Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 décembre 2020, portant modification de l'arrêté du 14 juillet 2008 fixant la liste des départements dans les instituts supérieurs des études technologiques

Publié au Journal Officiel n° 128 du 25 décembre 2020, page 3313

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 92-50 du 18 mai 1992, relative aux instituts supérieurs des études technologiques,

Vu le décret n° 92-2055 du 16 novembre 1992, relatif à la définition des attributions, de la composition, de l'organisation et du fonctionnement des organes de direction des instituts supérieurs des études technologiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2011-737 du 15 juin 2011 et notamment son article 11,

Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tel que modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,

Vu le décret n° 2012-153 du 10 avril 2012, portant création d'un institut supérieur des études technologiques,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie du 14 juillet 2008, fixant la liste des départements dans les instituts supérieurs des études technologiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 3 septembre 2014,

Sur proposition du directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Kelibia.

Arrête :

Article premier - Les dispositions de l'article 23 (bis) de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 14 juillet 2008 susvisé sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

Article 23 (bis nouveau) : La liste des départements de l'institut supérieur des études technologiques de Kelibia est fixée comme suit:

  • département des technologies de l'informatique,
  • département de génie des procédés,
  • département de génie mécanique.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 18 décembre 2020.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Olfa Benouda Sioud

Vu
Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi

p. 3314

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 OCTOBRE 2020

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or695 141 348
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI482 259 693
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux168 719 785
Avoirs en devises21 233 516 698
Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire6 692 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market3 548 232 037
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires2 277 961 638
Portefeuille-titres de participation59 921 030
Immobilisations133 829 995
Débiteurs divers45 406 751
Comptes d'ordre et à régulariser367 353 855
35 706 714 623
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation15 578 390 930
Comptes courants des banques et des établissements financiers280 311 428
Compte central du Gouvernement2 226 093 805
Comptes spéciaux du Gouvernement1 517 913 998
Engagements envers les banques liés aux opérations de politique monétaire117 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux1 063 306 461
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 683 777 426
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens5 232 085 348
Comptes étrangers en devises266 013 163
Autres engagements en devises2 316 725 000
Valeurs en cours de recouvrement16 451 306
Ecarts de conversion et de réévaluation3 080 908 694
Créditeurs divers131 704 032
Comptes d'ordre et à régulariser1 498 654 010
Capital6 000 000
Réserves691 379 022
35 706 714 623
p. 3315

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 31 OCTOBRE 2020

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or693 540 417
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI482 259 693
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux90 723 606
Avoirs en devises21 371 006 323
Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire5 654 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market3 582 778 792
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires2 277 961 638
Portefeuille-titres de participation60 209 205
Immobilisations133 875 688
Débiteurs divers45 598 627
Comptes d'ordre et à régulariser394 849 927
34 789 175 709
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation15 602 081 860
Comptes courants des banques et des établissements financiers265 175 843
Compte central du Gouvernement880 447 626
Comptes spéciaux du Gouvernement1 481 975 726
Engagements envers les banques liés aux opérations de politique monétaire367 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux1 063 916 661
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 683 597 452
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens5 372 888 342
Comptes étrangers en devises261 908 222
Autres engagements en devises2 311 587 500
Valeurs en cours de recouvrement3 972 017
Ecarts de conversion et de réévaluation3 092 176 645
Créditeurs divers141 062 942
Comptes d'ordre et à régulariser1 563 970 582
Capital6 000 000
Réserves691 414 291
34 789 175 709
p. 3316

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 NOVEMBRE 2020

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or693 540 417
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI482 259 693
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux52 802 038
Avoirs en devises22 089 201 273
Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire6 237 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market3 582 778 792
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires2 277 961 638
Portefeuille-titres de participation59 697 318
Immobilisations135 413 134
Débiteurs divers46 805 473
Comptes d'ordre et à régulariser390 362 367
36 050 193 936
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation15 520 995 385
Comptes courants des banques et des établissements financiers231 257 022
Compte central du Gouvernement1 590 496 170
Comptes spéciaux du Gouvernement1 537 728 204
Engagements envers les banques liés aux opérations de politique monétaire309 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux1 065 192 160
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 683 597 452
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens5 560 278 875
Comptes étrangers en devises770 714 074
Autres engagements en devises2 312 875 000
Valeurs en cours de recouvrement3 738 936
Ecarts de conversion et de réévaluation3 061 174 666
Créditeurs divers130 474 205
Comptes d'ordre et à régulariser1 575 257 258
Capital6 000 000
Réserves691 414 529
36 050 193 936
p. 3317

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 NOVEMBRE 2020

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or693 540 417
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI482 259 693
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux52 869 389
Avoirs en devises21 749 066 917
Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire5 990 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market3 582 778 792
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires2 277 961 638
Portefeuille-titres de participation59 569 831
Immobilisations135 755 913
Débiteurs divers47 416 514
Comptes d'ordre et à régulariser394 200 631
35 467 791 528
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation15 395 643 295
Comptes courants des banques et des établissements financiers214 828 859
Compte central du Gouvernement1 475 980 693
Comptes spéciaux du Gouvernement1 499 238 719
Engagements envers les banques liés aux opérations de politique monétaire328 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux1 066 550 856
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 683 597 452
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens5 794 560 779
Comptes étrangers en devises220 374 073
Autres engagements en devises2 312 687 500
Valeurs en cours de recouvrement3 176 835
Ecarts de conversion et de réévaluation3 053 154 773
Créditeurs divers129 583 364
Comptes d'ordre et à régulariser1 592 997 238
Capital6 000 000
Réserves691 417 092
35 467 791 528
p. 3318

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 30 NOVEMBRE 2020

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or645 085 123
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI482 259 693
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux52 733 835
Avoirs en devises22 391 836 767
Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire5 699 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market3 582 778 792
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires2 277 961 638
Portefeuille-titres de participation59 341 320
Immobilisations135 912 682
Débiteurs divers46 873 018
Comptes d'ordre et à régulariser429 723 869
35 805 878 530
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation15 571 398 285
Comptes courants des banques et des établissements financiers398 404 153
Compte central du Gouvernement882 721 296
Comptes spéciaux du Gouvernement1 548 061 439
Engagements envers les banques liés aux opérations de politique monétaire341 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux1 063 816 279
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 683 597 452
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens6 309 646 386
Comptes étrangers en devises232 300 279
Autres engagements en devises2 316 925 000
Valeurs en cours de recouvrement4 281 879
Ecarts de conversion et de réévaluation2 996 328 944
Créditeurs divers141 212 517
Comptes d'ordre et à régulariser1 618 730 485
Capital6 000 000
Réserves691 454 136
35 805 878 530

Citer : Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 décembre 2020, JORT n° 128 du 25 décembre 2020, p. 3313.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique