Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la justice du 27 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2020

Publié au Journal Officiel n° 120 du 4 décembre 2020, page 2779

Le ministre de la justice,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives, tel que modifié et complété par le décret n°99-1036 du 17 mai 1999 et le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-295 du 11 mars 2016, portant délégation de certains pouvoirs du Chef du Gouvernement au ministre de la justice,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du Chef du Gouvernement du 21 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à six (6) postes.

Art. 3 - La date de la réunion du jury est fixée au 5 février 2021 et jours suivants.

Art. 4 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 15 décembre 2020.

Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 27 novembre 2020.

Le ministre de la justice
Mohamed Boussetta

Vu

Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi

Citer : Arrêté du ministre de la justice du 27 novembre 2020, JORT n° 120 du 4 décembre 2020, p. 2779.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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