Assemblée des représentants du peuple

Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 5 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés

Publié au Journal Officiel n° 115 du 17 novembre 2020, page 2631

Le Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple,

Vu la Constitution,

Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, relative à la loi organique du budget et notamment son article 43,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 99-622 du 22 mars 1999, fixant le statut particulier du corps administratif de la chambre des députés,

Vu l'arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 9 novembre 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés, tel que modifié par la décision du 5 novembre 2020.

Décide ce qui suit:

Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 15 janvier 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 15 décembre 2020

Art. 4 - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 5 novembre 2020.

Le Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple
Rached Khriji Ghannouchi

N° 15

p. 2632

Citer : Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 5 novembre 2020, JORT n° 115 du 17 novembre 2020, p. 2631.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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