Le ministre des transports et de la logistique,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2014-409 du 16 janvier 2014, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 2014-410 du 16 janvier 2014, portant organisation des services centraux du ministère du transport, modifié par le décret gouvernemental n° 2016-97 du 11 janvier 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-874 du 16 novembre 2020, portant nomination de Monsieur Fayçel Stambouli, contrôleur général d'Etat, chef de cabinet du ministre des transports et de la logistique, à compter du 1er octobre 2020.
p. 2910Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fayçel Stambouli, contrôleur général d'Etat, chef de cabinet du ministre des transports et de la logistique est habilité à signer par délégation du ministre des transports et de la logistique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Monsieur Fayçel Stambouli, est habilité à sous déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité, et ce, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 1er octobre 2020.
Tunis, le 11 décembre 2020.
Le ministre des transports et de la logistique
Moez Chakchouk