Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 2008-10 du 11 février 2008, relative à la formation professionnelle et notamment son article 65,
Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue,
Vu le décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications,
Vu le décret n° 2010-86 du 20 janvier 2010, portant rattachement de structures et attributions relevant des ex-directions régionales de l'éducation et de la formation aux directions régionales de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-671 du 28 avril 2017, portant création de l'agence de formation dans les métiers du tourisme et fixant son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef de Gouvernement et de ses membres,
Vu l'arrêté des ministres de la formation professionnelle et de l'emploi, de l'agriculture, de la santé publique, du tourisme, des loisirs et de l'artisanat, du transport, et de la culture du 12 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les règles de création et de fonctionnement des structures privées de formation, tel qu'il a été complété par l'arrêté du 31 mars 2004,
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 26 février 2003, portant création de la commission permanente de coordination de la formation professionnelle et fixant sa composition et ses modalités de fonctionnement,
Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 novembre 2013, portant homologation et renouvellement et annulation d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 18 avril 2014, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 janvier 2015, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 septembre 2015, portant homologation et renouvellement et annulation d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 15 février 2016, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 10 mai 2016, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de la dénomination de deux brevets de technicien professionnel,
Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 13 décembre 2017, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de la dénomination des brevets de technicien professionnel,
Vu l'avis de la commission permanente de coordination de la formation professionnelle lors de sa réunion du 12 août 2020.
Arrête :
Article premier - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
p. 2725| Organisme de formation | N° d'enregistrement (pour les structures privées de formation) | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des qualifications |
|---|---|---|---|
| Structure privée de formation : «Phenicia Institute» à Tunis | 11105310 | Brevet de technicien professionnel : «Technicien en formalités douanières» | III |
| Brevet de technicien professionnel : «Comptable d'entreprise» | III | ||
| Structure privée de formation : «Ecole d'informatique et technologie» à Tunis | 11171218 | Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en comptabilité et finances» | IV |
| Brevet de technicien professionnel : «comptable d'entreprise» | III | ||
| Brevet de technicien professionnel : «Technicien de soutien en informatique de gestion» | III | ||
| Structure privée de formation : «Horizon Formation» à Tunis | 11150816 | Brevet de technicien professionnel : «Technicien en cuisine» | III |
| Structure privée de formation : «Institut de formation afro Tunisien» à Tunis | 11181319 | Brevet de technicien professionnel : «Comptable d'entreprise» | III |
| Brevet de technicien professionnel : «Technicien en formalités douanières» | III | ||
| Structure privée de formation : «Airline Flight Academy» à Tunis | 1124602 | Brevet de technicien professionnel : «Technicien en mécanique et électricité automobile» | III |
| Brevet de technicien professionnel : «Technicien géomètre topographe» | III | ||
| Structure privée de formation : «Moderne Formation» à Tunis | 11195908 | Brevet de technicien professionnel : «Technicien de pâtisserie» | III |
| Structure privée de formation : «Centre de formation technologique» à Tunis | 1101901 | Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en informatique de gestion» | IV |
| Structure privée de formation : «Competency based training» à l'Ariana | 1281720 | Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en gestion de maintenance industrielle» | IV |
| Structure privée de formation : «Oméga Formation» à Ben Arous | 1321608 | Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en comptabilité et finances» | IV |
| Brevet de technicien professionnel : «Comptable d'entreprise» | III | ||
| Structure privée de formation : «INFO +» à Bizerte | 2302501 | Brevet de technicien professionnel : «Technicien en formalités douanières» | III |
| Structure privée de formation : «Leader pro» à Sousse | 5144617 | Brevet de technicien professionnel : «Technicien en formalités douanières» | III |
| Structure privée de formation : «Forma pro» à Sousse | 5126210 | Brevet de technicien professionnel : «Technicien en formalités douanières» | III |
Art. 2 - Est renouvelée l'homologation des certificats et des diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après, et ce, par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une période de 5 ans à compter de la date d'expiration de l'arrêté d'homologation concerné susvisé :
| Organisme de formation | N° d'enregistrement (pour les structures privées de formation) | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des qualifications | Date de renouvellement |
|---|---|---|---|---|
| Agence de la vulgarisation et de la formation agricole | Brevet de technicien professionnel : «Technicien en cultures maraîchères» | III | 20/07/2019 | |
| Certificat d'aptitude professionnelle : «Ouvrier agricole maraîcher» | II | 20/07/2019 | ||
| Structure privée de formation : «Institut de nouvelles technologies» à Tunis | 1155503 | Brevet de technicien supérieur : «Assistant de direction» | IV | 14/07/2020 |
| Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en comptabilité et finances» | IV | 18/11/2020 | ||
| Brevet de technicien professionnel : «Technicien en secrétariat» | III | 14/07/2020 | ||
| Brevet de technicien professionnel : «Technicien de maintenance en micro-systèmes informatiques» | III | 18/11/2020 | ||
| Brevet de technicien professionnel : «Comptable d'entreprise» | III | 18/11/2020 |
| Organisme de formation | N° d'enregistrement (pour les structures privées de formation) | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des qualifications | Date de renouvellement |
|---|---|---|---|---|
| Structure privée de formation : «Institut de formation technique IFORTEC» à Tunis | 1119002 | Brevet de technicien professionnel : «Technicien de pâtisserie» | III | 10/03/2019 |
| Brevet de technicien professionnel : «Technicien de cuisine» | III | 10/03/2019 | ||
| Certificat d'aptitude professionnelle : «Agent de cuisine et pâtisserie» | II | 10/03/2019 | ||
| Structure privée de formation : «Institut de formation» à Tunis | 1173105 | Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en commerce international» | IV | 28/04/2020 |
| Structure privée de formation : «Institut Le Passage» à Tunis | 1114101 | Certificat d'aptitude professionnelle : «Coiffeur homme» | II | 26/02/2018 |
| Structure privée de formation : «Centre de formation technologique» à Tunis | 1101901 | Brevet de technicien professionnel : «Technicien en multimédia» | III | 02/08/2020 |
| Structure privée de formation : «Institut de formation administrative et commerciale» à l'Ariana | 1202701 | Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en comptabilité et finances» | IV | 14/07/2020 |
| Structure privée de formation : «Oméga Formation» à Ben Arous | 1321608 | Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en informatique de gestion» | IV | 18/04/2019 |
| Brevet de technicien professionnel : «Technicien de soutien en informatique de gestion» | III | 18/04/2019 | ||
| Structure privée de formation : «INFO +» à Bizerte | 2302501 | Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en commerce international» | IV | 02/08/2020 |
| Structure privée de formation : «Ecole pratique des affaires relevant de la chambre de commerce et d'industrie du nord» à Bizerte | 2302401 | Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en comptabilité et finances» | IV | 14/07/2020 |
| Structure privée de formation : «Forci Plus» à Jendouba | 3205509 | Brevet de technicien supérieur : «Assistant(e) de direction» | IV | 28/01/2020 |
Art. 3 - Est renouvelée l'homologation des diplômes de formation professionnelle figurants sur la liste ci-après, et ce, par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour la période indiquée ci-dessous, à compter de la date d'expiration de l'arrêté d'homologation concerné susvisé :
| Organisme de formation | N° d'enregistrement (pour les structures privées de formation) | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des qualifications | Date de renouvellement | Durée du renouvellement |
|---|---|---|---|---|---|
| Structure privée de formation : «Ecole Internationale d'Esthétique-Cosmétique» à Sousse | 5108502 | Brevet de technicien professionnel : «Technicien(ne) en esthétique» | III | 11/02/2020 | |
| Certificat d'aptitude professionnelle : «Aide esthéticien(ne)» | II | 11/02/2020 | |||
| Structure privée de formation : «AMED» à Sousse | 5123008 | Brevet de technicien professionnel : «Préparateur en pharmacie» | III | 14/11/2018 | |
| Structure privée de formation : «Institut CHERIF de formation et d'intégration professionnelle» à Monastir | 5207705 | Brevet de technicien professionnel : «Comptable d'entreprise» | III | 28/04/2020 | |
| Structure privée de formation : «Afak» à Sfax | 6104001 | Certificat d'aptitude professionnelle : «Agent d'entretien et climatisation» | II | 11/02/2020 | |
| Structure privée de formation : «El anaka» à Sfax | 6100801 | Brevet de technicien professionnel : «Technicien en pâtisserie» | III | 20/07/2019 | |
| Structure privée de formation : «Ecole privée de la santé et informatique» à Tozeur | 7202006 | Brevet de technicien professionnel : «Technicien de soutien en informatique de gestion» | III | 28/01/2020 | |
| Organisme de formation | N° d'enregistrement (pour les structures privées de formation) | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des qualifications | Date de renouvellement | Durée du renouvellement |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Structure privée de formation : «Institut de formation commerciale et touristique» à Tunis | 11119412 | Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en comptabilité et finances» | IV | 14/11/2018 | Deux ans |
| Brevet de technicien professionnel : «Comptable d'entreprise» | III | 14/11/2018 | Deux ans |
Art. - 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 23 novembre 2020.
Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle
Kamel Deguiche
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi