Le Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple,
Vu la Constitution,
Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, relative à la loi organique du budget et notamment son article 43,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives, tel que modifié et complété par le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999 et de décret n° 2003-810 du 7 avril 2003,
Vu l'arrêté du Chef du Gouvernement du 21 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Décide ce qui suit :
Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple le 18 janvier 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.
p. 2630Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 18 décembre 2020.
Art. 4 - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 5 novembre 2020.
Le Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple
Rached Khriji Ghannouchi