Arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 11 décembre 2020, portant délégation de signature

Le ministre des affaires culturelles par intérim,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l'organisation du ministère de la culture modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret gouvernemental n° 2020-775 du 6 octobre 2020, chargeant le ministre du tourisme, des fonctions du ministre des affaires culturelles par intérim,

Vu l'arrêté du ministre des affaires culturelles du 5 août 2019, chargeant Monsieur Ahmed Azzabi, administrateur, des fonctions de chef de service des corps spécifiques à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs,

Vu l'arrêté de la ministre des affaires culturelles portant promotion de Monsieur Ahmed Azzabi au grade d'administrateur conseiller à compter du 19 juin 2020.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 Juin 1975 susvisé, Monsieur Ahmed Azzabi, administrateur conseiller, occupant l'emploi de chef de service des corps spécifiques à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles est habilité à signer par délégation du ministre des affaires culturelles par intérim, tous les documents relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 11 décembre 2020.

Le ministre des affaires culturelles par intérim

Habib Ammar