateur général de la santé publique | Directeur général du centre de maternité et de néonatologie |
| Najwa Zaag épouse Trabelsi | Administrateur général de la santé publique | Directrice générale de l'institut Salah Azaïz |
| Naziha Hmaidi épouse Mahfoudh | Gestionnaire général des documents et d'archives | Directrice générale de l'institut national de neurologie Mongi Ben Hamida |
| Mourad Hezzi | Administrateur général de la santé publique | Directeur général de l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie |
| Noureddine Ben Nacef | Administrateur général de la santé publique | Directeur général de l'hôpital Monji Slim de la Marsa |
| Fayçel Ghariani | Administrateur général de la santé publique | Directeur général de l'hôpital Hbib Thameur |
| Prénom et nom | Grade | Fonction |
|---|---|---|
| Souaad Messaoudi | Administrateur en chef de la santé publique | Directrice générale de l'hôpital Béchir Hamza d'enfants |
| Naima Harrathi épouse Toujeni | Administrateur général de la santé publique | Directrice générale de l'hôpital Razi de La Mannouba |
| Zine El Abidine Safta | Administrateur général de la santé publique | Directeur général de l'hôpital Aziza Othmana |
| Lotfi Somai | Administrateur général de la santé publique | Directeur général du centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous |
| Fayçel Abidi | Administrateur général de la santé publique | Directeur général de l'hôpital Abderrahmen Mami de pneumo-physiologie de l'Ariana |
| Salem Nbili | Administrateur général de la santé publique | Directeur général de l'hôpital Taher Sfar de Mahdia |
| khaled Ben Jaafer | Administrateur en chef de la santé publique | Directeur général de l'institut Hédi-Raïs d'ophtalmologie |
| Jamel Ben Ammar | Administrateur général de la santé publique | Directeur général de l'institut national Zouhair Kallel de nutrition et de technologie alimentaire |
| Sahbi Dhahri | Administrateur en chef | Directeur général du complexe sanitaire de Djebel Oust |
Art. 2 - Cette délégation est accordée sous réserve des dispositions de l'arrêté du 12 août 2016, portant création des commissions paritaires administratives pour le personnel de la santé.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 2 septembre 2020.
Tunis, le 10 novembre 2020.
Le ministre de la santé
Faouzi Mehdi