Lois

Loi organique n° 2020-43 du 30 novembre 2020, portant approbation des deux amendements apportés à la charte de l'Organisation de la conférence islamique relatifs au changement du nom de l'Organisation de la conférence islamique et à la périodicité du sommet islamique(1)

Publié au Journal Officiel n° 119 du 1er décembre 2020, page 2749

Au nom du peuple,

L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :

Article unique - Sont approuvés, les deux amendements suivants, apportés à la charte de l'organisation de la conférence islamique:

  • Premièrement : L'amendement portant changement du nom de « l'Organisation de la conférence islamique » au nom du « l'Organisation de la coopération islamique », adopté par la résolution n°4/38-ORG rendu par le Conseil des ministres de l'Organisation, lors de sa trente-huitième session à ASTANA (République du Kazakhstan) du 28 au 30 juin 2011, annexé à la présente loi organique.
  • Deuxièmement : L'amendement du paragraphe 1 de l'article 8 de la Charte comme suit : « Le sommet islamique se réunit tous les deux ans dans l'un des États membres », adopté par la résolution n° 3/44-ORG rendu par le Conseil des ministres de l'Organisation, lors de sa quarante-quatrième session à Abidjan (République du Côte d'Ivoire) les 10 et 11 juin 2017, annexé à la présente loi organique.

La présente loi organique sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Tunis, le 30 novembre 2020.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 27 octobre 2020.

Citer : Loi organique n° 2020-43 du 30 novembre 2020, JORT n° 119 du 1er décembre 2020, p. 2749.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro