Décret Présidentiel n° 2020-136 du 30 novembre 2020, portant ratification des deux amendements apportés à la Charte de l'Organisation de la conférence islamique, relatifs au changement du nom de l'Organisation de la conférence islamique et à la périodicité du sommet islamique

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 67 et 77,

Vu la loi organique n° 2020-43 du 30 novembre 2020, portant ratification des deux amendements apportés à la Charte de l'Organisation de la conférence islamique,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités,

Vu les deux amendements apportés à la Charte de l'Organisation de la conférence islamique.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Sont ratifiés, les deux amendements apportés à la Charte de l'Organisation de la conférence islamique relatifs au changement du nom de l'Organisation de la conférence islamique et à la périodicité du sommet islamique.

Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 30 novembre 2020.

Le Président de la République
Kaïs Saïed