Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 17 décembre…

Le ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement,

Vu la Constitution,

Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organique du budget et notamment son article 52,

p. 2977

Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l'année 2020, telle que modifiée par la loi n° 2020-45 du 14 décembre 2020 portant loi de finances rectificative pour l'année 2020,

Vu le décret gouvernemental n° 2020-349 du 1er juin 2020, portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat pour l'année 2020,

Vu le décret gouvernemental n° 2020-414 du 29 juin 2020, portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat pour l'année 2020,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret gouvernemental n° 2020-1023 du 16 décembre 2020, chargeant le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement chargé des finances publiques et de la fiscalité, des fonctions du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, par intérim durant la période de confinement du ministre concerné.

Vu l'arrêté du ministre des finances du 10 avril 2019, portant nomenclature des dépenses du budget de l'Etat,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2019 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l'année 2020,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 3 juin 2020 portant modification de l'arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2019 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l'année 2020,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 29 juin 2020 portant modification de l'arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2019 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l'année 2020.

Arrête :

Article premier – Sont abrogées les dispositions des articles premier et 2 de l'arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2019 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l'année 2020 tel que modifié par l'arrêté du ministre des finances du 3 juin 2020 et par l'arrêté du ministre des finances du 29 juin 2020 et remplacées par les dispositions suivantes :

Article premier (nouveau) – Les crédits du budget de l'Etat de l'année 2020 sont répartis par missions et par programmes entre les dépenses de rémunération, les dépenses d'investissement, les dépenses des opérations financières et les autres dépenses conformément aux tableaux figurant à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2 (nouveau) – Les crédits mentionnés à l'article premier (nouveau) du présent arrêté sont répartis par programmes, par parties et par les sources de financement conformément aux tableaux figurant à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2 – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 17 décembre 2020.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement chargé des finances publiques et de la fiscalité par intérim du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement

Khalil Chtourou

Le Chef du Gouvernement

Hichem Mechichi

p. 2978

Annexe

Mission 01 : Assemblée des Représentants du Peuple

Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1: Assemblée des représentants du peuple	RPE	33 334 000	4 050 000		6 519 000	43 903 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	33 334 000	4 050 000		6 519 000	43 903 000
	RPEP
	Total Programme	33 334 000	4 050 000		6 519 000	43 903 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	33 334 000	4 050 000		6 519 000	43 903 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	33 334 000	4 050 000		6 519 000	43 903 000
	RPEP
	Total Mission	33 334 000	4 050 000		6 519 000	43 903 000

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1: Assemblée des représentants du peuple	RPE	33 334 000	8 760 000		6 519 000	48 613 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	33 334 000	8 760 000		6 519 000	48 613 000
	RPEP
	Total Programme	33 334 000	8 760 000		6 519 000	48 613 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	33 334 000	8 760 000		6 519 000	48 613 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	33 334 000	8 760 000		6 519 000	48 613 000
	RPEP
	Total Mission	33 334 000	8 760 000		6 519 000	48 613 000

p. 2979

Mission 02 : Présidence de la République
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de Enancement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Sécurité nationale et relations extérieurs	RPE	2 307 900			7 277 000	9 584 900
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 307 900			7 277 000	9 584 900
	RPEP
	Total Programme	2 307 900			7 277 000	9 584 900
Programmes	Schéma de Enancement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sécurité présidentielle	RPE	96 210 380	2 780 000		7 553 600	106 543 980
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	96 210 380	2 780 000		7 553 600	106 543 980
	RPEP
	Total Programme	96 210 380	2 780 000		7 553 600	106 543 980
Programmes	Schéma de Enancement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	12 781 720	3 780 000		8 262 400	24 824 120
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	12 781 720	3 780 000		8 262 400	24 824 120
	RPEP
	Total Programme	12 781 720	3 780 000		8 262 400	24 824 120
Programmes	Schéma de Enancement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	111 300 000	6 560 000		23 093 000	140 953 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	111 300 000	6 560 000		23 093 000	140 953 000
	RPEP
	Total Mission	111 300 000	6 560 000		23 093 000	140 953 000

p. 2980

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Sécurité nationale et relations extérieures	RPE	2 307 900			7 277 000	9 584 900
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 307 900			7 277 000	9 584 900
	RPEP
	Total Programme	2 307 900			7 277 000	9 584 900
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sécurité présidentielle	RPE	96 210 380	8 210 000		7 553 600	111 973 980
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	96 210 380	8 210 000		7 553 600	111 973 980
	RPEP
	Total Programme	96 210 380	8 210 000		7 553 600	111 973 980
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	12 781 720	6 250 000		8 262 400	27 294 120
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	12 781 720	6 250 000		8 262 400	27 294 120
	RPEP
	Total Programme	12 781 720	6 250 000		8 262 400	27 294 120
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	111 300 000	14 460 000		23 093 000	148 853 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	111 300 000	14 460 000		23 093 000	148 853 000
	RPEP
	Total Mission	111 300 000	14 460 000		23 093 000	148 853 000

p. 2981

Mission 03 : Présidence du Gouvernement
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement /Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Tutelle	RPE	3 856 000			13 627 000	17 483 000
	CEA
	CST				3 000 000	3 000 000
	CC
	TOTAL RE	3 856 000			16 627 000	20 483 000
	RPEP	8 000			230 000	238 000
	Total Programme	3 864 000			16 857 000	20 721 000
Programmes	Schéma de financement /Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Comtelle	RPE	31 178 000	500 000		2 620 000	34 298 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	31 178 000	500 000		2 620 000	34 298 000
	RPEP
	Total Programme	31 178 000	500 000		2 620 000	34 298 000
Programmes	Schéma de financement /Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Information, communication et formation	RPE	68 628 000	10 000		5 828 000	74 466 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	68 628 000	10 000		5 828 000	74 466 000
	RPEP	29 334 000			28 321 000	57 655 000
	Total Programme	97 962 000	10 000		34 149 000	132 121 000
Programmes	Schéma de financement /Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Gestion dans le secteur public	RPE	5 107 000	200 000		1 900 000	7 207 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 107 000	200 000		1 900 000	7 207 000
	RPEP				560 000	560 000
	Total Programme	5 107 000	200 000		2 460 000	7 767 000
Programmes	Schéma de financement /Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Modernisation des services administratifs	RPE	1 064 000			77 000	1 141 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 064 000			77 000	1 141 000
	RPEP
	Total Programme	1 064 000			77 000	1 141 000

p. 2982

Programme 9 : Pilotage et appui

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	23 128 000	2 360 000		31 579 000	57 067 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	23 128 000	2 360 000		31 579 000	57 067 000
	RPEP				424 000	424 000
	Total Programme	23 128 000	2 360 000		32 003 000	57 491 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	132 961 000	3 070 000		55 631 000	191 662 000
	CEA
	CST				3 000 000	3 000 000
	CC
	TOTAL RE	132 961 000	3 070 000		58 631 000	194 662 000
	RPEP	29 342 000			29 535 000	58 877 000
	Total Mission	162 303 000	3 070 000		88 166 000	253 539 000

p. 2983

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement /Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Tutelle	RPE	3 856 000			13 627 000	17 483 000
	CEA
	CST				3 000 000	3 000 000
	CC
	TOTAL RE	3 856 000			16 627 000	20 483 000
	RPEP	8 000			230 000	238 000
	Total Programme	3 864 000			16 857 000	20 721 000
Programmes	Schéma de financement /Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Contrôle	RPE	31 178 000	500 000		2 620 000	34 298 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	31 178 000	500 000		2 620 000	34 298 000
	RPEP
	Total Programme	31 178 000	500 000		2 620 000	34 298 000
Programmes	Schéma de financement /Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Information, communication et formation	RPE	68 628 000	10 000		5 828 000	74 466 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	68 628 000	10 000		5 828 000	74 466 000
	RPEP	29 334 000			28 321 000	57 655 000
	Total Programme	97 962 000	10 000		34 149 000	132 121 000
Programmes	Schéma de financement /Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Gestion dans le secteur public	RPE	5 107 000	200 000		1 900 000	7 207 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 107 000	200 000		1 900 000	7 207 000
	RPEP				560 000	560 000
	Total Programme	5 107 000	200 000		2 460 000	7 767 000
Programmes	Schéma de financement /Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Modernisation des services administratifs	RPE	1 064 000			77 000	1 141 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 064 000			77 000	1 141 000
	RPEP
	Total Programme	1 064 000			77 000	1 141 000

p. 2984

Programe 9: Pilotage et appui

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	23 128 000	7 660 000		31 579 000	62 367 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	23 128 000	7 660 000		31 579 000	62 367 000
	RPEP				424 000	424 000
	Total Programme	23 128 000	7 660 000		32 003 000	62 791 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	132 961 000	8 370 000		55 631 000	196 962 000
	CEA
	CST				3 000 000	3 000 000
	CC
	TOTAL RE	132 961 000	8 370 000		58 631 000	199 962 000
	RPEP	29 342 000			29 535 000	58 877 000
	Total Mission	162 303 000	8 370 000		88 166 000	258 839 000

p. 2985

Mission 04 : Mission de la Fonction Publique, de la Modernisation de l'Administration et des Politiques Publiques Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme1 : Gestion dans le secteur public	RPE	1 393 000			1 786 000	3 179 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 393 000			1 786 000	3 179 000
	RPEP
	Total Programme	1 393 000			1 786 000	3 179 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme2 : Modernisation des services administratifs	RPE				13 000	13 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE				13 000	13 000
	RPEP
	Total Programme				13 000	13 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE				1 000	1 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE				1 000	1 000
	RPEP
	Total Programme				1 000	1 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	1 393 000			1 800 000	3 193 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 393 000			1 800 000	3 193 000
	RPEP
	Total Mission	1 393 000			1 800 000	3 193 000

p. 2986

Crédits d'engagement
En diners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme1 : Gestion dans le secteur public	RPE	1 393 000			1 786 000	3 179 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 393 000			1 786 000	3 179 000
	RPEP
	Total Programme	1 393 000			1 786 000	3 179 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme2 : Modernisation des services administratifs	RPE				13 000	13 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE				13 000	13 000
	RPEP
	Total Programme				13 000	13 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE				1 000	1 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE				1 000	1 000
	RPEP
	Total Programme				1 000	1 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	1 393 000			1 800 000	3 193 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 393 000			1 800 000	3 193 000
	RPEP
	Total Mission	1 393 000			1 800 000	3 193 000

p. 2987

Mission 05 : Mission de l'Intérieur
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement /Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Sécurité nationale	RPE	1 689 489 000	88 930 000		111 117 000	1 889 536 000
	CEA
	CST
	CC		9 000 000			9 000 000
	TOTAL RE	1 689 489 000	97 930 000		111 117 000	1 898 536 000
	RPEP				910 000	910 000
	Total Programme	1 689 489 000	97 930 000		112 027 000	1 899 446 000
Programmes	Schéma de financement /Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Garde nationale	RPE	992 659 000	72 000 000		81 613 000	1 146 272 000
	CEA
	CST
	CC		9 000 000			9 000 000
	TOTAL RE	992 659 000	81 000 000		81 613 000	1 155 272 000
	RPEP				790 000	790 000
	Total Programme	992 659 000	81 000 000		82 403 000	1 156 062 000
Programmes	Schéma de financement /Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Protection Civile	RPE	215 000 000			20 300 000	235 300 000
	CEA
	CST				8 500 000	8 500 000
	CC
	TOTAL RE	215 000 000			28 800 000	243 800 000
	RPEP				12 900 000	12 900 000
	Total Programme	215 000 000			41 700 000	256 700 000
Programmes	Schéma de financement /Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	272 427 000	27 970 000		140 606 000	441 003 000
	CEA
	CST				2 500 000	2 500 000
	CC		4 000 000			4 000 000
	TOTAL RE	272 427 000	31 970 000		143 106 000	447 503 000
	RPEP				250 000	250 000
	Total Programme	272 427 000	31 970 000		143 356 000	447 753 000
Programmes	Schéma de financement /Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	3 169 575 000	188 900 000		353 636 000	3 712 111 000
	CEA
	CST				11 000 000	11 000 000
	CC		22 000 000			22 000 000
	TOTAL RE	3 169 575 000	210 900 000		364 636 000	3 745 111 000
	RPEP				14 850 000	14 850 000
	Total Mission	3 169 575 000	210 900 000		379 486 000	3 759 961 000

p. 2988

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement /Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Sécurité nationale	RPE	1 689 489 000	470 890 000		111 117 000	2 271 496 000
	CEA
	CST
	CC		9 000 000			9 000 000
	TOTAL RE	1 689 489 000	479 890 000		111 117 000	2 280 496 000
	RPEP				910 000	910 000
	Total Programme	1 689 489 000	479 890 000		112 027 000	2 281 406 000
Programmes	Schéma de financement /Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Garde nationale	RPE	992 659 000	325 608 000		81 613 000	1 399 880 000
	CEA
	CST
	CC		9 000 000			9 000 000
	TOTAL RE	992 659 000	334 608 000		81 613 000	1 408 880 000
	RPEP				790 000	790 000
	Total Programme	992 659 000	334 608 000		82 403 000	1 409 670 000
Programmes	Schéma de financement /Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Protection Civile	RPE	215 000 000			20 300 000	235 300 000
	CEA
	CST				8 500 000	8 500 000
	CC
	TOTAL RE	215 000 000			28 800 000	243 800 000
	RPEP				12 900 000	12 900 000
	Total Programme	215 000 000			41 700 000	256 700 000
Programmes	Schéma de financement /Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	272 427 000	252 062 000		140 606 000	665 095 000
	CEA
	CST				2 500 000	2 500 000
	CC		4 000 000			4 000 000
	TOTAL RE	272 427 000	256 062 000		143 106 000	671 595 000
	RPEP				250 000	250 000
	Total Programme	272 427 000	256 062 000		143 356 000	671 845 000
Programmes	Schéma de financement /Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	3 169 575 000	1 048 560 000		353 636 000	4 571 771 000
	CEA
	CST				11 000 000	11 000 000
	CC		22 000 000			22 000 000
	TOTAL RE	3 169 575 000	1 070 560 000		364 636 000	4 604 771 000
	RPEP				14 850 000	14 850 000
	Total Mission	3 169 575 000	1 070 560 000		379 486 000	4 619 621 000

p. 2989

Mission 06 : Mission de l'Environnement
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Environnement et développement durable	RPE	27 208 000	4 162 000		281 119 000	312 489 000
	CEA		100 000		5 250 000	5 350 000
	CST		23 000 000			23 000 000
	CC
	TOTAL RE	27 208 000	27 262 000		286 369 000	340 839 000
	RPEP				3 238 000	3 238 000
	Total Programme	27 208 000	27 262 000		289 607 000	344 077 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Affaires Locales	RPE	8 266 790	600 000		275 372 884	284 239 674
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	8 266 790	600 000		275 372 884	284 239 674
	RPEP
	Total Programme	8 266 790	600 000		275 372 884	284 239 674
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	6 084 000	750 000		2 435 355	9 269 355
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	6 084 000	750 000		2 435 355	9 269 355
	RPEP
	Total Programme	6 084 000	750 000		2 435 355	9 269 355
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Tous les Programmes	RPE	41 558 790	5 512 000		558 927 239	605 998 029
	CEA		100 000		5 250 000	5 350 000
	CST		23 000 000			23 000 000
	CC
	TOTAL RE	41 558 790	28 612 000		564 177 239	634 348 029
	RPEP				3 238 000	3 238 000
	Total Mission	41 558 790	28 612 000		567 415 239	637 586 029

p. 2990

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Environnement et développement durable	RPE	27 208 000	21 000 000		281 119 000	329 327 000
	CEA		30 000 000		5 250 000	35 250 000
	CST		23 000 000			23 000 000
	CC
	TOTAL RE	27 208 000	74 000 000		286 369 000	387 577 000
	RPEP				3 238 000	3 238 000
	Total Programme	27 208 000	74 000 000		289 607 000	390 815 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Affaires Locales	RPE	8 266 790	600 000		275 372 884	284 239 674
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	8 266 790	600 000		275 372 884	284 239 674
	RPEP
	Total Programme	8 266 790	600 000		275 372 884	284 239 674
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	6 084 000	3 900 000		2 435 355	12 419 355
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	6 084 000	3 900 000		2 435 355	12 419 355
	RPEP
	Total Programme	6 084 000	3 900 000		2 435 355	12 419 355
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	41 558 790	25 500 000		558 927 239	625 986 029
	CEA		30 000 000		5 250 000	35 250 000
	CST		23 000 000			23 000 000
	CC
	TOTAL RE	41 558 790	78 500 000		564 177 239	684 236 029
	RPEP				3 238 000	3 238 000
	Total Mission	41 558 790	78 500 000		567 415 239	687 474 029

p. 2991

Mission 07 : Mission de la Justice
Crédits de paiement
En diners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Justice	RPE	280 835 000	24 000 000		16 223 500	321 058 500
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	280 835 000	24 000 000		16 223 500	321 058 500
	RPEP				98 000	98 000
	Total Programme	280 835 000	24 000 000		16 321 500	321 156 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Prisons et rééducation	RPE	292 554 000	32 000 000		41 950 000	366 504 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	292 554 000	32 000 000		41 950 000	366 504 000
	RPEP	279 200			5 042 800	5 322 000
	Total Programme	292 833 200	32 000 000		46 992 800	371 826 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	20 662 000	6 550 000		17 430 500	44 642 500
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	20 662 000	6 550 000		17 430 500	44 642 500
	RPEP				80 000	80 000
	Total Programme	20 662 000	6 550 000		17 510 500	44 722 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	594 051 000	62 550 000		75 604 000	732 205 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	594 051 000	62 550 000		75 604 000	732 205 000
	RPEP	279 200			5 220 800	5 500 000
	Total Mission	594 330 200	62 550 000		80 824 800	737 705 000

p. 2992

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Justice	RPE	280 835 000	295 660 000		16 223 500	592 718 500
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	280 835 000	295 660 000		16 223 500	592 718 500
	RPEP				98 000	98 000
	Total Programme	280 835 000	295 660 000		16 321 500	592 816 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Prisons et rééducation	RPE	292 554 000	268 500 000		41 950 000	603 004 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	292 554 000	268 500 000		41 950 000	603 004 000
	RPEP	279 200			5 042 800	5 322 000
	Total Programme	292 833 200	268 500 000		46 992 800	608 326 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	20 662 000	52 840 000		17 430 500	90 932 500
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	20 662 000	52 840 000		17 430 500	90 932 500
	RPEP				80 000	80 000
	Total Programme	20 662 000	52 840 000		17 510 500	91 012 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	594 051 000	617 000 000		75 604 000	1 286 655 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	594 051 000	617 000 000		75 604 000	1 286 655 000
	RPEP	279 200			5 220 800	5 500 000
	Total Mission	594 330 200	617 000 000		80 824 800	1 292 155 000

p. 2993

Mission 08 : Mission des Affaires Etrangères
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Action diplomatique	RPE	98 000 000	5 000 000		74 488 000	177 488 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	98 000 000	5 000 000		74 488 000	177 488 000
	RPEP
	Total Programme	98 000 000	5 000 000		74 488 000	177 488 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Action consulaire et tunisiens à l'étranger	RPE	51 000 000	1 200 000		20 077 000	72 277 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	51 000 000	1 200 000		20 077 000	72 277 000
	RPEP
	Total Programme	51 000 000	1 200 000		20 077 000	72 277 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	11 565 000	1 800 000		7 413 000	20 778 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	11 565 000	1 800 000		7 413 000	20 778 000
	RPEP
	Total Programme	11 565 000	1 800 000		7 413 000	20 778 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	160 565 000	8 000 000		101 978 000	270 543 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	160 565 000	8 000 000		101 978 000	270 543 000
	RPEP
	Total Mission	160 565 000	8 000 000		101 978 000	270 543 000

p. 2994

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Action diplomatique	RPE	98 000 000	6 400 000		74 488 000	178 888 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	98 000 000	6 400 000		74 488 000	178 888 000
	RPEP
	Total Programme	98 000 000	6 400 000		74 488 000	178 888 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Action consulaire et tunisiens à l'étranger	RPE	51 000 000	1 600 000		20 077 000	72 677 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	51 000 000	1 600 000		20 077 000	72 677 000
	RPEP
	Total Programme	51 000 000	1 600 000		20 077 000	72 677 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	11 565 000	2 970 000		7 413 000	21 948 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	11 565 000	2 970 000		7 413 000	21 948 000
	RPEP
	Total Programme	11 565 000	2 970 000		7 413 000	21 948 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	160 565 000	10 970 000		101 978 000	273 513 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	160 565 000	10 970 000		101 978 000	273 513 000
	RPEP
	Total Mission	160 565 000	10 970 000		101 978 000	273 513 000

p. 2995

Mission 09 : Mission de la Défense Nationale
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Intervention militaire	RPE	1 587 202 000	64 565 000		11 008 000	1 662 775 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 587 202 000	64 565 000		11 008 000	1 662 775 000
	RPEP
	Total Programme	1 587 202 000	64 565 000		11 008 000	1 662 775 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Soutien logistique et technique	RPE	267 925 000	38 635 000		215 220 000	521 780 000
	CEA
	CST		4 640 000		330 000	4 970 000
	CC
	TOTAL RE	267 925 000	43 275 000		215 550 000	526 750 000
	RPEP				2 200 000	2 200 000
	Total Programme	267 925 000	43 275 000		217 750 000	528 950 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Assistance aux militaires	RPE	206 244 000	5 077 000		99 429 000	310 750 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	206 244 000	5 077 000		99 429 000	310 750 000
	RPEP				25 000 000	25 000 000
	Total Programme	206 244 000	5 077 000		124 429 000	335 750 000

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	247 214 000	355 100 000		91 203 000	693 517 000
	CEA
	CST		4 000 000		1 030 000	5 030 000
	CC		17 200 000		2 800 000	20 000 000
	TOTAL RE	247 214 000	376 300 000		95 033 000	718 547 000
	RPEP				320 000	320 000
	Total Programme	247 214 000	376 300 000		95 353 000	718 867 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 308 585 000	463 377 000		416 860 000	3 188 822 000
	CEA
	CST		8 640 000		1 360 000	10 000 000
	CC		17 200 000		2 800 000	20 000 000
	TOTAL RE	2 308 585 000	489 217 000		421 020 000	3 218 822 000
	RPEP				27 520 000	27 520 000
	Total Mission	2 308 585 000	489 217 000		448 540 000	3 246 342 000

p. 2996

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Intervention militaire	RPE	1 587 202 000	163 945 000		11 008 000	1 762 155 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 587 202 000	163 945 000		11 008 000	1 762 155 000
	RPEP
	Total Programme	1 587 202 000	163 945 000		11 008 000	1 762 155 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Soutien logistique et technique	RPE	267 925 000	282 745 000		215 220 000	765 890 000
	CEA
	CST		4 640 000		330 000	4 970 000
	CC
	TOTAL RE	267 925 000	287 385 000		215 550 000	770 860 000
	RPEP				2 200 000	2 200 000
	Total Programme	267 925 000	287 385 000		217 750 000	773 060 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Assistance aux militaires	RPE	206 244 000	6 077 000		99 429 000	311 750 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	206 244 000	6 077 000		99 429 000	311 750 000
	RPEP				25 000 000	25 000 000
	Total Programme	206 244 000	6 077 000		124 429 000	336 750 000

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appai	RPE	247 214 000	1 047 655 000		91 203 000	1 386 072 000
	CEA
	CST		4 000 000		1 030 000	5 030 000
	CC		17 200 000		2 800 000	20 000 000
	TOTAL RE	247 214 000	1 068 855 000		95 033 000	1 411 102 000
	RPEP				320 000	320 000
	Total Programme	247 214 000	1 068 855 000		95 353 000	1 411 422 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 308 585 000	1 500 422 000		416 860 000	4 225 867 000
	CEA
	CST		8 640 000		1 360 000	10 000 000
	CC		17 200 000		2 800 000	20 000 000
	TOTAL RE	2 308 585 000	1 526 262 000		421 020 000	4 255 867 000
	RPEP				27 520 000	27 520 000
	Total Mission	2 308 585 000	1 526 262 000		448 540 000	4 283 387 000

p. 2997

Mission 10 : Mission des Affaires Réligieuses
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Développement religieux	RPE	107 396 000	1 220 000		29 027 000	137 643 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	107 396 000	1 220 000		29 027 000	137 643 000
	RPEP
	Total Programme	107 396 000	1 220 000		29 027 000	137 643 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	8 297 000	1 280 000		1 824 000	11 401 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	8 297 000	1 280 000		1 824 000	11 401 000
	RPEP
	Total Programme	8 297 000	1 280 000		1 824 000	11 401 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	115 693 000	2 500 000		30 851 000	149 044 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	115 693 000	2 500 000		30 851 000	149 044 000
	RPEP
	Total Mission	115 693 000	2 500 000		30 851 000	149 044 000

p. 2998

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Développement religieux	RPE	107 396 000	2 090 000		29 027 000	138 513 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	107 396 000	2 090 000		29 027 000	138 513 000
	RPEP
	Total Programme	107 396 000	2 090 000		29 027 000	138 513 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	8 297 000	2 680 000		1 824 000	12 801 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	8 297 000	2 680 000		1 824 000	12 801 000
	RPEP
	Total Programme	8 297 000	2 680 000		1 824 000	12 801 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	115 693 000	4 770 000		30 851 000	151 314 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	115 693 000	4 770 000		30 851 000	151 314 000
	RPEP
	Total Mission	115 693 000	4 770 000		30 851 000	151 314 000

p. 2999

Mission 11 : Mission des Finances
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Douane	RPE	300 046 000	42 775 000		21 776 500	364 597 500
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	300 046 000	42 775 000		21 776 500	364 597 500
	RPEP				1 000 000	1 000 000
	Total Programme	300 046 000	42 775 000		22 776 500	365 597 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Fiscalité	RPE	158 639 500	8 103 000		8 156 700	174 899 200
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	158 639 500	8 103 000		8 156 700	174 899 200
	RPEP
	Total Programme	158 639 500	8 103 000		8 156 700	174 899 200
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Comptabilité publique	RPE	233 849 000	16 095 000		12 518 000	262 462 000
	CEA
	CST				100 000	100 000
	CC
	TOTAL RE	233 849 000	16 095 000		12 618 000	262 562 000
	RPEP
	Total Programme	233 849 000	16 095 000		12 618 000	262 562 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Services budgétaires	RPE	7 442 000	235 000		654 000	8 331 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	7 442 000	235 000		654 000	8 331 000
	RPEP
	Total Programme	7 442 000	235 000		654 000	8 331 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Dette publique	RPE	1 517 500	17 000		268 800	1 803 300
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 517 500	17 000		268 800	1 803 300
	RPEP
	Total Programme	1 517 500	17 000		268 800	1 803 300

p. 3000

Programbes
Schéma de financement / Parties
Dépenses de rémunération
Dépenses d'investissement
Dépenses des opérations financières
Autres dépenses
Total dépenses

Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	28 506 000	775 000		251 614 000	280 895 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	28 506 000	775 000		251 614 000	280 895 000
	RPEP	9 656 000			2 495 500	12 151 500
	Total Programme	38 162 000	775 000		254 109 500	293 046 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	730 000 000	68 000 000		294 988 000	1 092 988 000
	CEA
	CST				100 000	100 000
	CC
	TOTAL RE	730 000 000	68 000 000		295 088 000	1 093 088 000
	RPEP	9 656 000			3 495 500	13 151 500
	Total Mission	739 656 000	68 000 000		298 583 500	1 106 239 500

p. 3001

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de Enancement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Douane	RPE	300 046 000	116 749 000		21 776 500	438 571 500
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	300 046 000	116 749 000		21 776 500	438 571 500
	RPEP				1 000 000	1 000 000
	Total Programme	300 046 000	116 749 000		22 776 500	439 571 500
Programmes	Schéma de Enancement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Fiscalité	RPE	158 639 500	13 100 000		8 156 700	179 896 200
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	158 639 500	13 100 000		8 156 700	179 896 200
	RPEP
	Total Programme	158 639 500	13 100 000		8 156 700	179 896 200
Programmes	Schéma de Enancement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Comptabilité publique	RPE	233 849 000	39 481 000		12 518 000	285 848 000
	CEA
	CST				100 000	100 000
	CC
	TOTAL RE	233 849 000	39 481 000		12 618 000	285 948 000
	RPEP
	Total Programme	233 849 000	39 481 000		12 618 000	285 948 000
Programmes	Schéma de Enancement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Services budgétaires	RPE	7 442 000	315 000		654 000	8 411 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	7 442 000	315 000		654 000	8 411 000
	RPEP
	Total Programme	7 442 000	315 000		654 000	8 411 000
Programmes	Schéma de Enancement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Dette publique	RPE	1 517 500	17 000		268 800	1 803 300
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 517 500	17 000		268 800	1 803 300
	RPEP
	Total Programme	1 517 500	17 000		268 800	1 803 300

p. 3002

Programmes

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	28 506 000	1 193 000		251 614 000	281 313 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	28 506 000	1 193 000		251 614 000	281 313 000
	RPEP	9 656 000			2 495 000	12 151 000
	Total Programme	38 162 000	1 193 000		254 109 000	293 464 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	730 000 000	170 855 000		294 988 000	1 195 843 000
	CEA
	CST				100 000	100 000
	CC
	TOTAL RE	730 000 000	170 855 000		295 088 000	1 195 943 000
	RPEP	9 656 000			3 495 000	13 151 000
	Total Mission	739 656 000	170 855 000		298 583 000	1 209 094 000

p. 3003

Mission 12 : Mission des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Gestion des domaines de l'Etat	RPE	15 013 000	1 270 000		184 000	16 467 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	15 013 000	1 270 000		184 000	16 467 000
	RPEP
	Total Programme	15 013 000	1 270 000		184 000	16 467 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Protection des domaines de l'Etat	RPE	18 092 000	25 000		768 000	18 885 000
	CEA
	CST		10 000 000			10 000 000
	CC
	TOTAL RE	18 092 000	10 025 000		768 000	28 885 000
	RPEP
	Total Programme	18 092 000	10 025 000		768 000	28 885 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	18 045 000	2 405 000		4 550 000	25 000 000
	CEA
	CST				3 000 000	3 000 000
	CC
	TOTAL RE	18 045 000	2 405 000		7 550 000	28 000 000
	RPEP
	Total Programme	18 045 000	2 405 000		7 550 000	28 000 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	51 150 000	3 700 000		5 502 000	60 352 000
	CEA
	CST		10 000 000		3 000 000	13 000 000
	CC
	TOTAL RE	51 150 000	13 700 000		8 502 000	73 352 000
	RPEP
	Total Mission	51 150 000	13 700 000		8 502 000	73 352 000

p. 3004

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Gestion des domaines de l'Etat	RPE	15 013 000	1 519 000		184 000	16 716 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	15 013 000	1 519 000		184 000	16 716 000
	RPEP
	Total Programme	15 013 000	1 519 000		184 000	16 716 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Protection des domaines de l'Etat	RPE	18 092 000	25 000		768 000	18 885 000
	CEA
	CST		10 000 000			10 000 000
	CC
	TOTAL RE	18 092 000	10 025 000		768 000	28 885 000
	RPEP
	Total Programme	18 092 000	10 025 000		768 000	28 885 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	18 045 000	4 103 000		4 550 000	26 698 000
	CEA
	CST				3 000 000	3 000 000
	CC
	TOTAL RE	18 045 000	4 103 000		7 550 000	29 698 000
	RPEP
	Total Programme	18 045 000	4 103 000		7 550 000	29 698 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	51 150 000	5 647 000		5 502 000	62 299 000
	CEA
	CST		10 000 000		3 000 000	13 000 000
	CC
	TOTAL RE	51 150 000	15 647 000		8 502 000	75 299 000
	RPEP
	Total Mission	51 150 000	15 647 000		8 502 000	75 299 000

p. 3005

Mission 13 : Mission du développement, de l'Investissement et de la Coopération Internationale
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Equilibres globaux et statistiques	RPE	28 976 000			13 950 000	42 926 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	28 976 000			13 950 000	42 926 000
	RPEP	511 000			45 000	556 000
	Total Programme	29 487 000			13 995 000	43 482 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Appui au développement sectoriel et régional	RPE	18 579 000			461 035 000	479 614 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	18 579 000			461 035 000	479 614 000
	RPEP	85 000			346 000	431 000
	Total Programme	18 664 000			461 381 000	480 045 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Coopération internationale	RPE	6 820 000		50 000 000	1 348 000	58 168 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	6 820 000		50 000 000	1 348 000	58 168 000
	RPEP				110 000	110 000
	Total Programme	6 820 000		50 000 000	1 458 000	58 278 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Encadrement de l'investissement	RPE	9 198 000			79 097 000	88 295 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	9 198 000			79 097 000	88 295 000
	RPEP
	Total Programme	9 198 000			79 097 000	88 295 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	5 255 000	230 000		5 343 000	10 828 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 255 000	230 000		5 343 000	10 828 000
	RPEP
	Total Programme	5 255 000	230 000		5 343 000	10 828 000

p. 3006

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	68 828 000	230 000	50 000 000	560 773 000	679 831 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	68 828 000	230 000	50 000 000	560 773 000	679 831 000
	RPEP	596 000			501 000	1 097 000
	Total Mission	69 424 000	230 000	50 000 000	561 274 000	680 928 000

p. 3007

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de Enancement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Equilibres globaux et statistiques	RPE	28 976 000			13 950 000	42 926 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	28 976 000			13 950 000	42 926 000
	RPEP	511 000			45 000	556 000
	Total Programme	29 487 000			13 995 000	43 482 000
Programmes	Schéma de Enancement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Appui au développement sectoriel et régional	RPE	18 579 000			461 035 000	479 614 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	18 579 000			461 035 000	479 614 000
	RPEP	85 000			346 000	431 000
	Total Programme	18 664 000			461 381 000	480 045 000
Programmes	Schéma de Enancement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Coopération internationale	RPE	6 820 000		50 000 000	1 348 000	58 168 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	6 820 000		50 000 000	1 348 000	58 168 000
	RPEP				110 000	110 000
	Total Programme	6 820 000		50 000 000	1 458 000	58 278 000
Programmes	Schéma de Enancement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Encadrement de l'investissement	RPE	9 198 000			79 097 000	88 295 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	9 198 000			79 097 000	88 295 000
	RPEP
	Total Programme	9 198 000			79 097 000	88 295 000
Programmes	Schéma de Enancement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	5 255 000	230 000		5 343 000	10 828 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 255 000	230 000		5 343 000	10 828 000
	RPEP
	Total Programme	5 255 000	230 000		5 343 000	10 828 000

p. 3008

Programmes	Schéma de Bounciment / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'Investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	68 828 000	230 000	50 000 000	560 773 000	679 831 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	68 828 000	230 000	50 000 000	560 773 000	679 831 000
	RPEP	596 000			501 000	1 097 000
	Total Mission	69 424 000	230 000	50 000 000	561 274 000	680 928 000

p. 3009

Mission 14 : Mission de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Production agricole, qualité et sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires	RPE	67 174 000	22 293 000		208 022 000	297 489 000
	CEA		85 000			85 000
	CST		865 000		29 070 000	29 935 000
	CC
	TOTAL RE	67 174 000	23 243 000		237 092 000	327 509 000
	RPEP	3 732 000			5 099 000	8 831 000
	Total Programme	70 906 000	23 243 000		242 191 000	336 340 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Pêche et aquaculture	RPE	6 621 000	33 320 000		54 621 000	94 562 000
	CEA
	CST		50 000		9 285 000	9 335 000
	CC
	TOTAL RE	6 621 000	33 370 000		63 906 000	103 897 000
	RPEP
	Total Programme	6 621 000	33 370 000		63 906 000	103 897 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Eaux	RPE	55 862 000	185 097 000	84 000 000	177 432 000	502 391 000
	CEA		88 007 000			88 007 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	55 862 000	273 104 000	84 000 000	177 432 000	590 398 000
	RPEP	4 960 000			7 044 000	12 004 000
	Total Programme	60 822 000	273 104 000	84 000 000	184 476 000	602 402 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Forêts et aménagement des terres agricoles	RPE	203 054 000	114 959 000		4 823 000	322 836 000
	CEA		5 305 000			5 305 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	203 054 000	120 264 000		4 823 000	328 141 000
	RPEP	5 415 000			4 501 000	9 916 000
	Total Programme	208 469 000	120 264 000		9 324 000	338 057 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Enseignement supérieur agricole, recherche, vulgarisation et formation agricole	RPE	164 371 000	8 200 000		13 030 000	185 601 000
	CEA
	CST		1 621 000		8 109 000	9 730 000
	CC
	TOTAL RE	164 371 000	9 821 000		21 139 000	195 331 000
	RPEP	125 000			9 708 000	9 833 000
	Total Programme	164 496 000	9 821 000		30 847 000	205 164 000

p. 3010

Programe 9: Pilotage et appui

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	141 077 000	22 293 000		34 134 000	197 504 000
	CEA		18 110 000			18 110 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	141 077 000	40 403 000		34 134 000	215 614 000
	RPEP				25 826 000	25 826 000
	Total Programme	141 077 000	40 403 000		59 960 000	241 440 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	638 159 000	386 162 000	84 000 000	492 062 000	1 600 383 000
	CEA		111 507 000			111 507 000
	CST		2 536 000		46 464 000	49 000 000
	CC
	TOTAL RE	638 159 000	500 205 000	84 000 000	538 526 000	1 760 890 000
	RPEP	14 232 000			52 178 000	66 410 000
	Total Mission	652 391 000	500 205 000	84 000 000	590 704 000	1 827 300 000

p. 3011

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de Enancement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Production agricole, qualité et sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires	RPE	67 174 000	31 469 000		208 022 000	306 665 000
	CEA		17 812 000			17 812 000
	CST		865 000		29 070 000	29 935 000
	CC
	TOTAL RE	67 174 000	50 146 000		237 092 000	354 412 000
	RPEP	3 732 000			5 099 000	8 831 000
	Total Programme	70 906 000	50 146 000		242 191 000	363 243 000
Programmes	Schéma de Enancement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Pêche et aquaculture	RPE	6 621 000	88 635 000		54 621 000	149 877 000
	CEA
	CST		50 000		9 285 000	9 335 000
	CC
	TOTAL RE	6 621 000	88 685 000		63 906 000	159 212 000
	RPEP
	Total Programme	6 621 000	88 685 000		63 906 000	159 212 000
Programmes	Schéma de Enancement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Eaux	RPE	55 862 000	374 541 000	84 000 000	177 432 000	691 835 000
	CEA		537 469 000			537 469 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	55 862 000	912 010 000	84 000 000	177 432 000	1 229 304 000
	RPEP	4 960 000			7 044 000	12 004 000
	Total Programme	60 822 000	912 010 000	84 000 000	184 476 000	1 241 308 000
Programmes	Schéma de Enancement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Forêts et aménagement des terres agricoles	RPE	203 054 000	190 449 000		4 823 000	398 326 000
	CEA		57 753 000			57 753 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	203 054 000	248 202 000		4 823 000	456 079 000
	RPEP	5 415 000			4 501 000	9 916 000
	Total Programme	208 469 000	248 202 000		9 324 000	465 995 000
Programmes	Schéma de Enancement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Enseignement supérieur agricole, recherche, vulgarisation et formation agricole	RPE	164 371 000	18 286 000		13 030 000	195 687 000
	CEA
	CST		1 621 000		8 109 000	9 730 000
	CC
	TOTAL RE	164 371 000	19 907 000		21 139 000	205 417 000
	RPEP	125 000			9 708 000	9 833 000
	Total Programme	164 496 000	19 907 000		30 847 000	215 250 000

p. 3012

Programme 9 : Pilotage et appui

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	141 077 000	45 250 000		34 134 000	220 461 000
	CEA		78 006 000			78 006 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	141 077 000	123 256 000		34 134 000	298 467 000
	RPEP				25 826 000	25 826 000
	Total Programme	141 077 000	123 256 000		59 960 000	324 293 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	638 159 000	748 630 000	84 000 000	492 062 000	1 962 851 000
	CEA		691 040 000			691 040 000
	CST		2 536 000		46 464 000	49 000 000
	CC
	TOTAL RE	638 159 000	1 442 206 000	84 000 000	538 526 000	2 702 891 000
	RPEP	14 232 000			52 178 000	66 410 000
	Total Mission	652 391 000	1 442 206 000	84 000 000	590 704 000	2 769 301 000

p. 3013

Mission 15 : Mission de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Energie et énergie renouvelable	RPE	3 551 634			595 000	4 146 634
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	3 551 634			595 000	4 146 634
	RPEP
	Total Programme	3 551 634			595 000	4 146 634
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Industrie	RPE	15 454 000	8 502 000		123 889 000	147 845 000
	CEA
	CST				77 000 000	77 000 000
	CC
	TOTAL RE	15 454 000	8 502 000		200 889 000	224 845 000
	RPEP	150 000			1 450 000	1 600 000
	Total Programme	15 604 000	8 502 000		202 339 000	226 445 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Mines	RPE	2 576 329			333 000	2 909 329
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 576 329			333 000	2 909 329
	RPEP
	Total Programme	2 576 329			333 000	2 909 329
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	4 839 250	425 000		1 864 775	7 129 025
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	4 839 250	425 000		1 864 775	7 129 025
	RPEP
	Total Programme	4 839 250	425 000		1 864 775	7 129 025
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	26 421 213	8 927 000		126 681 775	162 029 988
	CEA
	CST				77 000 000	77 000 000
	CC
	TOTAL RE	26 421 213	8 927 000		203 681 775	239 029 988
	RPEP	150 000			1 450 000	1 600 000
	Total Mission	26 571 213	8 927 000		205 131 775	240 629 988

p. 3014

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Energie et énergie renouvelable	RPE	3 551 634			595 000	4 146 634
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	3 551 634			595 000	4 146 634
	RPEP
	Total Programme	3 551 634			595 000	4 146 634
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Industrie	RPE	15 454 000	26 832 000		123 889 000	166 175 000
	CEA
	CST				77 000 000	77 000 000
	CC
	TOTAL RE	15 454 000	26 832 000		200 889 000	243 175 000
	RPEP	150 000			1 450 000	1 600 000
	Total Programme	15 604 000	26 832 000		202 339 000	244 775 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Mines	RPE	2 576 329			333 000	2 909 329
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 576 329			333 000	2 909 329
	RPEP
	Total Programme	2 576 329			333 000	2 909 329
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	4 839 250	979 000		1 864 775	7 683 025
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	4 839 250	979 000		1 864 775	7 683 025
	RPEP
	Total Programme	4 839 250	979 000		1 864 775	7 683 025
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	26 421 213	27 811 000		126 681 775	180 913 988
	CEA
	CST				77 000 000	77 000 000
	CC
	TOTAL RE	26 421 213	27 811 000		203 681 775	257 913 988
	RPEP	150 000			1 450 000	1 600 000
	Total Mission	26 571 213	27 811 000		205 131 775	259 513 988

p. 3015

Mission 16 : Mission du Commerce
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Commerce intérieur	RPE	30 608 000	866 000		2 427 727 200	2 459 201 200
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	30 608 000	866 000		2 427 727 200	2 459 201 200
	RPEP
	Total Programme	30 608 000	866 000		2 427 727 200	2 459 201 200
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 1 : Commerce extérieur	RPE	10 855 000	171 000		118 955 200	129 981 200
	CEA		1 406 000		17 032 000	18 438 000
	CST				500 000	500 000
	CC
	TOTAL RE	10 855 000	1 577 000		136 487 200	148 919 200
	RPEP
	Total Programme	10 855 000	1 577 000		136 487 200	148 919 200
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	6 237 000	3 180 000		2 169 600	11 586 600
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	6 237 000	3 180 000		2 169 600	11 586 600
	RPEP
	Total Programme	6 237 000	3 180 000		2 169 600	11 586 600
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	47 700 000	4 217 000		2 548 852 000	2 600 769 000
	CEA		1 406 000		17 032 000	18 438 000
	CST				500 000	500 000
	CC
	TOTAL RE	47 700 000	5 623 000		2 566 384 000	2 619 707 000
	RPEP
	Total Mission	47 700 000	5 623 000		2 566 384 000	2 619 707 000

p. 3016

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Commerce intérieur	RPE	30 608 000	1 035 000		2 427 727 200	2 459 370 200
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	30 608 000	1 035 000		2 427 727 200	2 459 370 200
	RPEP
	Total Programme	30 608 000	1 035 000		2 427 727 200	2 459 370 200
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 1 : Commerce extérieur	RPE	10 855 000	171 000		118 955 200	129 981 200
	CEA		1 406 000		17 032 000	18 438 000
	CST				500 000	500 000
	CC
	TOTAL RE	10 855 000	1 577 000		136 487 200	148 919 200
	RPEP
	Total Programme	10 855 000	1 577 000		136 487 200	148 919 200
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	6 237 000	4 230 000		2 169 600	12 636 600
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	6 237 000	4 230 000		2 169 600	12 636 600
	RPEP
	Total Programme	6 237 000	4 230 000		2 169 600	12 636 600
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	47 700 000	5 436 000		2 548 852 000	2 601 988 000
	CEA		1 406 000		17 032 000	18 438 000
	CST				500 000	500 000
	CC
	TOTAL RE	47 700 000	6 842 000		2 566 384 000	2 620 926 000
	RPEP
	Total Mission	47 700 000	6 842 000		2 566 384 000	2 620 926 000

p. 3017

Mission 17 : Mission des Technologies de la Communication et de l'Economie Numérique
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Développement numérique	RPE	1 612 000				1 612 000
	CEA		14 655 000			14 655 000
	CST		20 000 000		50 000 000	70 000 000
	CC
	TOTAL RE	1 612 000	34 655 000		50 000 000	86 267 000
	RPEP
	Total Programme	1 612 000	34 655 000		50 000 000	86 267 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	15 388 000	5 345 000		6 501 000	27 234 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	15 388 000	5 345 000		6 501 000	27 234 000
	RPEP				268 000	268 000
	Total Programme	15 388 000	5 345 000		6 769 000	27 502 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	17 000 000	5 345 000		6 501 000	28 846 000
	CEA		14 655 000			14 655 000
	CST		20 000 000		50 000 000	70 000 000
	CC
	TOTAL RE	17 000 000	40 000 000		56 501 000	113 501 000
	RPEP				268 000	268 000
	Total Mission	17 000 000	40 000 000		56 769 000	113 769 000

p. 3018

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Développement numérique	RPE	1 612 000				1 612 000
	CEA		30 000 000			30 000 000
	CST		20 000 000		50 000 000	70 000 000
	CC
	TOTAL RE	1 612 000	50 000 000		50 000 000	101 612 000
	RPEP
	Total Programme	1 612 000	50 000 000		50 000 000	101 612 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	15 388 000	12 705 000		6 501 000	34 594 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	15 388 000	12 705 000		6 501 000	34 594 000
	RPEP				268 000	268 000
	Total Programme	15 388 000	12 705 000		6 769 000	34 862 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	17 000 000	12 705 000		6 501 000	36 206 000
	CEA		30 000 000			30 000 000
	CST		20 000 000		50 000 000	70 000 000
	CC
	TOTAL RE	17 000 000	62 705 000		56 501 000	136 206 000
	RPEP				268 000	268 000
	Total Mission	17 000 000	62 705 000		56 769 000	136 474 000

p. 3019

Mission 18 : Mission du Tourisme et de l'Artisanat
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Tourisme et artisanat	RPE	61 360 000	230 000		94 756 000	156 346 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	61 360 000	230 000		94 756 000	156 346 000
	RPEP				750 000	750 000
	Total Programme	61 360 000	230 000		95 506 000	157 096 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	2 187 000	200 000		849 000	3 236 000
	CEA
	CST				18 000 000	18 000 000
	CC
	TOTAL RE	2 187 000	200 000		18 849 000	21 236 000
	RPEP
	Total Programme	2 187 000	200 000		18 849 000	21 236 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	63 547 000	430 000		95 605 000	159 582 000
	CEA
	CST				18 000 000	18 000 000
	CC
	TOTAL RE	63 547 000	430 000		113 605 000	177 582 000
	RPEP				750 000	750 000
	Total Mission	63 547 000	430 000		114 355 000	178 332 000

p. 3020

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Tourisme et artisanat	RPE	61 360 000	230 000		94 756 000	156 346 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	61 360 000	230 000		94 756 000	156 346 000
	RPEP				750 000	750 000
	Total Programme	61 360 000	230 000		95 506 000	157 096 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	2 187 000	200 000		849 000	3 236 000
	CEA
	CST				18 000 000	18 000 000
	CC
	TOTAL RE	2 187 000	200 000		18 849 000	21 236 000
	RPEP
	Total Programme	2 187 000	200 000		18 849 000	21 236 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	63 547 000	430 000		95 605 000	159 582 000
	CEA
	CST				18 000 000	18 000 000
	CC
	TOTAL RE	63 547 000	430 000		113 605 000	177 582 000
	RPEP				750 000	750 000
	Total Mission	63 547 000	430 000		114 355 000	178 332 000

p. 3021

Mission 19 : Mission de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Infrastructure routière	RPE	51 314 500	613 800 000	80 000 000	45 100 000	790 214 500
	CEA		464 600 000			464 600 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	51 314 500	1 078 400 000	80 000 000	45 100 000	1 254 814 500
	RPEP	3 400 000			820 000	4 220 000
	Total Programme	54 714 500	1 078 400 000	80 000 000	45 920 000	1 259 034 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Protection des villes, du littoral et la maîtrise des ouvrages	RPE	16 820 200	72 990 000	1 600 000	2 033 200	93 443 400
	CEA		15 100 000			15 100 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	16 820 200	88 090 000	1 600 000	2 033 200	108 543 400
	RPEP
	Total Programme	16 820 200	88 090 000	1 600 000	2 033 200	108 543 400
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Aménagement du territoire, urbanisme et habitat	RPE	17 514 200	83 320 000		1 672 800	102 507 000
	CEA		77 571 000			77 571 000
	CST		48 000 000			48 000 000
	CC
	TOTAL RE	17 514 200	208 891 000		1 672 800	228 078 000
	RPEP	8 502 000			2 997 000	11 499 000
	Total Programme	26 016 200	208 891 000		4 669 800	239 577 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	27 351 100	6 019 000		9 306 000	42 676 100
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	27 351 100	6 019 000		9 306 000	42 676 100
	RPEP
	Total Programme	27 351 100	6 019 000		9 306 000	42 676 100
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	113 000 000	776 129 000	81 600 000	58 112 000	1 028 841 000
	CEA		557 271 000			557 271 000
	CST		48 000 000			48 000 000
	CC
	TOTAL RE	113 000 000	1 381 400 000	81 600 000	58 112 000	1 634 112 000
	RPEP	11 902 000			3 817 000	15 719 000
	Total Mission	124 902 000	1 381 400 000	81 600 000	61 929 000	1 649 831 000

p. 3022

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de Enancement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Infrastructure routière	RPE	51 314 500	3 184 735 000	80 000 000	45 100 000	3 361 149 500
	CEA		3 942 631 000			3 942 631 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	51 314 500	7 127 366 000	80 000 000	45 100 000	7 303 780 500
	RPEP	3 400 000			820 000	4 220 000
	Total Programme	54 714 500	7 127 366 000	80 000 000	45 920 000	7 308 000 500
Programmes	Schéma de Enancement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Protection des villes, du littoral et la maîtrise des ouvrages	RPE	16 820 200	226 919 000	1 600 000	2 033 200	247 372 400
	CEA		36 400 000			36 400 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	16 820 200	263 319 000	1 600 000	2 033 200	283 772 400
	RPEP
	Total Programme	16 820 200	263 319 000	1 600 000	2 033 200	283 772 400
Programmes	Schéma de Enancement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Aménagement du territoire, urbanisme et habitat	RPE	17 514 200	385 146 500		1 672 800	404 333 500
	CEA		893 662 000			893 662 000
	CST		48 000 000			48 000 000
	CC
	TOTAL RE	17 514 200	1 326 808 500		1 672 800	1 345 995 500
	RPEP	8 502 000			2 997 000	11 499 000
	Total Programme	26 016 200	1 326 808 500		4 669 800	1 357 494 500
Programmes	Schéma de Enancement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	27 351 100	8 040 000		9 306 000	44 697 100
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	27 351 100	8 040 000		9 306 000	44 697 100
	RPEP
	Total Programme	27 351 100	8 040 000		9 306 000	44 697 100
Programmes	Schéma de Enancement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	113 000 000	3 804 840 500	81 600 000	58 112 000	4 057 552 500
	CEA		4 872 693 000			4 872 693 000
	CST		48 000 000			48 000 000
	CC
	TOTAL RE	113 000 000	8 725 533 500	81 600 000	58 112 000	8 978 245 500
	RPEP	11 902 000			3 817 000	15 719 000
	Total Mission	124 902 000	8 725 533 500	81 600 000	61 929 000	8 993 964 500

p. 3023

Mission 20 : Mission du Transport
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Transport terrestre	RPE	6 249 000	2 995 000		763 176 000	772 420 000
	CEA				6 300 000	6 300 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	6 249 000	2 995 000		769 476 000	778 720 000
	RPEP	8 550 000			3 780 000	12 330 000
	Total Programme	14 799 000	2 995 000		773 256 000	791 050 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Aviation civile	RPE	1 667 000			10 420 000	12 087 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 667 000			10 420 000	12 087 000
	RPEP
	Total Programme	1 667 000			10 420 000	12 087 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Transport maritime et porte	RPE	1 897 000			15 965 000	17 862 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 897 000			15 965 000	17 862 000
	RPEP
	Total Programme	1 897 000			15 965 000	17 862 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	11 187 000	2 545 000		5 789 000	19 521 000
	CEA		460 000			460 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	11 187 000	3 005 000		5 789 000	19 981 000
	RPEP
	Total Programme	11 187 000	3 005 000		5 789 000	19 981 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	21 000 000	5 540 000		795 350 000	821 890 000
	CEA		460 000		6 300 000	6 760 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	21 000 000	6 000 000		801 650 000	828 650 000
	RPEP	8 550 000			3 780 000	12 330 000
	Total Mission	29 550 000	6 000 000		805 430 000	840 980 000

p. 3024

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Transport terrestre	RPE	6 249 000	25 710 000		763 176 000	795 135 000
	CEA				6 300 000	6 300 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	6 249 000	25 710 000		769 476 000	801 435 000
	RPEP	8 550 000			3 780 000	12 330 000
	Total Programme	14 799 000	25 710 000		773 256 000	813 765 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Aviation civile	RPE	1 667 000			10 420 000	12 087 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 667 000			10 420 000	12 087 000
	RPEP
	Total Programme	1 667 000			10 420 000	12 087 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Transport maritime et ports	RPE	1 897 000			15 965 000	17 862 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 897 000			15 965 000	17 862 000
	RPEP
	Total Programme	1 897 000			15 965 000	17 862 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	11 187 000	5 300 000		5 789 000	22 276 000
	CEA		2 670 000			2 670 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	11 187 000	7 970 000		5 789 000	24 946 000
	RPEP
	Total Programme	11 187 000	7 970 000		5 789 000	24 946 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	21 000 000	31 010 000		795 350 000	847 360 000
	CEA		2 670 000		6 300 000	8 970 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	21 000 000	33 680 000		801 650 000	856 330 000
	RPEP	8 550 000			3 780 000	12 330 000
	Total Mission	29 550 000	33 680 000		805 430 000	868 660 000

p. 3025

Mission 21 : Mission des Affaires Culturelles
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Arts	RPE	3 362 000	5 650 000		39 402 000	48 414 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	3 362 000	5 650 000		39 402 000	48 414 000
	RPEP				3 184 000	3 184 000
	Total Programme	3 362 000	5 650 000		42 586 000	51 598 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Livre et culture	RPE	722 000	9 730 000		8 110 000	18 562 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	722 000	9 730 000		8 110 000	18 562 000
	RPEP				293 000	293 000
	Total Programme	722 000	9 730 000		8 403 000	18 855 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Action culturelle	RPE	4 900 000	28 340 000		34 266 000	67 506 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	4 900 000	28 340 000		34 266 000	67 506 000
	RPEP				2 769 000	2 769 000
	Total Programme	4 900 000	28 340 000		37 035 000	70 275 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Patrimoine	RPE	8 802 000	6 382 000		7 019 000	22 203 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	8 802 000	6 382 000		7 019 000	22 203 000
	RPEP	3 796 000			3 255 000	7 051 000
	Total Programme	12 598 000	6 382 000		10 274 000	29 254 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appai	RPE	169 214 000	2 200 000		5 901 000	177 315 000
	CEA
	CST				7 000 000	7 000 000
	CC
	TOTAL RE	169 214 000	2 200 000		12 901 000	184 315 000
	RPEP				715 000	715 000
	Total Programme	169 214 000	2 200 000		13 616 000	185 030 000

p. 3026

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	187 000 000	52 302 000	94 698 000	334 000 000
	CEA
	CST			7 000 000	7 000 000
	CC
	TOTAL RE	187 000 000	52 302 000	101 698 000	341 000 000
	RPEP	3 796 000		10 216 000	14 012 000
	Total Mission	190 796 000	52 302 000	111 914 000	355 012 000

p. 3027

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Arts	RPE	3 362 000	30 999 000		39 402 000	73 763 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	3 362 000	30 999 000		39 402 000	73 763 000
	RPEP				3 184 000	3 184 000
	Total Programme	3 362 000	30 999 000		42 586 000	76 947 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Livre et culture	RPE	722 000	51 399 000		8 110 000	60 231 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	722 000	51 399 000		8 110 000	60 231 000
	RPEP				293 000	293 000
	Total Programme	722 000	51 399 000		8 403 000	60 524 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Action culturelle	RPE	4 900 000	147 287 000		34 266 000	186 453 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	4 900 000	147 287 000		34 266 000	186 453 000
	RPEP				2 769 000	2 769 000
	Total Programme	4 900 000	147 287 000		37 035 000	189 222 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Patrimoine	RPE	8 802 000	47 505 000		7 019 000	63 326 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	8 802 000	47 505 000		7 019 000	63 326 000
	RPEP	3 796 000			3 255 000	7 051 000
	Total Programme	12 598 000	47 505 000		10 274 000	70 377 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	169 214 000	13 078 000		5 901 000	188 193 000
	CEA
	CST				7 000 000	7 000 000
	CC
	TOTAL RE	169 214 000	13 078 000		12 901 000	195 193 000
	RPEP				715 000	715 000
	Total Programme	169 214 000	13 078 000		13 616 000	195 908 000

p. 3028

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	187 000 000	290 268 000	94 698 000	571 966 000
	CEA
	CST			7 000 000	7 000 000
	CC
	TOTAL RE	187 000 000	290 268 000	101 698 000	578 966 000
	RPEP	3 796 000		10 216 000	14 012 000
	Total Mission	190 796 000	290 268 000	111 914 000	592 978 000

p. 3029

Mission 22 : Mission des Affaires de la Jeunesse et du Sport
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Jeunesse	RPE	120 527 000	25 250 000		12 977 000	158 754 000
	CEA
	CST				2 400 000	2 400 000
	CC
	TOTAL RE	120 527 000	25 250 000		15 377 000	161 154 000
	RPEP				9 549 000	9 549 000
	Total Programme	120 527 000	25 250 000		24 926 000	170 703 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sport	RPE	20 229 000	91 750 000		40 227 000	152 206 000
	CEA
	CST				17 600 000	17 600 000
	CC
	TOTAL RE	20 229 000	91 750 000		57 827 000	169 806 000
	RPEP				4 762 000	4 762 000
	Total Programme	20 229 000	91 750 000		62 589 000	174 568 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Education physique	RPE	357 054 000	22 100 000		23 760 000	402 914 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	357 054 000	22 100 000		23 760 000	402 914 000
	RPEP				1 047 000	1 047 000
	Total Programme	357 054 000	22 100 000		24 807 000	403 961 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	61 465 000	3 700 000		3 938 000	69 103 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	61 465 000	3 700 000		3 938 000	69 103 000
	RPEP				50 000	50 000
	Total Programme	61 465 000	3 700 000		3 988 000	69 153 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	559 275 000	142 800 000		80 902 000	782 977 000
	CEA
	CST				20 000 000	20 000 000
	CC
	TOTAL RE	559 275 000	142 800 000		100 902 000	802 977 000
	RPEP				15 408 000	15 408 000
	Total Mission	559 275 000	142 800 000		116 310 000	818 385 000

p. 3030

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Jeunesse	RPE	120 527 000	133 792 000		12 977 000	267 296 000
	CEA
	CST				2 400 000	2 400 000
	CC
	TOTAL RE	120 527 000	133 792 000		15 377 000	269 696 000
	RPEP				9 549 000	9 549 000
	Total Programme	120 527 000	133 792 000		24 926 000	279 245 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sport	RPE	20 229 000	354 666 000		40 227 000	415 122 000
	CEA
	CST				17 600 000	17 600 000
	CC
	TOTAL RE	20 229 000	354 666 000		57 827 000	432 722 000
	RPEP				4 762 000	4 762 000
	Total Programme	20 229 000	354 666 000		62 589 000	437 484 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Education physique	RPE	357 054 000	61 728 000		23 760 000	442 542 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	357 054 000	61 728 000		23 760 000	442 542 000
	RPEP				1 047 000	1 047 000
	Total Programme	357 054 000	61 728 000		24 807 000	443 589 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	61 465 000	15 702 000		3 938 000	81 105 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	61 465 000	15 702 000		3 938 000	81 105 000
	RPEP				50 000	50 000
	Total Programme	61 465 000	15 702 000		3 988 000	81 155 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	559 275 000	565 888 000		80 902 000	1 206 065 000
	CEA
	CST				20 000 000	20 000 000
	CC
	TOTAL RE	559 275 000	565 888 000		100 902 000	1 226 065 000
	RPEP				15 408 000	15 408 000
	Total Mission	559 275 000	565 888 000		116 310 000	1 241 473 000

p. 3031

Mission 23 : Mission de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Seniors
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Femme, famille et égalité des chances	RPE	2 093 000	10 630 000		2 360 000	15 083 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 093 000	10 630 000		2 360 000	15 083 000
	RPEP				53 000	53 000
	Total Programme	2 093 000	10 630 000		2 413 000	15 136 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Enfance	RPE	110 000 000	13 090 000		11 924 000	135 014 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	110 000 000	13 090 000		11 924 000	135 014 000
	RPEP				265 000	265 000
	Total Programme	110 000 000	13 090 000		12 189 000	135 279 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Seniors	RPE	328 000	2 100 000		15 231 000	17 659 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	328 000	2 100 000		15 231 000	17 659 000
	RPEP
	Total Programme	328 000	2 100 000		15 231 000	17 659 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	9 853 000	1 700 000		6 070 000	17 623 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	9 853 000	1 700 000		6 070 000	17 623 000
	RPEP
	Total Programme	9 853 000	1 700 000		6 070 000	17 623 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	122 274 000	27 520 000		35 585 000	185 379 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	122 274 000	27 520 000		35 585 000	185 379 000
	RPEP				318 000	318 000
	Total Mission	122 274 000	27 520 000		35 903 000	185 697 000

p. 3032

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Femme, famille et égalité des chances	RPE	2 093 000	44 830 000		2 360 000	49 283 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 093 000	44 830 000		2 360 000	49 283 000
	RPEP				53 000	53 000
	Total Programme	2 093 000	44 830 000		2 413 000	49 336 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Enfance	RPE	110 000 000	42 600 000		11 924 000	164 524 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	110 000 000	42 600 000		11 924 000	164 524 000
	RPEP				265 000	265 000
	Total Programme	110 000 000	42 600 000		12 189 000	164 789 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Seniors	RPE	328 000	5 633 000		15 231 000	21 192 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	328 000	5 633 000		15 231 000	21 192 000
	RPEP
	Total Programme	328 000	5 633 000		15 231 000	21 192 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	9 853 000	6 725 000		6 070 000	22 648 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	9 853 000	6 725 000		6 070 000	22 648 000
	RPEP
	Total Programme	9 853 000	6 725 000		6 070 000	22 648 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	122 274 000	99 788 000		35 585 000	257 647 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	122 274 000	99 788 000		35 585 000	257 647 000
	RPEP				318 000	318 000
	Total Mission	122 274 000	99 788 000		35 903 000	257 965 000

p. 3033

Mission 24 : Mission de la Santé

Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Soins et santé de base	RPE	311 485 000	64 025 000		67 500 000	443 010 000
	CEA		80 000			80 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	311 485 000	64 105 000		67 500 000	443 090 000
	RPEP				10 040 000	10 040 000
	Total Programme	311 485 000	64 105 000		77 540 000	453 130 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Services de santé hospitaliers	RPE	883 751 000	38 550 000		84 012 000	1 006 313 000
	CEA		12 640 000			12 640 000
	CST				12 000 000	12 000 000
	CC
	TOTAL RE	883 751 000	51 190 000		96 012 000	1 030 953 000
	RPEP	88 100 000			203 135 000	291 235 000
	Total Programme	971 851 000	51 190 000		299 147 000	1 322 188 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Recherche et services hospitaliers universitaires	RPE	845 685 000	40 585 000		42 413 000	928 683 000
	CEA		2 584 000			2 584 000
	CST				18 000 000	18 000 000
	CC
	TOTAL RE	845 685 000	43 169 000		60 413 000	949 267 000
	RPEP	121 080 000			418 265 000	539 345 000
	Total Programme	966 765 000	43 169 000		478 678 000	1 488 612 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	149 814 000	117 136 000		174 170 000	441 120 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	149 814 000	117 136 000		174 170 000	441 120 000
	RPEP	30 000			2 665 000	2 695 000
	Total Programme	149 844 000	117 136 000		176 835 000	443 815 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 190 735 000	260 296 000		368 095 000	2 819 126 000
	CEA		15 304 000			15 304 000
	CST				30 000 000	30 000 000
	CC
	TOTAL RE	2 190 735 000	275 600 000		398 095 000	2 864 430 000
	RPEP	209 210 000			634 105 000	843 315 000
	Total Mission	2 399 945 000	275 600 000		1 032 200 000	3 707 745 000

p. 3034

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Soins et santé de base	RPE	311 485 000	114 523 000		67 500 000	493 508 000
	CEA		400 000			400 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	311 485 000	114 923 000		67 500 000	493 908 000
	RPEP				10 040 000	10 040 000
	Total Programme	311 485 000	114 923 000		77 540 000	503 948 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Services de santé hospitaliers	RPE	883 751 000	133 721 000		84 012 000	1 101 484 000
	CEA		32 300 000			32 300 000
	CST				12 000 000	12 000 000
	CC
	TOTAL RE	883 751 000	166 021 000		96 012 000	1 145 784 000
	RPEP	88 100 000			203 135 000	291 235 000
	Total Programme	971 851 000	166 021 000		299 147 000	1 437 019 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Recherche et services hospitaliers universitaires	RPE	845 685 000	244 311 000		42 413 000	1 132 409 000
	CEA		5 750 000			5 750 000
	CST				18 000 000	18 000 000
	CC
	TOTAL RE	845 685 000	250 061 000		60 413 000	1 156 159 000
	RPEP	121 080 000			418 265 000	539 345 000
	Total Programme	966 765 000	250 061 000		478 678 000	1 695 504 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	149 814 000	233 198 000		174 170 000	557 182 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	149 814 000	233 198 000		174 170 000	557 182 000
	RPEP	30 000			2 665 000	2 695 000
	Total Programme	149 844 000	233 198 000		176 835 000	559 877 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 190 735 000	725 753 000		368 095 000	3 284 583 000
	CEA		38 450 000			38 450 000
	CST				30 000 000	30 000 000
	CC
	TOTAL RE	2 190 735 000	764 203 000		398 095 000	3 353 033 000
	RPEP	209 210 000			634 105 000	843 315 000
	Total Mission	2 399 945 000	764 203 000		1 032 200 000	4 196 348 000

p. 3035

Mission 25 : Mission des Affaires Sociales
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Emploi et relations professionnelles	RPE	20 287 610	750 000		1 788 465	22 826 075
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	20 287 610	750 000		1 788 465	22 826 075
	RPEP	1 640 000			360 000	2 000 000
	Total Programme	21 927 610	750 000		2 148 465	24 826 075
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sécurité Sociale	RPE	791 965	50 000		1 007 550 000	1 008 391 965
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	791 965	50 000		1 007 550 000	1 008 391 965
	RPEP
	Total Programme	791 965	50 000		1 007 550 000	1 008 391 965
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Promotion sociale	RPE	116 123 878	6 037 000		1 407 084 494	1 529 245 372
	CEA
	CST				7 000 000	7 000 000
	CC
	TOTAL RE	116 123 878	6 037 000		1 414 084 494	1 536 245 372
	RPEP				1 124 000	1 124 000
	Total Programme	116 123 878	6 037 000		1 415 208 494	1 537 369 372
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Immigration et tunisiens à l'étranger	RPE	22 470 100			5 001 000	27 471 100
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	22 470 100			5 001 000	27 471 100
	RPEP
	Total Programme	22 470 100			5 001 000	27 471 100
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	45 956 447	6 950 000		10 253 041	63 159 488
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	45 956 447	6 950 000		10 253 041	63 159 488
	RPEP				28 000	28 000
	Total Programme	45 956 447	6 950 000		10 281 041	63 187 488

p. 3036

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	205 630 000	13 787 000	2 431 677 000	2 651 094 000
	CEA
	CST			7 000 000	7 000 000
	CC
	TOTAL RE	205 630 000	13 787 000	2 438 677 000	2 658 094 000
	RPEP	1 640 000		1 512 000	3 152 000
	Total Mission	207 270 000	13 787 000	2 440 189 000	2 661 246 000

p. 3037

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement /Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Emploi et relations professionnelles	RPE	20 287 610	3 810 000		1 788 465	25 886 075
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	20 287 610	3 810 000		1 788 465	25 886 075
	RPEP	1 640 000			360 000	2 000 000
	Total Programme	21 927 610	3 810 000		2 148 465	27 886 075
Programmes	Schéma de financement /Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sécurité Sociale	RPE	791 965	50 000		1 007 550 000	1 008 391 965
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	791 965	50 000		1 007 550 000	1 008 391 965
	RPEP
	Total Programme	791 965	50 000		1 007 550 000	1 008 391 965
Programmes	Schéma de financement /Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Promotion sociale	RPE	116 123 878	9 407 000		1 407 084 494	1 532 615 372
	CEA
	CST				7 000 000	7 000 000
	CC
	TOTAL RE	116 123 878	9 407 000		1 414 084 494	1 539 615 372
	RPEP				1 124 000	1 124 000
	Total Programme	116 123 878	9 407 000		1 415 208 494	1 540 739 372
Programmes	Schéma de financement /Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Immigration et tunisiens à l'étranger	RPE	22 470 100			5 001 000	27 471 100
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	22 470 100			5 001 000	27 471 100
	RPEP
	Total Programme	22 470 100			5 001 000	27 471 100
Programmes	Schéma de financement /Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	45 956 447	24 550 000		10 253 041	80 759 488
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	45 956 447	24 550 000		10 253 041	80 759 488
	RPEP				28 000	28 000
	Total Programme	45 956 447	24 550 000		10 281 041	80 787 488

p. 3038

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	205 630 000	37 817 000	2 431 677 000	2 675 124 000
	CEA
	CST			7 000 000	7 000 000
	CC
	TOTAL RE	205 630 000	37 817 000	2 438 677 000	2 682 124 000
	RPEP	1 640 000		1 512 000	3 152 000
	Total Mission	207 270 000	37 817 000	2 440 189 000	2 685 276 000

p. 3039

Mission 26 : Mission de l'Education
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Phase primaire	RPE	2 137 742 000	51 607 000		63 612 000	2 252 961 000
	CEA		32 699 000			32 699 000
	CST
	CC				2 700 000	2 700 000
	TOTAL RE	2 137 742 000	84 306 000		66 312 000	2 288 360 000
	RPEP				8 000	8 000
	Total Programme	2 137 742 000	84 306 000		66 320 000	2 288 368 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Phase préparatoire et secondaire	RPE	3 426 519 000	95 957 000		77 719 000	3 600 195 000
	CEA		15 463 000			15 463 000
	CST
	CC				5 300 000	5 300 000
	TOTAL RE	3 426 519 000	111 420 000		83 019 000	3 620 958 000
	RPEP				12 231 000	12 231 000
	Total Programme	3 426 519 000	111 420 000		95 250 000	3 633 189 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	235 739 000	90 091 000		236 217 000	562 047 000
	CEA		8 583 000			8 583 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	235 739 000	98 674 000		236 217 000	570 630 000
	RPEP				2 673 000	2 673 000
	Total Programme	235 739 000	98 674 000		238 890 000	573 303 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	5 800 000 000	237 655 000		377 548 000	6 415 203 000
	CEA		56 745 000			56 745 000
	CST
	CC				8 000 000	8 000 000
	TOTAL RE	5 800 000 000	294 400 000		385 548 000	6 479 948 000
	RPEP				14 912 000	14 912 000
	Total Mission	5 800 000 000	294 400 000		400 460 000	6 494 860 000

p. 3040

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Phase primaire	RPE	2 137 742 000	127 788 000		63 612 000	2 329 142 000
	CEA		92 747 000			92 747 000
	CST
	CC				2 700 000	2 700 000
	TOTAL RE	2 137 742 000	220 535 000		66 312 000	2 424 589 000
	RPEP				8 000	8 000
	Total Programme	2 137 742 000	220 535 000		66 320 000	2 424 597 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Phase préparatoire et secondaire	RPE	3 426 519 000	433 815 000		77 719 000	3 938 053 000
	CEA		175 890 000			175 890 000
	CST
	CC				5 300 000	5 300 000
	TOTAL RE	3 426 519 000	609 705 000		83 019 000	4 119 243 000
	RPEP				12 231 000	12 231 000
	Total Programme	3 426 519 000	609 705 000		95 250 000	4 131 474 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	235 739 000	178 388 000		236 217 000	650 344 000
	CEA		27 309 000			27 309 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	235 739 000	205 697 000		236 217 000	677 653 000
	RPEP				2 673 000	2 673 000
	Total Programme	235 739 000	205 697 000		238 890 000	680 326 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	5 800 000 000	739 991 000		377 548 000	6 917 539 000
	CEA		295 946 000			295 946 000
	CST
	CC				8 000 000	8 000 000
	TOTAL RE	5 800 000 000	1 035 937 000		385 548 000	7 221 485 000
	RPEP				14 912 000	14 912 000
	Total Mission	5 800 000 000	1 035 937 000		400 460 000	7 236 397 000

p. 3041

Mission 27 : Mission de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Enseignement Supérieur	RPE	1 074 438 000	41 770 000		53 361 000	1 169 569 000
	CEA		5 350 000			5 350 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 074 438 000	47 120 000		53 361 000	1 174 919 000
	RPEP				22 723 000	22 723 000
	Total Programme	1 074 438 000	47 120 000		76 084 000	1 197 642 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Recherche Scientifique	RPE	54 499 000	62 785 000		10 752 000	128 036 000
	CEA		3 790 000			3 790 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	54 499 000	66 575 000		10 752 000	131 826 000
	RPEP				1 875 000	1 875 000
	Total Programme	54 499 000	66 575 000		12 627 000	133 701 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : (Euvres Universitaires)	RPE	110 878 000	20 600 000		268 696 000	400 174 000
	CEA		2 100 000			2 100 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	110 878 000	22 700 000		268 696 000	402 274 000
	RPEP				10 181 000	10 181 000
	Total Programme	110 878 000	22 700 000		278 877 000	412 455 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	30 185 000	10 545 000		9 782 000	50 512 000
	CEA		3 060 000			3 060 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	30 185 000	13 605 000		9 782 000	53 572 000
	RPEP				300 000	300 000
	Total Programme	30 185 000	13 605 000		10 082 000	53 872 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	1 270 000 000	135 700 000		342 591 000	1 748 291 000
	CEA		14 300 000			14 300 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 270 000 000	150 000 000		342 591 000	1 762 591 000
	RPEP				35 079 000	35 079 000
	Total Mission	1 270 000 000	150 000 000		377 670 000	1 797 670 000

p. 3042

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Enseignement Supérieur	RPE	1 074 438 000	392 862 000		53 361 000	1 520 661 000
	CEA		52 024 000			52 024 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 074 438 000	444 886 000		53 361 000	1 572 685 000
	RPEP				22 723 000	22 723 000
	Total Programme	1 074 438 000	444 886 000		76 084 000	1 595 408 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Recherche Scientifique	RPE	54 499 000	356 586 000		10 752 000	421 837 000
	CEA		137 822 000			137 822 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	54 499 000	494 408 000		10 752 000	559 659 000
	RPEP				1 875 000	1 875 000
	Total Programme	54 499 000	494 408 000		12 627 000	561 534 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Œuvres Universitaires	RPE	110 878 000	182 413 000		268 696 000	561 987 000
	CEA		56 132 000			56 132 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	110 878 000	238 545 000		268 696 000	618 119 000
	RPEP				10 181 000	10 181 000
	Total Programme	110 878 000	238 545 000		278 877 000	628 300 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	30 185 000	156 754 000		9 782 000	196 721 000
	CEA		63 450 000			63 450 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	30 185 000	220 204 000		9 782 000	260 171 000
	RPEP				300 000	300 000
	Total Programme	30 185 000	220 204 000		10 082 000	260 471 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	1 270 000 000	1 088 615 000		342 591 000	2 701 206 000
	CEA		309 428 000			309 428 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 270 000 000	1 398 043 000		342 591 000	3 010 634 000
	RPEP				35 079 000	35 079 000
	Total Mission	1 270 000 000	1 398 043 000		377 670 000	3 045 713 000

p. 3043

Mission 28 : Mission de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Formation professionnelle	RPE	338 200 000	200 000		24 286 000	362 686 000
	CEA		200 000		6 500 000	6 700 000
	CST				70 000 000	70 000 000
	CC
	TOTAL RE	338 200 000	400 000		100 786 000	439 386 000
	RPEP				4 900 000	4 900 000
	Total Programme	338 200 000	400 000		105 686 000	444 286 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Emploi	RPE	60 295 000			8 272 000	68 567 000
	CEA
	CST		11 500 000		308 500 000	320 000 000
	CC
	TOTAL RE	60 295 000	11 500 000		316 772 000	388 567 000
	RPEP				50 000	50 000
	Total Programme	60 295 000	11 500 000		316 822 000	388 617 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Développement de l'initiative privée	RPE		1 200 000		9 000 000	10 200 000
	CEA		2 000 000			2 000 000
	CST				100 000 000	100 000 000
	CC
	TOTAL RE		3 200 000		109 000 000	112 200 000
	RPEP
	Total Programme		3 200 000		109 000 000	112 200 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	14 000 000	4 600 000		3 884 000	22 484 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	14 000 000	4 600 000		3 884 000	22 484 000
	RPEP
	Total Programme	14 000 000	4 600 000		3 884 000	22 484 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	412 495 000	6 000 000		45 442 000	463 937 000
	CEA		2 200 000		6 500 000	8 700 000
	CST		11 500 000		478 500 000	490 000 000
	CC
	TOTAL RE	412 495 000	19 700 000		530 442 000	962 637 000
	RPEP				4 950 000	4 950 000
	Total Mission	412 495 000	19 700 000		535 392 000	967 587 000

p. 3044

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Formation : professionnelle	RPE	338 200 000	200 000		24 286 000	362 686 000
	CEA		200 000		6 500 000	6 700 000
	CST				70 000 000	70 000 000
	CC
	TOTAL RE	338 200 000	400 000		100 786 000	439 386 000
	RPEP				4 900 000	4 900 000
	Total Programme	338 200 000	400 000		105 686 000	444 286 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Emploi	RPE	60 295 000			8 272 000	68 567 000
	CEA
	CST		11 500 000		308 500 000	320 000 000
	CC
	TOTAL RE	60 295 000	11 500 000		316 772 000	388 567 000
	RPEP				50 000	50 000
	Total Programme	60 295 000	11 500 000		316 822 000	388 617 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Développement de l'initiative privée	RPE		1 200 000		9 000 000	10 200 000
	CEA		2 000 000			2 000 000
	CST				100 000 000	100 000 000
	CC
	TOTAL RE		3 200 000		109 000 000	112 200 000
	RPEP
	Total Programme		3 200 000		109 000 000	112 200 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	14 000 000	4 600 000		3 884 000	22 484 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	14 000 000	4 600 000		3 884 000	22 484 000
	RPEP
	Total Programme	14 000 000	4 600 000		3 884 000	22 484 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	412 495 000	6 000 000		45 442 000	463 937 000
	CEA		2 200 000		6 500 000	8 700 000
	CST		11 500 000		478 500 000	490 000 000
	CC
	TOTAL RE	412 495 000	19 700 000		530 442 000	962 637 000
	RPEP				4 950 000	4 950 000
	Total Mission	412 495 000	19 700 000		535 392 000	967 587 000

p. 3045

Mission 29 : Conseil Supérieur de la Magistrature
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de Enancement /Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Conseil supérieur de la magistrature	RPE	2 500 000	2 800 000		3 500 000	8 800 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 500 000	2 800 000		3 500 000	8 800 000
	RPEP
	Total Programme	2 500 000	2 800 000		3 500 000	8 800 000
Programmes	Schéma de Enancement /Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Tous les Programmes	RPE	2 500 000	2 800 000		3 500 000	8 800 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 500 000	2 800 000		3 500 000	8 800 000
	RPEP
	Total Mission	2 500 000	2 800 000		3 500 000	8 800 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de Enancement /Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Conseil supérieur de la magistrature	RPE	2 500 000	2 800 000		3 500 000	8 800 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 500 000	2 800 000		3 500 000	8 800 000
	RPEP
	Total Programme	2 500 000	2 800 000		3 500 000	8 800 000
Programmes	Schéma de Enancement /Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 500 000	2 800 000		3 500 000	8 800 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 500 000	2 800 000		3 500 000	8 800 000
	RPEP
	Total Mission	2 500 000	2 800 000		3 500 000	8 800 000

p. 3046

Mission 30 : Cour Constitutionnel

Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Cour Constitutionnel	RPE	2 590 000	2 530 000		1 020 000	6 140 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 590 000	2 530 000		1 020 000	6 140 000
	RPEP
	Total Programme	2 590 000	2 530 000		1 020 000	6 140 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 590 000	2 530 000		1 020 000	6 140 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 590 000	2 530 000		1 020 000	6 140 000
	RPEP
	Total Mission	2 590 000	2 530 000		1 020 000	6 140 000

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Cour Constitutionnel	RPE	2 590 000	2 530 000		1 020 000	6 140 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 590 000	2 530 000		1 020 000	6 140 000
	RPEP
	Total Programme	2 590 000	2 530 000		1 020 000	6 140 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 590 000	2 530 000		1 020 000	6 140 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 590 000	2 530 000		1 020 000	6 140 000
	RPEP
	Total Mission	2 590 000	2 530 000		1 020 000	6 140 000

p. 3047

Mission 31 : Cour des Comptes

Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Cour des comptes	RPE	16 235 000	340 000		3 650 000	20 225 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	16 235 000	340 000		3 650 000	20 225 000
	RPEP
	Total Programme	16 235 000	340 000		3 650 000	20 225 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	16 235 000	340 000		3 650 000	20 225 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	16 235 000	340 000		3 650 000	20 225 000
	RPEP
	Total Mission	16 235 000	340 000		3 650 000	20 225 000

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Cour des comptes	RPE	16 235 000	340 000		3 650 000	20 225 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	16 235 000	340 000		3 650 000	20 225 000
	RPEP
	Total Programme	16 235 000	340 000		3 650 000	20 225 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	16 235 000	340 000		3 650 000	20 225 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	16 235 000	340 000		3 650 000	20 225 000
	RPEP
	Total Mission	16 235 000	340 000		3 650 000	20 225 000

p. 3048

Mission 32 : Instance Supérieure Indépendante pour les Elections

Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Instance supérieure indépendante pour les élections	RPE	13 000 000			12 666 000	25 666 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	13 000 000			12 666 000	25 666 000
	RPEP
	Total Programme	13 000 000			12 666 000	25 666 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	13 000 000			12 666 000	25 666 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	13 000 000			12 666 000	25 666 000
	RPEP
	Total Mission	13 000 000			12 666 000	25 666 000

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Instance supérieure indépendante pour les élections	RPE	13 000 000			12 666 000	25 666 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	13 000 000			12 666 000	25 666 000
	RPEP
	Total Programme	13 000 000			12 666 000	25 666 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	13 000 000			12 666 000	25 666 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	13 000 000			12 666 000	25 666 000
	RPEP
	Total Mission	13 000 000			12 666 000	25 666 000

p. 3049

Mission 35 : Mission des Affaires Locales
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement /Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Affaires locales	RPE	11 360 210	3 238 000		450 897 116	465 495 326
	CEA
	CST				100 000 000	100 000 000
	CC
	TOTAL RE	11 360 210	3 238 000		550 897 116	565 495 326
	RPEP				800 000	800 000
	Total Programme	11 360 210	3 238 000		551 697 116	566 295 326
Programmes	Schéma de financement /Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	81 000	550 000		1 466 645	2 097 645
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	81 000	550 000		1 466 645	2 097 645
	RPEP
	Total Programme	81 000	550 000		1 466 645	2 097 645
Programmes	Schéma de financement /Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	11 441 210	3 788 000		452 363 761	467 592 971
	CEA
	CST				100 000 000	100 000 000
	CC
	TOTAL RE	11 441 210	3 788 000		552 363 761	567 592 971
	RPEP				800 000	800 000
	Total Mission	11 441 210	3 788 000		553 163 761	568 392 971

p. 3050

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Affaires locales	RPE	11 360 210	5 700 000		450 897 116	467 957 326
	CEA
	CST				100 000 000	100 000 000
	CC
	TOTAL RE	11 360 210	5 700 000		550 897 116	567 957 326
	RPEP				800 000	800 000
	Total Programme	11 360 210	5 700 000		551 697 116	568 757 326
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	81 000	5 100 000		1 466 645	6 647 645
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	81 000	5 100 000		1 466 645	6 647 645
	RPEP
	Total Programme	81 000	5 100 000		1 466 645	6 647 645
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	11 441 210	10 800 000		452 363 761	474 604 971
	CEA
	CST				100 000 000	100 000 000
	CC
	TOTAL RE	11 441 210	10 800 000		552 363 761	574 604 971
	RPEP				800 000	800 000
	Total Mission	11 441 210	10 800 000		553 163 761	575 404 971

p. 3051

Mission 36 : Mission de l'Energie, des Mines et de la Transition Energétique
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Energie et énergies renouvelables	RPE	3 416 366	600 000		1 471 792 000	1 475 808 366
	CEA				4 000 000	4 000 000
	CST				40 000 000	40 000 000
	CC
	TOTAL RE	3 416 366	600 000		1 515 792 000	1 519 808 366
	RPEP				100 000	100 000
	Total Programme	3 416 366	600 000		1 515 892 000	1 519 908 366
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Mines	RPE	2 915 671	150 000		1 988 000	5 053 671
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 915 671	150 000		1 988 000	5 053 671
	RPEP				300 000	300 000
	Total Programme	2 915 671	150 000		2 288 000	5 353 671
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	1 256 750	270 000		1 742 225	3 268 975
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 256 750	270 000		1 742 225	3 268 975
	RPEP
	Total Programme	1 256 750	270 000		1 742 225	3 268 975
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	7 588 787	1 020 000		1 475 522 225	1 484 131 012
	CEA				4 000 000	4 000 000
	CST				40 000 000	40 000 000
	CC
	TOTAL RE	7 588 787	1 020 000		1 519 522 225	1 528 131 012
	RPEP				400 000	400 000
	Total Mission	7 588 787	1 020 000		1 519 922 225	1 528 531 012

p. 3052

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Energie et énergies renouvelables	RPE	3 416 366	3 000 000		1 471 792 000	1 478 208 366
	CEA				4 000 000	4 000 000
	CST				40 000 000	40 000 000
	CC
	TOTAL RE	3 416 366	3 000 000		1 515 792 000	1 522 208 366
	RPEP				100 000	100 000
	Total Programme	3 416 366	3 000 000		1 515 892 000	1 522 308 366
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Mines	RPE	2 915 671	300 000		1 988 000	5 203 671
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 915 671	300 000		1 988 000	5 203 671
	RPEP				300 000	300 000
	Total Programme	2 915 671	300 000		2 288 000	5 503 671
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	1 256 750	270 000		1 742 225	3 268 975
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 256 750	270 000		1 742 225	3 268 975
	RPEP
	Total Programme	1 256 750	270 000		1 742 225	3 268 975
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	7 588 787	3 570 000		1 475 522 225	1 486 681 012
	CEA				4 000 000	4 000 000
	CST				40 000 000	40 000 000
	CC
	TOTAL RE	7 588 787	3 570 000		1 519 522 225	1 530 681 012
	RPEP				400 000	400 000
	Total Mission	7 588 787	3 570 000		1 519 922 225	1 531 081 012

p. 3053

Mission 33 : Charges de financement
Crédits de paiement
En dinars

Mission / Parties	Charges de financement	Total dépenses
Charges de financement	4 134 000 000	4 134 000 000

Crédits d'engagement
En dinars

Mission / Parties	Charges de financement	Total dépenses
Charges de financement	4 134 000 000	4 134 000 000

Mission 34 : Dépenses imprévues et non réparties
Crédits de paiement
En dinars

Mission / Parties	Dépenses imprévues et non réparties	Total dépenses
Dépenses imprévues et non réparties	1 012 862 000	1 012 862 000

Crédits d'engagement
En dinars

Mission / Parties	Dépenses imprévues et non réparties	Total dépenses
Dépenses imprévues et non réparties	2 366 147 500	2 366 147 500

RPE : Ressources Propres de l'Etat
CEA : Crédits Extérieurs Affectés
CST : Comptes Spéciaux de Trésor
CC : Comptes de Concours
RPEP : Recettes Propres des Etablissements Publics

p. 3054