Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 23 décembre…

Le ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement,

Vu la Constitution,

Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organique du budget et notamment son article 52,

Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l'année 2021,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,

Vu le décret gouvernemental n° 2020-1023 du 16 décembre 2020, chargeant le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement chargé des finances publiques et de la fiscalité, des fonctions du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, par intérim durant la période de confinement du ministre concerné.

Vu l'arrêté du ministre des finances du 10 avril 2019, portant nomenclature des dépenses du budget de l'État.

Arrête :

Article premier – Les crédits du budget de l'État de l'année 2021 sont répartis par missions et par programmes entre des dépenses de rémunération, les dépenses d'investissement, les dépenses des opérations financières et les autres dépenses conformément aux tableaux figurant à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2 – Les crédits mentionnés dans l'article premier sont répartis par programmes, par parties et par les sources de financement conformément aux tableaux figurant à l'annexe du présent arrêté.

Art. 3 – Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2021.

Art. 4 – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 23 décembre 2020.

Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement chargé des finances publiques et de la fiscalité par intérim du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement

Khalil Chtourou

Le Chef du Gouvernement

Hichem Mechichi

p. 3237

Annexe

Mission 01 : Assemblée des Représentants du Peuple

Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1: Assemblée des représentants du peuple	RPE	33 558 000	1 930 000		7 351 000	42 839 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	33 558 000	1 930 000		7 351 000	42 839 000
	RPEP
	Total Programme	33 558 000	1 930 000		7 351 000	42 839 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	33 558 000	1 930 000		7 351 000	42 839 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	33 558 000	1 930 000		7 351 000	42 839 000
	RPEP
	Total Mission	33 558 000	1 930 000		7 351 000	42 839 000

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1: Assemblée des représentants du peuple	RPE	33 558 000	5 590 000		7 351 000	46 499 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	33 558 000	5 590 000		7 351 000	46 499 000
	RPEP
	Total Programme	33 558 000	5 590 000		7 351 000	46 499 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	33 558 000	5 590 000		7 351 000	46 499 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	33 558 000	5 590 000		7 351 000	46 499 000
	RPEP
	Total Mission	33 558 000	5 590 000		7 351 000	46 499 000

p. 3238

Mission 02 : Présidence de la République
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Sécurité nationale et relations extérieurs	RPE	2 832 048			7 582 000	10 414 048
	CEA
	CST
	CC				3 500 000	3 500 000
	TOTAL RE	2 832 048			11 082 000	13 914 048
	RPEP
	Total Programme	2 832 048			11 082 000	13 914 048
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sécurité présidentielle	RPE	106 662 870	4 410 000		12 201 200	123 274 070
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	106 662 870	4 410 000		12 201 200	123 274 070
	RPEP
	Total Programme	106 662 870	4 410 000		12 201 200	123 274 070
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	15 083 082	2 726 000		9 002 800	26 811 882
	CEA
	CST
	CC				5 000 000	5 000 000
	TOTAL RE	15 083 082	2 726 000		14 002 800	31 811 882
	RPEP
	Total Programme	15 083 082	2 726 000		14 002 800	31 811 882
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	124 578 000	7 136 000		28 786 000	160 500 000
	CEA
	CST
	CC				8 500 000	8 500 000
	TOTAL RE	124 578 000	7 136 000		37 286 000	169 000 000
	RPEP
	Total Mission	124 578 000	7 136 000		37 286 000	169 000 000

p. 3239

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Sécurité nationale et relations extérieurs	RPE	2 832 048			7 582 000	10 414 048
	CEA
	CST
	CC				3 500 000	3 500 000
	TOTAL RE	2 832 048			11 082 000	13 914 048
	RPEP
	Total Programme	2 832 048			11 082 000	13 914 048
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sécurité présidentielle	RPE	106 662 870	9 860 000		12 201 200	128 724 070
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	106 662 870	9 860 000		12 201 200	128 724 070
	RPEP
	Total Programme	106 662 870	9 860 000		12 201 200	128 724 070
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	15 083 082	5 626 000		9 002 800	29 711 882
	CEA
	CST
	CC				5 000 000	5 000 000
	TOTAL RE	15 083 082	5 626 000		14 002 800	34 711 882
	RPEP
	Total Programme	15 083 082	5 626 000		14 002 800	34 711 882
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	124 578 000	15 486 000		28 786 000	168 850 000
	CEA
	CST
	CC				8 500 000	8 500 000
	TOTAL RE	124 578 000	15 486 000		37 286 000	177 350 000
	RPEP
	Total Mission	124 578 000	15 486 000		37 286 000	177 350 000

p. 3240

Mission 03 : Présidence du Gouvernement
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Tutelle	RPE	4 096 000	50 000		12 595 000	16 741 000
	CEA
	CST				3 000 000	3 000 000
	CC
	TOTAL RE	4 096 000	50 000		15 595 000	19 741 000
	RPEP				50 000	50 000
	Total Programme	4 096 000	50 000		15 645 000	19 791 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Contrôle	RPE	35 305 000	280 000		2 260 000	37 845 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	35 305 000	280 000		2 260 000	37 845 000
	RPEP
	Total Programme	35 305 000	280 000		2 260 000	37 845 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Information, communication et formation	RPE	74 703 000	10 000		4 882 000	79 595 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	74 703 000	10 000		4 882 000	79 595 000
	RPEP	29 875 000			33 568 000	63 443 000
	Total Programme	104 578 000	10 000		38 450 000	143 038 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Programme 4 : Gestion dans le secteur public	RPE	7 049 000	115 000		4 528 000	11 692 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	7 049 000	115 000		4 528 000	11 692 000
	RPEP				530 000	530 000
	Total Programme	7 049 000	115 000		5 058 000	12 222 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Modernisation des services administratifs	RPE	870 000			130 000	1 000 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	870 000			130 000	1 000 000
	RPEP
	Total Programme	870 000			130 000	1 000 000

p. 3241

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	25 619 000	2 628 000		29 689 000	57 936 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	25 619 000	2 628 000		29 689 000	57 936 000
	RPEP				330 000	330 000
	Total Programme	25 619 000	2 628 000		30 019 000	58 266 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Tous les Programmes	RPE	147 642 000	3 083 000		54 084 000	204 809 000
	CEA
	CST				3 000 000	3 000 000
	CC
	TOTAL RE	147 642 000	3 083 000		57 084 000	207 809 000
	RPEP	29 875 000			34 478 000	64 353 000
	Total Mission	177 517 000	3 083 000		91 562 000	272 162 000

p. 3242

Crédits d'engagement
En dînars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Tutelle	RPE	4 096 000	50 000		12 595 000	16 741 000
	CEA
	CST				3 000 000	3 000 000
	CC
	TOTAL RE	4 096 000	50 000		15 595 000	19 741 000
	RPEP				50 000	50 000
	Total Programme	4 096 000	50 000		15 645 000	19 791 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Contrôle	RPE	35 305 000	280 000		2 260 000	37 845 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	35 305 000	280 000		2 260 000	37 845 000
	RPEP
	Total Programme	35 305 000	280 000		2 260 000	37 845 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Information, communication et formation	RPE	74 703 000	10 000		4 882 000	79 595 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	74 703 000	10 000		4 882 000	79 595 000
	RPEP	29 875 000			33 568 000	63 443 000
	Total Programme	104 578 000	10 000		38 450 000	143 038 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Gestion dans le secteur public	RPE	7 049 000	115 000		4 528 000	11 692 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	7 049 000	115 000		4 528 000	11 692 000
	RPEP				530 000	530 000
	Total Programme	7 049 000	115 000		5 058 000	12 222 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Modernisation des services administratifs	RPE	870 000			130 000	1 000 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	870 000			130 000	1 000 000
	RPEP
	Total Programme	870 000			130 000	1 000 000

p. 3243

Programmes	Schéma de Bionnement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	25 619 000	3 765 000		29 689 000	59 073 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	25 619 000	3 765 000		29 689 000	59 073 000
	RPEP				330 000	330 000
	Total Programme	25 619 000	3 765 000		30 019 000	59 403 000
Programmes	Schéma de Bionnement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	147 642 000	4 220 000		54 084 000	205 946 000
	CEA
	CST				3 000 000	3 000 000
	CC
	TOTAL RE	147 642 000	4 220 000		57 084 000	208 946 000
	RPEP	29 875 000			34 478 000	64 353 000
	Total Mission	177 517 000	4 220 000		91 562 000	273 299 000

p. 3244

Mission 04 : Mission de l'Intérieur
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Sécurité nationale	RPE	1 796 843 000	88 930 000		105 357 000	1 991 130 000
	CEA
	CST
	CC		8 000 000		1 000 000	9 000 000
	TOTAL RE	1 796 843 000	96 930 000		106 357 000	2 000 130 000
	RPEP				910 000	910 000
	Total Programme	1 796 843 000	96 930 000		107 267 000	2 001 040 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Garde nationale	RPE	1 087 742 000	72 000 000		76 267 000	1 236 009 000
	CEA
	CST
	CC		8 000 000		1 000 000	9 000 000
	TOTAL RE	1 087 742 000	80 000 000		77 267 000	1 245 009 000
	RPEP				770 000	770 000
	Total Programme	1 087 742 000	80 000 000		78 037 000	1 245 779 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Protection Civile	RPE	230 200 000	800 000		22 658 000	253 658 000
	CEA
	CST				8 400 000	8 400 000
	CC
	TOTAL RE	230 200 000	800 000		31 058 000	262 058 000
	RPEP				4 400 000	4 400 000
	Total Programme	230 200 000	800 000		35 458 000	266 458 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	264 363 000	27 170 000		121 670 000	413 203 000
	CEA
	CST		2 000 000		600 000	2 600 000
	CC		4 000 000			4 000 000
	TOTAL RE	264 363 000	33 170 000		122 270 000	419 803 000
	RPEP				290 000	290 000
	Total Programme	264 363 000	33 170 000		122 560 000	420 093 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	3 379 148 000	188 900 000		325 952 000	3 894 000 000
	CEA
	CST		2 000 000		9 000 000	11 000 000
	CC		20 000 000		2 000 000	22 000 000
	TOTAL RE	3 379 148 000	210 900 000		336 952 000	3 927 000 000
	RPEP				6 370 000	6 370 000
	Total Mission	3 379 148 000	210 900 000		343 322 000	3 933 370 000

p. 3245

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Sécurité nationale	RPE	1 796 843 000	38 800 000		105 357 000	1 941 000 000
	CEA
	CST
	CC		8 000 000		1 000 000	9 000 000
	TOTAL RE	1 796 843 000	46 800 000		106 357 000	1 950 000 000
	RPEP				910 000	910 000
	Total Programme	1 796 843 000	46 800 000		107 267 000	1 950 910 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Garde nationale	RPE	1 087 742 000	40 200 000		76 267 000	1 204 209 000
	CEA
	CST
	CC		8 000 000		1 000 000	9 000 000
	TOTAL RE	1 087 742 000	48 200 000		77 267 000	1 213 209 000
	RPEP				770 000	770 000
	Total Programme	1 087 742 000	48 200 000		78 037 000	1 213 979 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Protection Civile	RPE	230 200 000	2 000 000		22 658 000	254 858 000
	CEA
	CST				8 400 000	8 400 000
	CC
	TOTAL RE	230 200 000	2 000 000		31 058 000	263 258 000
	RPEP				4 400 000	4 400 000
	Total Programme	230 200 000	2 000 000		35 458 000	267 658 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	264 363 000	34 100 000		121 670 000	420 133 000
	CEA
	CST		2 000 000		600 000	2 600 000
	CC		4 000 000			4 000 000
	TOTAL RE	264 363 000	40 100 000		122 270 000	426 733 000
	RPEP				290 000	290 000
	Total Programme	264 363 000	40 100 000		122 560 000	427 023 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	3 379 148 000	115 100 000		325 952 000	3 820 200 000
	CEA
	CST		2 000 000		9 000 000	11 000 000
	CC		20 000 000		2 000 000	22 000 000
	TOTAL RE	3 379 148 000	137 100 000		336 952 000	3 853 200 000
	RPEP				6 370 000	6 370 000
	Total Mission	3 379 148 000	137 100 000		343 322 000	3 859 570 000

p. 3246

Mission 05 : Mission des Affaires Locales et de l'Environnement
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Environnement et développement durable	RPE	28 408 000	4 262 000		231 028 000	263 698 000
	CEA				10 300 000	10 300 000
	CST		23 000 000			23 000 000
	CC
	TOTAL RE	28 408 000	27 262 000		241 328 000	296 998 000
	RPEP				3 170 000	3 170 000
	Total Programme	28 408 000	27 262 000		244 498 000	300 168 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Affaires Locales	RPE	20 327 000	3 838 000		897 270 000	921 435 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	20 327 000	3 838 000		897 270 000	921 435 000
	RPEP				880 000	880 000
	Total Programme	20 327 000	3 838 000		898 150 000	922 315 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	6 365 000	1 300 000		3 902 000	11 567 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	6 365 000	1 300 000		3 902 000	11 567 000
	RPEP
	Total Programme	6 365 000	1 300 000		3 902 000	11 567 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	55 100 000	9 400 000		1 132 200 000	1 196 700 000
	CEA				10 300 000	10 300 000
	CST		23 000 000			23 000 000
	CC
	TOTAL RE	55 100 000	32 400 000		1 142 500 000	1 230 000 000
	RPEP				4 050 000	4 050 000
	Total Mission	55 100 000	32 400 000		1 146 550 000	1 234 050 000

p. 3247

Crédits d'engagement
En dînars

Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Environnement et développement durable	RPE	28 408 000	6 000 000		231 028 000	265 436 000
	CEA				10 300 000	10 300 000
	CST		23 000 000			23 000 000
	CC
	TOTAL RE	28 408 000	29 000 000		241 328 000	298 736 000
	RPEP				3 170 000	3 170 000
	Total Programme	28 408 000	29 000 000		244 498 000	301 906 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Affaires Locales	RPE	20 327 000	4 500 000		897 270 000	922 097 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	20 327 000	4 500 000		897 270 000	922 097 000
	RPEP				880 000	880 000
	Total Programme	20 327 000	4 500 000		898 150 000	922 977 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	6 365 000	2 300 000		3 902 000	12 567 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	6 365 000	2 300 000		3 902 000	12 567 000
	RPEP
	Total Programme	6 365 000	2 300 000		3 902 000	12 567 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	55 100 000	12 800 000		1 132 200 000	1 200 100 000
	CEA				10 300 000	10 300 000
	CST		23 000 000			23 000 000
	CC
	TOTAL RE	55 100 000	35 800 000		1 142 500 000	1 233 400 000
	RPEP				4 050 000	4 050 000
	Total Mission	55 100 000	35 800 000		1 146 550 000	1 237 450 000

p. 3248

Mission 06 : Mission de la Justice
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Justice	RPE	291 000 000	15 000 000		16 908 000	322 908 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	291 000 000	15 000 000		16 908 000	322 908 000
	RPEP				100 000	100 000
	Total Programme	291 000 000	15 000 000		17 008 000	323 008 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Prisons et rééducation	RPE	343 000 000	25 000 000		41 700 000	409 700 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	343 000 000	25 000 000		41 700 000	409 700 000
	RPEP	400 000			5 600 000	6 000 000
	Total Programme	343 400 000	25 000 000		47 300 000	415 700 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	20 000 000	10 000 000		17 392 000	47 392 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	20 000 000	10 000 000		17 392 000	47 392 000
	RPEP				80 000	80 000
	Total Programme	20 000 000	10 000 000		17 472 000	47 472 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	654 000 000	50 000 000		76 000 000	780 000 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	654 000 000	50 000 000		76 000 000	780 000 000
	RPEP	400 000			5 780 000	6 180 000
	Total Mission	654 400 000	50 000 000		81 780 000	786 180 000

p. 3249

Crédits d'engagement
En dînars

Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Justice	RPE	291 000 000	10 000 000		16 908 000	317 908 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	291 000 000	10 000 000		16 908 000	317 908 000
	RPEP				100 000	100 000
	Total Programme	291 000 000	10 000 000		17 008 000	318 008 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Prisons et rééducation	RPE	343 000 000	16 000 000		41 700 000	400 700 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	343 000 000	16 000 000		41 700 000	400 700 000
	RPEP	400 000			5 600 000	6 000 000
	Total Programme	343 400 000	16 000 000		47 300 000	406 700 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	20 000 000	5 000 000		17 392 000	42 392 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	20 000 000	5 000 000		17 392 000	42 392 000
	RPEP				80 000	80 000
	Total Programme	20 000 000	5 000 000		17 472 000	42 472 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	654 000 000	31 000 000		76 000 000	761 000 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	654 000 000	31 000 000		76 000 000	761 000 000
	RPEP	400 000			5 780 000	6 180 000
	Total Mission	654 400 000	31 000 000		81 780 000	767 180 000

p. 3250

Mission 07 : Mission des Affaires Etrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'Etranger
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Action diplomatique	RPE	106 242 000	5 450 000		79 388 000	191 080 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	106 242 000	5 450 000		79 388 000	191 080 000
	RPEP
	Total Programme	106 242 000	5 450 000		79 388 000	191 080 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Action consulaire et tunisiens à l'étranger	RPE	53 558 000	950 000		21 077 000	75 585 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	53 558 000	950 000		21 077 000	75 585 000
	RPEP
	Total Programme	53 558 000	950 000		21 077 000	75 585 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	10 815 000	1 600 000		7 920 000	20 335 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	10 815 000	1 600 000		7 920 000	20 335 000
	RPEP
	Total Programme	10 815 000	1 600 000		7 920 000	20 335 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	170 615 000	8 000 000		108 385 000	287 000 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	170 615 000	8 000 000		108 385 000	287 000 000
	RPEP
	Total Mission	170 615 000	8 000 000		108 385 000	287 000 000

p. 3251

Crédits d'engagement
En dînars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Action diplomatique	RPE	106 242 000	8 550 000		79 388 000	194 180 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	106 242 000	8 550 000		79 388 000	194 180 000
	RPEP
	Total Programme	106 242 000	8 550 000		79 388 000	194 180 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Action secondaire et tunisiens à l'étranger	RPE	53 558 000	800 000		21 077 000	75 435 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	53 558 000	800 000		21 077 000	75 435 000
	RPEP
	Total Programme	53 558 000	800 000		21 077 000	75 435 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	10 815 000	1 340 000		7 920 000	20 075 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	10 815 000	1 340 000		7 920 000	20 075 000
	RPEP
	Total Programme	10 815 000	1 340 000		7 920 000	20 075 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	170 615 000	10 690 000		108 385 000	289 690 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	170 615 000	10 690 000		108 385 000	289 690 000
	RPEP
	Total Mission	170 615 000	10 690 000		108 385 000	289 690 000

p. 3252

Mission 08 : Mission de la Défense Nationale
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Intervention militaire	RPE	1 643 042 000	202 290 000		12 005 000	1 857 337 000
	CEA
	CST
	CC		2 300 000		1 200 000	3 500 000
	TOTAL RE	1 643 042 000	204 590 000		13 205 000	1 860 837 000
	RPEP				373 000	373 000
	Total Programme	1 643 042 000	204 590 000		13 578 000	1 861 210 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Soutien logistique et technique	RPE	268 171 000	315 300 000		197 644 000	781 115 000
	CEA
	CST		1 000 000		1 000 000	2 000 000
	CC		500 000		700 000	1 200 000
	TOTAL RE	268 171 000	316 800 000		199 344 000	784 315 000
	RPEP				2 620 000	2 620 000
	Total Programme	268 171 000	316 800 000		201 964 000	786 935 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Assistance aux militaires	RPE	228 752 000	20 580 000		100 996 000	350 328 000
	CEA
	CST
	CC		500 000		4 750 000	5 250 000
	TOTAL RE	228 752 000	21 080 000		105 746 000	355 578 000
	RPEP	2 540 000			29 761 000	32 301 000
	Total Programme	231 292 000	21 080 000		135 507 000	387 879 000

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	284 035 000	31 830 000		119 355 000	435 220 000
	CEA
	CST		1 000 000		1 020 000	2 020 000
	CC		1 000 000		1 030 000	2 030 000
	TOTAL RE	284 035 000	33 830 000		121 405 000	439 270 000
	RPEP				107 000	107 000
	Total Programme	284 035 000	33 830 000		121 512 000	439 377 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 424 000 000	570 000 000		430 000 000	3 424 000 000
	CEA
	CST		2 000 000		2 020 000	4 020 000
	CC		4 300 000		7 680 000	11 980 000
	TOTAL RE	2 424 000 000	576 300 000		439 700 000	3 440 000 000
	RPEP	2 540 000			32 861 000	35 401 000
	Total Mission	2 426 540 000	576 300 000		472 561 000	3 475 401 000

p. 3253

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Intervention militaire	RPE	1 643 042 000	407 290 000		12 005 000	2 062 337 000
	CEA
	CST
	CC		2 300 000		1 200 000	3 500 000
	TOTAL RE	1 643 042 000	409 590 000		13 205 000	2 065 837 000
	RPEP				373 000	373 000
	Total Programme	1 643 042 000	409 590 000		13 578 000	2 066 210 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Soutien logistique et technique	RPE	268 171 000	800 300 000		197 644 000	1 266 115 000
	CEA
	CST		1 000 000		1 000 000	2 000 000
	CC		500 000		700 000	1 200 000
	TOTAL RE	268 171 000	801 800 000		199 344 000	1 269 315 000
	RPEP				2 620 000	2 620 000
	Total Programme	268 171 000	801 800 000		201 964 000	1 271 935 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Assistance aux militaires	RPE	228 752 000	48 580 000		100 996 000	378 328 000
	CEA
	CST
	CC		500 000		4 750 000	5 250 000
	TOTAL RE	228 752 000	49 080 000		105 746 000	383 578 000
	RPEP	2 540 000			29 761 000	32 301 000
	Total Programme	231 292 000	49 080 000		135 507 000	415 879 000

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	284 035 000	43 830 000		119 355 000	447 220 000
	CEA
	CST		1 000 000		1 020 000	2 020 000
	CC		1 000 000		1 030 000	2 030 000
	TOTAL RE	284 035 000	45 830 000		121 405 000	451 270 000
	RPEP				107 000	107 000
	Total Programme	284 035 000	45 830 000		121 512 000	451 377 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 424 000 000	1 300 000 000		430 000 000	4 154 000 000
	CEA
	CST		2 000 000		2 020 000	4 020 000
	CC		4 300 000		7 680 000	11 980 000
	TOTAL RE	2 424 000 000	1 306 300 000		439 700 000	4 170 000 000
	RPEP	2 540 000			32 861 000	35 401 000
	Total Mission	2 426 540 000	1 306 300 000		472 561 000	4 205 401 000

p. 3254

Mission 09 : Mission des Affaires Religieuses
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Développement religieux	RPE	128 334 018	1 420 000		16 407 000	146 161 018
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	128 334 018	1 420 000		16 407 000	146 161 018
	RPEP
	Total Programme	128 334 018	1 420 000		16 407 000	146 161 018
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	3 374 982	1 080 000		13 384 000	17 838 982
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	3 374 982	1 080 000		13 384 000	17 838 982
	RPEP
	Total Programme	3 374 982	1 080 000		13 384 000	17 838 982
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	131 709 000	2 500 000		29 791 000	164 000 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	131 709 000	2 500 000		29 791 000	164 000 000
	RPEP
	Total Mission	131 709 000	2 500 000		29 791 000	164 000 000

p. 3255

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Développement religieux	RPE	128 334 018	1 920 000		16 407 000	146 661 018
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	128 334 018	1 920 000		16 407 000	146 661 018
	RPEP
	Total Programme	128 334 018	1 920 000		16 407 000	146 661 018
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	3 374 982	2 030 000		13 384 000	18 788 982
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	3 374 982	2 030 000		13 384 000	18 788 982
	RPEP
	Total Programme	3 374 982	2 030 000		13 384 000	18 788 982
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	131 709 000	3 950 000		29 791 000	165 450 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	131 709 000	3 950 000		29 791 000	165 450 000
	RPEP
	Total Mission	131 709 000	3 950 000		29 791 000	165 450 000

p. 3256

Mission 10 : Mission de l'Economie, des Finances et de l'Appui à l'Investissement

Crédits de paiement

10.1 : Finances

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Douane	RPE	321 975 000	42 775 000		21 776 500	386 526 500
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	321 975 000	42 775 000		21 776 500	386 526 500
	RPEP				1 000 000	1 000 000
	Total Programme	321 975 000	42 775 000		22 776 500	387 526 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Fiscalité	RPE	174 470 000	8 103 000		8 156 700	190 729 700
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	174 470 000	8 103 000		8 156 700	190 729 700
	RPEP
	Total Programme	174 470 000	8 103 000		8 156 700	190 729 700
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Comptabilité publique	RPE	251 921 000	16 095 000		12 518 000	280 534 000
	CEA
	CST				100 000	100 000
	CC
	TOTAL RE	251 921 000	16 095 000		12 618 000	280 634 000
	RPEP
	Total Programme	251 921 000	16 095 000		12 618 000	280 634 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Services budgétaires	RPE	8 042 000	235 000		654 000	8 931 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	8 042 000	235 000		654 000	8 931 000
	RPEP
	Total Programme	8 042 000	235 000		654 000	8 931 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Dette publique	RPE	1 656 000	17 000		268 800	1 941 800
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 656 000	17 000		268 800	1 941 800
	RPEP
	Total Programme	1 656 000	17 000		268 800	1 941 800

p. 3257

Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	33 848 000	775 000		271 614 000	306 237 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	33 848 000	775 000		271 614 000	306 237 000
	RPEP	10 256 000			1 789 000	12 045 000
	Total Programme	44 104 000	775 000		273 403 000	318 282 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Total Finances	RPE	791 912 000	68 000 000		314 988 000	1 174 900 000
	CEA
	CST				100 000	100 000
	CC
	TOTAL RE	791 912 000	68 000 000		315 088 000	1 175 000 000
	RPEP	10 256 000			2 789 000	13 045 000
	Total	802 168 000	68 000 000		317 877 000	1 188 045 000

10.2 : Développement, Investissement et Coopération Internationale

En dinars

Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Equilibres globaux et statistiques	RPE	30 603 000			14 241 000	44 844 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	30 603 000			14 241 000	44 844 000
	RPEP	321 000			50 000	371 000
	Total Programme	30 924 000			14 291 000	45 215 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Appui au développement sectoriel et régional	RPE	19 340 000			631 359 000	650 699 000
	CEA				40 000 000	40 000 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	19 340 000			671 359 000	690 699 000
	RPEP	150 000			351 000	501 000
	Total Programme	19 490 000			671 710 000	691 200 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Coopération internationale	RPE	7 047 000		45 520 000	1 398 000	53 965 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	7 047 000		45 520 000	1 398 000	53 965 000
	RPEP				135 000	135 000
	Total Programme	7 047 000		45 520 000	1 533 000	54 100 000

p. 3258

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 4 : Encadrement de l'investissement	RPE	9 592 000			80 107 000	89 699 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	9 592 000			80 107 000	89 699 000
	RPEP
	Total Programme	9 592 000			80 107 000	89 699 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	5 328 000	330 000		5 435 000	11 093 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 328 000	330 000		5 435 000	11 093 000
	RPEP
	Total Programme	5 328 000	330 000		5 435 000	11 093 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Total Développement, Investissement et Coopération Internationale	RPE	71 910 000	330 000	45 520 000	732 540 000	850 300 000
	CEA				40 000 000	40 000 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	71 910 000	330 000	45 520 000	772 540 000	890 300 000
	RPEP	471 000			536 000	1 007 000
	Total	72 381 000	330 000	45 520 000	773 076 000	891 307 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	863 822 000	68 330 000	45 520 000	1 047 528 000	2 025 200 000
	CEA				40 000 000	40 000 000
	CST				100 000	100 000
	CC
	TOTAL RE	863 822 000	68 330 000	45 520 000	1 087 628 000	2 065 300 000
	RPEP	10 727 000			3 325 000	14 052 000
	Total Mission	874 549 000	68 330 000	45 520 000	1 090 953 000	2 079 352 000

p. 3259

Crédits d'engagement

10.1 : Finances

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Douane	RPE	321 975 000	43 417 000		21 776 500	387 168 500
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	321 975 000	43 417 000		21 776 500	387 168 500
	RPEP				1 000 000	1 000 000
	Total Programme	321 975 000	43 417 000		22 776 500	388 168 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Fiscalité	RPE	174 470 000	9 100 000		8 156 700	191 726 700
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	174 470 000	9 100 000		8 156 700	191 726 700
	RPEP
	Total Programme	174 470 000	9 100 000		8 156 700	191 726 700
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Comptabilité publique	RPE	251 921 000	19 881 000		12 518 000	284 320 000
	CEA
	CST				100 000	100 000
	CC
	TOTAL RE	251 921 000	19 881 000		12 618 000	284 420 000
	RPEP
	Total Programme	251 921 000	19 881 000		12 618 000	284 420 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Services budgétaires	RPE	8 042 000	208 000		654 000	8 904 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	8 042 000	208 000		654 000	8 904 000
	RPEP
	Total Programme	8 042 000	208 000		654 000	8 904 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Dette publique	RPE	1 656 000	11 000		268 800	1 935 800
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 656 000	11 000		268 800	1 935 800
	RPEP
	Total Programme	1 656 000	11 000		268 800	1 935 800

p. 3260

Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	33 848 000	100 584 000		271 614 000	406 046 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	33 848 000	100 584 000		271 614 000	406 046 000
	RPEP	10 256 000			1 789 000	12 045 000
	Total Programme	44 104 000	100 584 000		273 403 000	418 091 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Total Finances	RPE	791 912 000	173 201 000		314 988 000	1 280 101 000
	CEA
	CST				100 000	100 000
	CC
	TOTAL RE	791 912 000	173 201 000		315 088 000	1 280 201 000
	RPEP	10 256 000			2 789 000	13 045 000
	Total	802 168 000	173 201 000		317 877 000	1 293 246 000

10.2 : Développement, Investissement et Coopération Internationale

En dinars

Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Equilibres globaux et statistiques	RPE	30 603 000			14 241 000	44 844 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	30 603 000			14 241 000	44 844 000
	RPEP	321 000			50 000	371 000
	Total Programme	30 924 000			14 291 000	45 215 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Appui au développement sectoriel et régional	RPE	19 340 000			631 359 000	650 699 000
	CEA				40 000 000	40 000 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	19 340 000			671 359 000	690 699 000
	RPEP	150 000			351 000	501 000
	Total Programme	19 490 000			671 710 000	691 200 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Coopération internationale	RPE	7 047 000		45 520 000	1 398 000	53 965 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	7 047 000		45 520 000	1 398 000	53 965 000
	RPEP				135 000	135 000
	Total Programme	7 047 000		45 520 000	1 533 000	54 100 000

p. 3261

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 4 : Encadrement de l'investissement	RPE	9 592 000			80 107 000	89 699 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	9 592 000			80 107 000	89 699 000
	RPEP
	Total Programme	9 592 000			80 107 000	89 699 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	5 328 000	330 000		5 435 000	11 093 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 328 000	330 000		5 435 000	11 093 000
	RPEP
	Total Programme	5 328 000	330 000		5 435 000	11 093 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Total Développement, Investissement et Coopération Internationale	RPE	71 910 000	330 000	45 520 000	732 540 000	850 300 000
	CEA				40 000 000	40 000 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	71 910 000	330 000	45 520 000	772 540 000	890 300 000
	RPEP	471 000			536 000	1 007 000
	Total	72 381 000	330 000	45 520 000	773 076 000	891 307 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	863 822 000	173 531 000	45 520 000	1 047 528 000	2 130 401 000
	CEA				40 000 000	40 000 000
	CST				100 000	100 000
	CC
	TOTAL RE	863 822 000	173 531 000	45 520 000	1 087 628 000	2 170 501 000
	RPEP	10 727 000			3 325 000	14 052 000
	Total Mission	874 549 000	173 531 000	45 520 000	1 090 953 000	2 184 553 000

p. 3262

Mission 11 : Mission des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Gestion des domaines de l'Etat	RPE	15 956 000	820 000		207 000	16 983 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	15 956 000	820 000		207 000	16 983 000
	RPEP
	Total Programme	15 956 000	820 000		207 000	16 983 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Protection des domaines de l'Etat	RPE	21 204 000	850 000		782 000	22 836 000
	CEA
	CST		8 000 000		2 200 000	10 200 000
	CC
	TOTAL RE	21 204 000	8 850 000		2 982 000	33 036 000
	RPEP
	Total Programme	21 204 000	8 850 000		2 982 000	33 036 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	17 840 000	2 987 000		4 654 000	25 481 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	17 840 000	2 987 000		4 654 000	25 481 000
	RPEP
	Total Programme	17 840 000	2 987 000		4 654 000	25 481 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	55 000 000	4 657 000		5 643 000	65 300 000
	CEA
	CST		8 000 000		2 200 000	10 200 000
	CC
	TOTAL RE	55 000 000	12 657 000		7 843 000	75 500 000
	RPEP
	Total Mission	55 000 000	12 657 000		7 843 000	75 500 000

p. 3263

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de Bouncement / Parites	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Gestion des domaines de l'Etat	RPE	15 956 000	1 070 000		207 000	17 233 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	15 956 000	1 070 000		207 000	17 233 000
	RPEP
	Total Programme	15 956 000	1 070 000		207 000	17 233 000
Programmes	Schéma de Bouncement / Parites	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Protection des domaines de l'Etat	RPE	21 204 000	850 000		782 000	22 836 000
	CEA
	CST		8 000 000		2 200 000	10 200 000
	CC
	TOTAL RE	21 204 000	8 850 000		2 982 000	33 036 000
	RPEP
	Total Programme	21 204 000	8 850 000		2 982 000	33 036 000
Programmes	Schéma de Bouncement / Parites	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	17 840 000	4 170 000		4 654 000	26 664 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	17 840 000	4 170 000		4 654 000	26 664 000
	RPEP
	Total Programme	17 840 000	4 170 000		4 654 000	26 664 000
Programmes	Schéma de Bouncement / Parites	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	55 000 000	6 090 000		5 643 000	66 733 000
	CEA
	CST		8 000 000		2 200 000	10 200 000
	CC
	TOTAL RE	55 000 000	14 090 000		7 843 000	76 933 000
	RPEP
	Total Mission	55 000 000	14 090 000		7 843 000	76 933 000

p. 3264

Mission 12 : Mission de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche
Crédits de paiement

En dînsrs

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Production agricole, qualité et sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires	RPE	75 486 000	28 829 000		229 250 000	333 565 000
	CEA		720 000			720 000
	CST				29 935 000	29 935 000
	CC
	TOTAL RE	75 486 000	29 549 000		259 185 000	364 220 000
	RPEP	628 000			4 330 000	4 958 000
	Total Programme	76 114 000	29 549 000		263 515 000	369 178 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Pêche et aquaculture	RPE	7 410 000	32 400 000		78 350 000	118 160 000
	CEA
	CST				9 335 000	9 335 000
	CC
	TOTAL RE	7 410 000	32 400 000		87 685 000	127 495 000
	RPEP
	Total Programme	7 410 000	32 400 000		87 685 000	127 495 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Eaux	RPE	60 026 000	176 027 000	84 000 000	107 585 000	427 638 000
	CEA		84 709 000		5 000 000	89 709 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	60 026 000	260 736 000	84 000 000	112 585 000	517 347 000
	RPEP	4 628 000			7 439 000	12 067 000
	Total Programme	64 654 000	260 736 000	84 000 000	120 024 000	529 414 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Forêts et aménagement des terres agricoles	RPE	213 545 000	121 421 000		3 940 000	338 906 000
	CEA		9 720 000			9 720 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	213 545 000	131 141 000		3 940 000	348 626 000
	RPEP	5 375 000			4 638 000	10 013 000
	Total Programme	218 920 000	131 141 000		8 578 000	358 639 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Enseignement supérieur agricole, recherche, vulgarisation et formation agricole	RPE	181 153 000	8 495 000		13 365 000	203 013 000
	CEA
	CST				9 730 000	9 730 000
	CC
	TOTAL RE	181 153 000	8 495 000		23 095 000	212 743 000
	RPEP	3 501 000			10 682 000	14 183 000
	Total Programme	184 654 000	8 495 000		33 777 000	226 926 000

p. 3265

Programees

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	140 680 000	24 684 000		34 310 000	199 674 000
	CEA		9 895 000			9 895 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	140 680 000	34 579 000		34 310 000	209 569 000
	RPEP				24 512 000	24 512 000
	Total Programme	140 680 000	34 579 000		58 822 000	234 081 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	678 300 000	391 856 000	84 000 000	466 800 000	1 620 956 000
	CEA		105 044 000		5 000 000	110 044 000
	CST				49 000 000	49 000 000
	CC
	TOTAL RE	678 300 000	496 900 000	84 000 000	520 800 000	1 780 000 000
	RPEP	14 132 000			51 601 000	65 733 000
	Total Mission	692 432 000	496 900 000	84 000 000	572 401 000	1 845 733 000

p. 3266

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Production agricole, qualité et sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires	RPE	75 486 000	35 114 000		229 250 000	339 850 000
	CEA		10 203 000			10 203 000
	CST				29 935 000	29 935 000
	CC
	TOTAL RE	75 486 000	45 317 000		259 185 000	379 988 000
	RPEP	628 000			4 330 000	4 958 000
	Total Programme	76 114 000	45 317 000		263 515 000	384 946 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Pêche et aquaculture	RPE	7 410 000	80 111 000		78 350 000	165 871 000
	CEA
	CST				9 335 000	9 335 000
	CC
	TOTAL RE	7 410 000	80 111 000		87 685 000	175 206 000
	RPEP
	Total Programme	7 410 000	80 111 000		87 685 000	175 206 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Eaux	RPE	60 026 000	536 514 000	84 000 000	107 585 000	788 125 000
	CEA		820 477 000		5 000 000	825 477 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	60 026 000	1 356 991 000	84 000 000	112 585 000	1 613 602 000
	RPEP	4 628 000			7 439 000	12 067 000
	Total Programme	64 654 000	1 356 991 000	84 000 000	120 024 000	1 625 669 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Forêts et aménagement des terres agricoles	RPE	213 545 000	133 270 000		3 940 000	350 755 000
	CEA		105 594 000			105 594 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	213 545 000	238 864 000		3 940 000	456 349 000
	RPEP	5 375 000			4 638 000	10 013 000
	Total Programme	218 920 000	238 864 000		8 578 000	466 362 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Enseignement supérieur agricole, recherche, vulgarisation et formation agricole	RPE	181 153 000	16 150 000		13 365 000	210 668 000
	CEA
	CST				9 730 000	9 730 000
	CC
	TOTAL RE	181 153 000	16 150 000		23 095 000	220 398 000
	RPEP	3 501 000			10 682 000	14 183 000
	Total Programme	184 654 000	16 150 000		33 777 000	234 581 000

p. 3267

Programe 9 : Pilotage et appui

Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	140 680 000	43 428 000		34 310 000	218 418 000
	CEA		80 419 000			80 419 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	140 680 000	123 847 000		34 310 000	298 837 000
	RPEP				24 512 000	24 512 000
	Total Programme	140 680 000	123 847 000		58 822 000	323 349 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	678 300 000	844 587 000	84 000 000	466 800 000	2 073 687 000
	CEA		1 016 693 000		5 000 000	1 021 693 000
	CST				49 000 000	49 000 000
	CC
	TOTAL RE	678 300 000	1 861 280 000	84 000 000	520 800 000	3 144 380 000
	RPEP	14 132 000			51 601 000	65 733 000
	Total Mission	692 432 000	1 861 280 000	84 000 000	572 401 000	3 210 113 000

p. 3268

Mission 13 : Mission de l'Industrie, de l'Energie et des Mines
Crédits de paiement

En dîners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Energie et énergies renouvelables	RPE	7 035 000	300 000		403 391 000	410 726 000
	CEA				3 600 000	3 600 000
	CST				40 000 000	40 000 000
	CC
	TOTAL RE	7 035 000	300 000		446 991 000	454 326 000
	RPEP				1 078 000	1 078 000
	Total Programme	7 035 000	300 000		448 069 000	455 404 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Industrie	RPE	17 455 000	7 451 000		104 736 000	129 642 000
	CEA
	CST				77 000 000	77 000 000
	CC
	TOTAL RE	17 455 000	7 451 000		181 736 000	206 642 000
	RPEP	330 000			1 950 000	2 280 000
	Total Programme	17 785 000	7 451 000		183 686 000	208 922 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Mines	RPE	5 557 000	50 000		2 326 000	7 933 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 557 000	50 000		2 326 000	7 933 000
	RPEP				300 000	300 000
	Total Programme	5 557 000	50 000		2 626 000	8 233 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	5 695 000	675 000		3 729 000	10 099 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 695 000	675 000		3 729 000	10 099 000
	RPEP
	Total Programme	5 695 000	675 000		3 729 000	10 099 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	35 742 000	8 476 000		514 182 000	558 400 000
	CEA				3 600 000	3 600 000
	CST				117 000 000	117 000 000
	CC
	TOTAL RE	35 742 000	8 476 000		634 782 000	679 000 000
	RPEP	330 000			3 328 000	3 658 000
	Total Mission	36 072 000	8 476 000		638 110 000	682 658 000

p. 3269

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Energie et énergies renouvelables	RPE	7 035 000			403 391 000	410 426 000
	CEA				3 600 000	3 600 000
	CST				40 000 000	40 000 000
	CC
	TOTAL RE	7 035 000			446 991 000	454 026 000
	RPEP				1 078 000	1 078 000
	Total Programme	7 035 000			448 069 000	455 104 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Industrie	RPE	17 455 000	7 353 000		104 736 000	129 544 000
	CEA
	CST				77 000 000	77 000 000
	CC
	TOTAL RE	17 455 000	7 353 000		181 736 000	206 544 000
	RPEP	330 000			1 950 000	2 280 000
	Total Programme	17 785 000	7 353 000		183 686 000	208 824 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Mines	RPE	5 557 000			2 326 000	7 883 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 557 000			2 326 000	7 883 000
	RPEP				300 000	300 000
	Total Programme	5 557 000			2 626 000	8 183 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	5 695 000	765 000		3 729 000	10 189 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 695 000	765 000		3 729 000	10 189 000
	RPEP
	Total Programme	5 695 000	765 000		3 729 000	10 189 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	35 742 000	8 118 000		514 182 000	558 042 000
	CEA				3 600 000	3 600 000
	CST				117 000 000	117 000 000
	CC
	TOTAL RE	35 742 000	8 118 000		634 782 000	678 642 000
	RPEP	330 000			3 328 000	3 658 000
	Total Mission	36 072 000	8 118 000		638 110 000	682 300 000

p. 3270

Mission 14 : Mission du Commerce et du Développement des Exportations
Crédits de paiement
En dînars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Commerce intérieur	RPE	31 390 000	812 000		2 211 304 500	2 243 506 500
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	31 390 000	812 000		2 211 304 500	2 243 506 500
	RPEP
	Total Programme	31 390 000	812 000		2 211 304 500	2 243 506 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 1 : Commerce extérieur	RPE	11 120 000			120 173 500	131 293 500
	CEA		1 254 000		17 945 000	19 199 000
	CST				500 000	500 000
	CC
	TOTAL RE	11 120 000	1 254 000		138 618 500	150 992 500
	RPEP
	Total Programme	11 120 000	1 254 000		138 618 500	150 992 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	5 620 000	2 745 000		2 636 000	11 001 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 620 000	2 745 000		2 636 000	11 001 000
	RPEP
	Total Programme	5 620 000	2 745 000		2 636 000	11 001 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	48 130 000	3 557 000		2 334 114 000	2 385 801 000
	CEA		1 254 000		17 945 000	19 199 000
	CST				500 000	500 000
	CC
	TOTAL RE	48 130 000	4 811 000		2 352 559 000	2 405 500 000
	RPEP
	Total Mission	48 130 000	4 811 000		2 352 559 000	2 405 500 000

p. 3271

Crédits d'engagement
En dînars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Commerce intérieur	RPE	31 390 000	165 000		2 211 304 500	2 242 859 500
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	31 390 000	165 000		2 211 304 500	2 242 859 500
	RPEP
	Total Programme	31 390 000	165 000		2 211 304 500	2 242 859 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 1 : Commerce extérieur	RPE	11 120 000	200 000		120 173 500	131 493 500
	CEA		2 096 000		17 945 000	20 041 000
	CST				500 000	500 000
	CC
	TOTAL RE	11 120 000	2 296 000		138 618 500	152 034 500
	RPEP
	Total Programme	11 120 000	2 296 000		138 618 500	152 034 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	5 620 000	1 745 000		2 636 000	10 001 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 620 000	1 745 000		2 636 000	10 001 000
	RPEP
	Total Programme	5 620 000	1 745 000		2 636 000	10 001 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	48 130 000	2 110 000		2 334 114 000	2 384 354 000
	CEA		2 096 000		17 945 000	20 041 000
	CST				500 000	500 000
	CC
	TOTAL RE	48 130 000	4 206 000		2 352 559 000	2 404 895 000
	RPEP
	Total Mission	48 130 000	4 206 000		2 352 559 000	2 404 895 000

p. 3272

Mission 15 : Mission des Technologies de la Communication
Crédits de paiement
En dînars

Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Développement numérique	RPE	2 100 000				2 100 000
	CEA		10 030 000			10 030 000
	CST		30 000 000		60 000 000	90 000 000
	CC
	TOTAL RE	2 100 000	40 030 000		60 000 000	102 130 000
	RPEP
	Total Programme	2 100 000	40 030 000		60 000 000	102 130 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	15 850 000	5 940 000		10 080 000	31 870 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	15 850 000	5 940 000		10 080 000	31 870 000
	RPEP				268 000	268 000
	Total Programme	15 850 000	5 940 000		10 348 000	32 138 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	17 950 000	5 940 000		10 080 000	33 970 000
	CEA		10 030 000			10 030 000
	CST		30 000 000		60 000 000	90 000 000
	CC
	TOTAL RE	17 950 000	45 970 000		70 080 000	134 000 000
	RPEP				268 000	268 000
	Total Mission	17 950 000	45 970 000		70 348 000	134 268 000

p. 3273

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Développement numérique	RPE	2 100 000				2 100 000
	CEA		30 000 000			30 000 000
	CST		30 000 000		60 000 000	90 000 000
	CC
	TOTAL RE	2 100 000	60 000 000		60 000 000	122 100 000
	RPEP
	Total Programme	2 100 000	60 000 000		60 000 000	122 100 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	15 850 000	12 940 000		10 080 000	38 870 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	15 850 000	12 940 000		10 080 000	38 870 000
	RPEP				268 000	268 000
	Total Programme	15 850 000	12 940 000		10 348 000	39 138 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	17 950 000	12 940 000		10 080 000	40 970 000
	CEA		30 000 000			30 000 000
	CST		30 000 000		60 000 000	90 000 000
	CC
	TOTAL RE	17 950 000	72 940 000		70 080 000	160 970 000
	RPEP				268 000	268 000
	Total Mission	17 950 000	72 940 000		70 348 000	161 238 000

p. 3274

Mission 16 : Mission du Tourisme
Crédits de paiement
En dînars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Tourisme et artisanat	RPE	66 133 000	230 000		72 134 000	138 497 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	66 133 000	230 000		72 134 000	138 497 000
	RPEP				850 000	850 000
	Total Programme	66 133 000	230 000		72 984 000	139 347 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	2 300 000	200 000		1 003 000	3 503 000
	CEA
	CST				18 000 000	18 000 000
	CC
	TOTAL RE	2 300 000	200 000		19 003 000	21 503 000
	RPEP
	Total Programme	2 300 000	200 000		19 003 000	21 503 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	68 433 000	430 000		73 137 000	142 000 000
	CEA
	CST				18 000 000	18 000 000
	CC
	TOTAL RE	68 433 000	430 000		91 137 000	160 000 000
	RPEP				850 000	850 000
	Total Mission	68 433 000	430 000		91 987 000	160 850 000

p. 3275

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de Bouncement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Tourisme et artisanat	RPE	66 133 000	230 000		72 134 000	138 497 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	66 133 000	230 000		72 134 000	138 497 000
	RPEP				850 000	850 000
	Total Programme	66 133 000	230 000		72 984 000	139 347 000
Programmes	Schéma de Bouncement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	2 300 000	200 000		1 003 000	3 503 000
	CEA
	CST				18 000 000	18 000 000
	CC
	TOTAL RE	2 300 000	200 000		19 003 000	21 503 000
	RPEP
	Total Programme	2 300 000	200 000		19 003 000	21 503 000
Programmes	Schéma de Bouncement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Tous les Programmes	RPE	68 433 000	430 000		73 137 000	142 000 000
	CEA
	CST				18 000 000	18 000 000
	CC
	TOTAL RE	68 433 000	430 000		91 137 000	160 000 000
	RPEP				850 000	850 000
	Total Mission	68 433 000	430 000		91 987 000	160 850 000

p. 3276

Mission 17 : Mission de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Infrastructure
Crédits de paiement

En dîners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Infrastructure routière	RPE	50 400 000	626 000 000	170 000 000	46 400 000	892 800 000
	CEA		455 000 000			455 000 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	50 400 000	1 081 000 000	170 000 000	46 400 000	1 347 800 000
	RPEP	2 810 000			770 000	3 580 000
	Total Programme	53 210 000	1 081 000 000	170 000 000	47 170 000	1 351 380 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Protection des villes, du littoral et la maîtrise des ouvrages	RPE	16 400 000	80 500 000	2 200 000	2 190 000	101 290 000
	CEA		36 000 000			36 000 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	16 400 000	116 500 000	2 200 000	2 190 000	137 290 000
	RPEP
	Total Programme	16 400 000	116 500 000	2 200 000	2 190 000	137 290 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Aminagement du territoire, urbanisme et habitat	RPE	17 500 000	86 760 000		1 770 000	106 030 000
	CEA		50 500 000			50 500 000
	CST		48 000 000			48 000 000
	CC
	TOTAL RE	17 500 000	185 260 000		1 770 000	204 530 000
	RPEP	9 191 000			3 190 000	12 381 000
	Total Programme	26 691 000	185 260 000		4 960 000	216 911 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	30 600 000	5 070 000		9 710 000	45 380 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	30 600 000	5 070 000		9 710 000	45 380 000
	RPEP
	Total Programme	30 600 000	5 070 000		9 710 000	45 380 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Tous les Programmes	RPE	114 900 000	798 330 000	172 200 000	60 070 000	1 145 500 000
	CEA		541 500 000			541 500 000
	CST		48 000 000			48 000 000
	CC
	TOTAL RE	114 900 000	1 387 830 000	172 200 000	60 070 000	1 735 000 000
	RPEP	12 001 000			3 960 000	15 961 000
	Total Mission	126 901 000	1 387 830 000	172 200 000	64 030 000	1 750 961 000

p. 3277

Crédits d'engagement
En dîners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Infrastructure routière	RPE	50 400 000	461 360 000	170 000 000	46 400 000	728 160 000
	CEA		167 520 000			167 520 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	50 400 000	628 880 000	170 000 000	46 400 000	895 680 000
	RPEP	2 810 000			770 000	3 580 000
	Total Programme	53 210 000	628 880 000	170 000 000	47 170 000	899 260 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Programme 2 : Protection des villes, du littoral et la maîtrise des ouvrages	RPE	16 400 000	123 910 000	2 200 000	2 190 000	144 700 000
	CEA		28 000 000			28 000 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	16 400 000	151 910 000	2 200 000	2 190 000	172 700 000
	RPEP
	Total Programme	16 400 000	151 910 000	2 200 000	2 190 000	172 700 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Programme 3 : Aménagement du territoire, urbanisme et habitat	RPE	17 500 000	36 780 000		1 770 000	56 050 000
	CEA		45 000 000			45 000 000
	CST		48 000 000			48 000 000
	CC
	TOTAL RE	17 500 000	129 780 000		1 770 000	149 050 000
	RPEP	9 191 000			3 190 000	12 381 000
	Total Programme	26 691 000	129 780 000		4 960 000	161 431 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	30 600 000	7 150 000		9 710 000	47 460 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	30 600 000	7 150 000		9 710 000	47 460 000
	RPEP
	Total Programme	30 600 000	7 150 000		9 710 000	47 460 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	114 900 000	629 200 000	172 200 000	60 070 000	976 370 000
	CEA		240 520 000			240 520 000
	CST		48 000 000			48 000 000
	CC
	TOTAL RE	114 900 000	917 720 000	172 200 000	60 070 000	1 264 890 000
	RPEP	12 001 000			3 960 000	15 961 000
	Total Mission	126 901 000	917 720 000	172 200 000	64 030 000	1 280 851 000

p. 3278

Mission 18 : Mission des Transports et de la Logistique
Crédits de paiement
En dîners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Transport terrestre	RPE	3 508 000	2 735 000		662 521 000	668 764 000
	CEA				5 900 000	5 900 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	3 508 000	2 735 000		668 421 000	674 664 000
	RPEP	200 000			700 000	900 000
	Total Programme	3 708 000	2 735 000		669 121 000	675 564 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Aviation civile	RPE	1 693 000			10 420 000	12 113 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 693 000			10 420 000	12 113 000
	RPEP
	Total Programme	1 693 000			10 420 000	12 113 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Transport maritime et porte	RPE	1 972 000			17 465 000	19 437 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 972 000			17 465 000	19 437 000
	RPEP
	Total Programme	1 972 000			17 465 000	19 437 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	14 427 000	2 545 000		5 854 000	22 826 000
	CEA		460 000			460 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	14 427 000	3 005 000		5 854 000	23 286 000
	RPEP	8 350 000			3 080 000	11 430 000
	Total Programme	22 777 000	3 005 000		8 934 000	34 716 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	21 600 000	5 280 000		696 260 000	723 140 000
	CEA		460 000		5 900 000	6 360 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	21 600 000	5 740 000		702 160 000	729 500 000
	RPEP	8 550 000			3 780 000	12 330 000
	Total Mission	30 150 000	5 740 000		705 940 000	741 830 000

p. 3279

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Transport terrestre	RPE	3 508 000	25 300 000		662 521 000	691 329 000
	CEA				5 900 000	5 900 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	3 508 000	25 300 000		668 421 000	697 229 000
	RPEP	200 000			700 000	900 000
	Total Programme	3 708 000	25 300 000		669 121 000	698 129 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Aviation civile	RPE	1 693 000			10 420 000	12 113 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 693 000			10 420 000	12 113 000
	RPEP
	Total Programme	1 693 000			10 420 000	12 113 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Transport maritime et portu	RPE	1 972 000			17 465 000	19 437 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 972 000			17 465 000	19 437 000
	RPEP
	Total Programme	1 972 000			17 465 000	19 437 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	14 427 000	6 100 000		5 854 000	26 381 000
	CEA		2 670 000			2 670 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	14 427 000	8 770 000		5 854 000	29 051 000
	RPEP	8 350 000			3 080 000	11 430 000
	Total Programme	22 777 000	8 770 000		8 934 000	40 481 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	21 600 000	31 400 000		696 260 000	749 260 000
	CEA		2 670 000		5 900 000	8 570 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	21 600 000	34 070 000		702 160 000	757 830 000
	RPEP	8 550 000			3 780 000	12 330 000
	Total Mission	30 150 000	34 070 000		705 940 000	770 160 000

p. 3280

Mission 19 : Mission des Affaires Culturelles
Crédits de paiement
En dîners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Arts	RPE	3 728 000	5 750 000		44 526 000	54 004 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	3 728 000	5 750 000		44 526 000	54 004 000
	RPEP				1 646 000	1 646 000
	Total Programme	3 728 000	5 750 000		46 172 000	55 650 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Livre et culture	RPE	5 539 000	12 640 000		11 145 000	29 324 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 539 000	12 640 000		11 145 000	29 324 000
	RPEP				223 000	223 000
	Total Programme	5 539 000	12 640 000		11 368 000	29 547 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Action culturelle	RPE	7 492 000	17 525 000		34 023 000	59 040 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	7 492 000	17 525 000		34 023 000	59 040 000
	RPEP				6 844 000	6 844 000
	Total Programme	7 492 000	17 525 000		40 867 000	65 884 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Patrimoine	RPE	45 700 000	7 210 000		10 857 000	63 767 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	45 700 000	7 210 000		10 857 000	63 767 000
	RPEP	3 706 000			1 875 000	5 581 000
	Total Programme	49 406 000	7 210 000		12 732 000	69 348 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	131 941 000	6 875 000		6 449 000	145 265 000
	CEA
	CST				7 000 000	7 000 000
	CC
	TOTAL RE	131 941 000	6 875 000		13 449 000	152 265 000
	RPEP				768 000	768 000
	Total Programme	131 941 000	6 875 000		14 217 000	153 033 000

p. 3281

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	194 400 000	50 000 000	107 000 000	351 400 000
	CEA
	CST			7 000 000	7 000 000
	CC
	TOTAL RE	194 400 000	50 000 000	114 000 000	358 400 000
	RPEP	3 706 000		11 356 000	15 062 000
	Total Mission	198 106 000	50 000 000	125 356 000	373 462 000

p. 3282

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Arts	RPE	3 728 000	11 984 000		44 526 000	60 238 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	3 728 000	11 984 000		44 526 000	60 238 000
	RPEP				1 646 000	1 646 000
	Total Programme	3 728 000	11 984 000		46 172 000	61 884 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Livre et culture	RPE	5 539 000	11 494 000		11 145 000	28 178 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 539 000	11 494 000		11 145 000	28 178 000
	RPEP				223 000	223 000
	Total Programme	5 539 000	11 494 000		11 368 000	28 401 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Action culturelle	RPE	7 492 000	6 450 000		34 023 000	47 965 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	7 492 000	6 450 000		34 023 000	47 965 000
	RPEP				6 844 000	6 844 000
	Total Programme	7 492 000	6 450 000		40 867 000	54 809 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Patrimoine	RPE	45 700 000	7 860 000		10 857 000	64 417 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	45 700 000	7 860 000		10 857 000	64 417 000
	RPEP	3 706 000			1 875 000	5 581 000
	Total Programme	49 406 000	7 860 000		12 732 000	69 998 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	131 941 000	7 959 000		6 449 000	146 349 000
	CEA
	CST				7 000 000	7 000 000
	CC
	TOTAL RE	131 941 000	7 959 000		13 449 000	153 349 000
	RPEP				768 000	768 000
	Total Programme	131 941 000	7 959 000		14 217 000	154 117 000

p. 3283

Programmes	Schéma de Bionnement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	194 400 000	45 747 000	107 000 000	347 147 000
	CEA
	CST			7 000 000	7 000 000
	CC
	TOTAL RE	194 400 000	45 747 000	114 000 000	354 147 000
	RPEP	3 706 000		11 356 000	15 062 000
	Total Mission	198 106 000	45 747 000	125 356 000	369 209 000

p. 3284

Mission 20 : Mission de la Jeunesse, des Sports et de l'Intégration Professionnelle

Crédits de paiement

20.1 : Jeunesse et Sport

En dinars

Programmes	Schéma de Bouncement / Parites	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Jeunesse	RPE	122 090 000	27 000 000		13 954 000	163 044 000
	CEA
	CST				2 400 000	2 400 000
	CC
	TOTAL RE	122 090 000	27 000 000		16 354 000	165 444 000
	RPEP				7 472 000	7 472 000
	Total Programme	122 090 000	27 000 000		23 826 000	172 916 000
Programmes	Schéma de Bouncement / Parites	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sport	RPE	20 429 000	40 900 000		41 218 000	102 547 000
	CEA
	CST				17 600 000	17 600 000
	CC
	TOTAL RE	20 429 000	40 900 000		58 818 000	120 147 000
	RPEP				3 962 000	3 962 000
	Total Programme	20 429 000	40 900 000		62 780 000	124 109 000
Programmes	Schéma de Bouncement / Parites	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Programme 3 : Education physique	RPE	380 426 000	23 500 000		25 544 000	429 470 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	380 426 000	23 500 000		25 544 000	429 470 000
	RPEP				540 000	540 000
	Total Programme	380 426 000	23 500 000		26 084 000	430 010 000
Programmes	Schéma de Bouncement / Parites	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	53 999 000	4 200 000		4 740 000	62 939 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	53 999 000	4 200 000		4 740 000	62 939 000
	RPEP				10 000	10 000
	Total Programme	53 999 000	4 200 000		4 750 000	62 949 000
Programmes	Schéma de Bouncement / Parites	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Total Jeunesse Sport	RPE	576 944 000	95 600 000		85 456 000	758 000 000
	CEA
	CST				20 000 000	20 000 000
	CC
	TOTAL RE	576 944 000	95 600 000		105 456 000	778 000 000
	RPEP				11 984 000	11 984 000
	Total	576 944 000	95 600 000		117 440 000	789 984 000

p. 3285

20.2 : Formation Professionnelle et Emploi

En dînars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Formation professionnelle	RPE	328 860 000	200 000		24 917 000	353 977 000
	CEA		300 000		11 500 000	11 800 000
	CST				70 000 000	70 000 000
	CC
	TOTAL RE	328 860 000	500 000		106 417 000	435 777 000
	RPEP				5 820 000	5 820 000
	Total Programme	328 860 000	500 000		112 237 000	441 597 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Emploi	RPE	67 291 000			8 375 000	75 666 000
	CEA
	CST				310 000 000	310 000 000
	CC
	TOTAL RE	67 291 000			318 375 000	385 666 000
	RPEP				50 000	50 000
	Total Programme	67 291 000			318 425 000	385 716 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Développement de l'initiative privée	RPE		1 200 000		9 000 000	10 200 000
	CEA		2 000 000			2 000 000
	CST				110 000 000	110 000 000
	CC
	TOTAL RE		3 200 000		119 000 000	122 200 000
	RPEP
	Total Programme		3 200 000		119 000 000	122 200 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	15 797 000	4 500 000		4 060 000	24 357 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	15 797 000	4 500 000		4 060 000	24 357 000
	RPEP
	Total Programme	15 797 000	4 500 000		4 060 000	24 357 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Total Formation Professionnelle et Emploi	RPE	411 948 000	5 900 000		46 352 000	464 200 000
	CEA		2 300 000		11 500 000	13 800 000
	CST				490 000 000	490 000 000
	CC
	TOTAL RE	411 948 000	8 200 000		547 852 000	968 000 000
	RPEP				5 870 000	5 870 000
	Total	411 948 000	8 200 000		553 722 000	973 870 000

p. 3286

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	988 892 000	101 500 000	131 808 000	1 222 200 000
	CEA		2 300 000	11 500 000	13 800 000
	CST			510 000 000	510 000 000
	CC
	TOTAL RE	988 892 000	103 800 000	653 308 000	1 746 000 000
	RPEP			17 854 000	17 854 000
	Total Mission	988 892 000	103 800 000	671 162 000	1 763 854 000

p. 3287

Crédits d'engagement
20.1 : Jeunesse et Sport
En dîners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Jeunesse	RPE	122 090 000	34 600 000		13 954 000	170 644 000
	CEA
	CST				2 400 000	2 400 000
	CC
	TOTAL RE	122 090 000	34 600 000		16 354 000	173 044 000
	RPEP				7 472 000	7 472 000
	Total Programme	122 090 000	34 600 000		23 826 000	180 516 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sport	RPE	20 429 000	99 400 000		41 218 000	161 047 000
	CEA
	CST				17 600 000	17 600 000
	CC
	TOTAL RE	20 429 000	99 400 000		58 818 000	178 647 000
	RPEP				3 962 000	3 962 000
	Total Programme	20 429 000	99 400 000		62 780 000	182 609 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Education physique	RPE	380 426 000	18 600 000		25 544 000	424 570 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	380 426 000	18 600 000		25 544 000	424 570 000
	RPEP				540 000	540 000
	Total Programme	380 426 000	18 600 000		26 084 000	425 110 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	53 999 000	3 700 000		4 740 000	62 439 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	53 999 000	3 700 000		4 740 000	62 439 000
	RPEP				10 000	10 000
	Total Programme	53 999 000	3 700 000		4 750 000	62 449 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Total Jeunesse et Sport	RPE	576 944 000	156 300 000		85 456 000	818 700 000
	CEA
	CST				20 000 000	20 000 000
	CC
	TOTAL RE	576 944 000	156 300 000		105 456 000	838 700 000
	RPEP				11 984 000	11 984 000
	Total	576 944 000	156 300 000		117 440 000	850 684 000

p. 3288

20.2 : Formation Professionnelle et Emploi

En dîners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Formation professionnelle	RPE	328 860 000	200 000		24 917 000	353 977 000
	CEA		300 000		11 500 000	11 800 000
	CST				70 000 000	70 000 000
	CC
	TOTAL RE	328 860 000	500 000		106 417 000	435 777 000
	RPEP				5 820 000	5 820 000
	Total Programme	328 860 000	500 000		112 237 000	441 597 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Emploi	RPE	67 291 000			8 375 000	75 666 000
	CEA
	CST				310 000 000	310 000 000
	CC
	TOTAL RE	67 291 000			318 375 000	385 666 000
	RPEP				50 000	50 000
	Total Programme	67 291 000			318 425 000	385 716 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Développement de l'initiative privée	RPE		1 200 000		9 000 000	10 200 000
	CEA		2 000 000			2 000 000
	CST				110 000 000	110 000 000
	CC
	TOTAL RE		3 200 000		119 000 000	122 200 000
	RPEP
	Total Programme		3 200 000		119 000 000	122 200 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	15 797 000	4 500 000		4 060 000	24 357 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	15 797 000	4 500 000		4 060 000	24 357 000
	RPEP
	Total Programme	15 797 000	4 500 000		4 060 000	24 357 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Total Formation Professionnelle et Emploi	RPE	411 948 000	5 900 000		46 352 000	464 200 000
	CEA		2 300 000		11 500 000	13 800 000
	CST				490 000 000	490 000 000
	CC
	TOTAL RE	411 948 000	8 200 000		547 852 000	968 000 000
	RPEP				5 870 000	5 870 000
	Total	411 948 000	8 200 000		553 722 000	973 870 000

p. 3289

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	988 892 000	162 200 000	131 808 000	1 282 900 000
	CEA		2 300 000	11 500 000	13 800 000
	CST			510 000 000	510 000 000
	CC
	TOTAL RE	988 892 000	164 500 000	653 308 000	1 806 700 000
	RPEP			17 854 000	17 854 000
	Total Mission	988 892 000	164 500 000	671 162 000	1 824 554 000

p. 3290

Mission 21 : Mission de la Femme, de la Famille et des Personnes Agées
Crédits de paiement
En dîners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Femme, famille et égalité des chances	RPE	2 700 000	10 585 000		2 883 000	16 168 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 700 000	10 585 000		2 883 000	16 168 000
	RPEP				50 000	50 000
	Total Programme	2 700 000	10 585 000		2 933 000	16 218 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Enfance	RPE	109 956 000	13 000 000		19 500 000	142 456 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	109 956 000	13 000 000		19 500 000	142 456 000
	RPEP				244 000	244 000
	Total Programme	109 956 000	13 000 000		19 744 000	142 700 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Personnes Agées	RPE	328 000	2 500 000		15 543 000	18 371 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	328 000	2 500 000		15 543 000	18 371 000
	RPEP
	Total Programme	328 000	2 500 000		15 543 000	18 371 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	9 800 000	2 500 000		6 705 000	19 005 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	9 800 000	2 500 000		6 705 000	19 005 000
	RPEP
	Total Programme	9 800 000	2 500 000		6 705 000	19 005 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	122 784 000	28 585 000		44 631 000	196 000 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	122 784 000	28 585 000		44 631 000	196 000 000
	RPEP				294 000	294 000
	Total Mission	122 784 000	28 585 000		44 925 000	196 294 000

p. 3291

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Femme, famille et égalité des chances	RPE	2 700 000	15 065 000		2 883 000	20 648 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 700 000	15 065 000		2 883 000	20 648 000
	RPEP				50 000	50 000
	Total Programme	2 700 000	15 065 000		2 933 000	20 698 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Enfance	RPE	109 956 000	22 510 000		19 500 000	151 966 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	109 956 000	22 510 000		19 500 000	151 966 000
	RPEP				244 000	244 000
	Total Programme	109 956 000	22 510 000		19 744 000	152 210 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Personnes Agées	RPE	328 000	1 640 000		15 543 000	17 511 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	328 000	1 640 000		15 543 000	17 511 000
	RPEP
	Total Programme	328 000	1 640 000		15 543 000	17 511 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	9 800 000	3 000 000		6 705 000	19 505 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	9 800 000	3 000 000		6 705 000	19 505 000
	RPEP
	Total Programme	9 800 000	3 000 000		6 705 000	19 505 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	122 784 000	42 215 000		44 631 000	209 630 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	122 784 000	42 215 000		44 631 000	209 630 000
	RPEP				294 000	294 000
	Total Mission	122 784 000	42 215 000		44 925 000	209 924 000

p. 3292

Mission 22 : Mission de la Santé
Crédits de paiement
En dînars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Soins de santé de base	RPE	280 010 000	90 415 000		79 139 000	449 564 000
	CEA		100 000			100 000
	CST
	CC		5 000 000			5 000 000
	TOTAL RE	280 010 000	95 515 000		79 139 000	454 664 000
	RPEP				9 940 000	9 940 000
	Total Programme	280 010 000	95 515 000		89 079 000	464 604 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Services de santé hospitaliers	RPE	870 170 000	84 695 000		93 205 000	1 048 070 000
	CEA		25 200 000			25 200 000
	CST				22 500 000	22 500 000
	CC
	TOTAL RE	870 170 000	109 895 000		115 705 000	1 095 770 000
	RPEP	93 385 000			207 010 000	300 395 000
	Total Programme	963 555 000	109 895 000		322 715 000	1 396 165 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Recherche et services hospitaliers universitaires	RPE	879 776 000	70 740 000		43 915 000	994 431 000
	CEA		200 000			200 000
	CST				22 500 000	22 500 000
	CC
	TOTAL RE	879 776 000	70 940 000		66 415 000	1 017 131 000
	RPEP	145 990 000			421 645 000	567 635 000
	Total Programme	1 025 766 000	70 940 000		488 060 000	1 584 766 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	147 815 000	121 150 000		30 970 000	299 935 000
	CEA		17 500 000			17 500 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	147 815 000	138 650 000		30 970 000	317 435 000
	RPEP	30 000			3 025 000	3 055 000
	Total Programme	147 845 000	138 650 000		33 995 000	320 490 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 177 771 000	367 000 000		247 229 000	2 792 000 000
	CEA		43 000 000			43 000 000
	CST				45 000 000	45 000 000
	CC		5 000 000			5 000 000
	TOTAL RE	2 177 771 000	415 000 000		292 229 000	2 885 000 000
	RPEP	239 405 000			641 620 000	881 025 000
	Total Mission	2 417 176 000	415 000 000		933 849 000	3 766 025 000

p. 3293

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Soins de santé de base	RPE	280 010 000	91 185 000		79 139 000	450 334 000
	CEA		400 000			400 000
	CST
	CC		5 000 000			5 000 000
	TOTAL RE	280 010 000	96 585 000		79 139 000	455 734 000
	RPEP				9 940 000	9 940 000
	Total Programme	280 010 000	96 585 000		89 079 000	465 674 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Services de santé hospitaliers	RPE	870 170 000	266 625 000		93 205 000	1 230 000 000
	CEA		64 550 000			64 550 000
	CST				22 500 000	22 500 000
	CC
	TOTAL RE	870 170 000	331 175 000		115 705 000	1 317 050 000
	RPEP	93 385 000			207 010 000	300 395 000
	Total Programme	963 555 000	331 175 000		322 715 000	1 617 445 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Recherche et services hospitaliers universitaires	RPE	879 776 000	151 960 000		43 915 000	1 075 651 000
	CEA		750 000			750 000
	CST				22 500 000	22 500 000
	CC
	TOTAL RE	879 776 000	152 710 000		66 415 000	1 098 901 000
	RPEP	145 990 000			421 645 000	567 635 000
	Total Programme	1 025 766 000	152 710 000		488 060 000	1 666 536 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	147 815 000	140 500 000		30 970 000	319 285 000
	CEA		25 000 000			25 000 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	147 815 000	165 500 000		30 970 000	344 285 000
	RPEP	30 000			3 025 000	3 055 000
	Total Programme	147 845 000	165 500 000		33 995 000	347 340 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 177 771 000	650 270 000		247 229 000	3 075 270 000
	CEA		90 700 000			90 700 000
	CST				45 000 000	45 000 000
	CC		5 000 000			5 000 000
	TOTAL RE	2 177 771 000	745 970 000		292 229 000	3 215 970 000
	RPEP	239 405 000			641 620 000	881 025 000
	Total Mission	2 417 176 000	745 970 000		933 849 000	4 096 995 000

p. 3294

Mission 23 : Mission des Affaires Sociales
Crédits de paiement

En dînars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Emploi et relations professionnelles	RPE	23 493 621	340 000		1 707 000	25 540 621
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	23 493 621	340 000		1 707 000	25 540 621
	RPEP	1 640 000			360 000	2 000 000
	Total Programme	25 133 621	340 000		2 067 000	27 540 621
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sécurité Sociale	RPE	920 000	90 000		850 242 500	851 252 500
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	920 000	90 000		850 242 500	851 252 500
	RPEP
	Total Programme	920 000	90 000		850 242 500	851 252 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Promotion sociale	RPE	132 446 000	4 000 000		822 149 200	958 595 200
	CEA
	CST				7 000 000	7 000 000
	CC
	TOTAL RE	132 446 000	4 000 000		829 149 200	965 595 200
	RPEP				1 126 000	1 126 000
	Total Programme	132 446 000	4 000 000		830 275 200	966 721 200
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Immigration et tunisiens à l'étranger	RPE	24 630 000	10 000		5 201 500	29 841 500
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	24 630 000	10 000		5 201 500	29 841 500
	RPEP
	Total Programme	24 630 000	10 000		5 201 500	29 841 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	62 186 379	9 360 000		11 223 800	82 770 179
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	62 186 379	9 360 000		11 223 800	82 770 179
	RPEP				68 000	68 000
	Total Programme	62 186 379	9 360 000		11 291 800	82 838 179

p. 3295

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	243 676 000	13 800 000	1 690 524 000	1 948 000 000
	CEA
	CST			7 000 000	7 000 000
	CC
	TOTAL RE	243 676 000	13 800 000	1 697 524 000	1 955 000 000
	RPEP	1 640 000		1 554 000	3 194 000
	Total Mission	245 316 000	13 800 000	1 699 078 000	1 958 194 000

p. 3296

Crédits d'engagement
En dînars

Programmes	Schéma de Bouncement / Parites	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Emploi et relations professionnelles	RPE	23 493 621	340 000		1 707 000	25 540 621
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	23 493 621	340 000		1 707 000	25 540 621
	RPEP	1 640 000			360 000	2 000 000
	Total Programme	25 133 621	340 000		2 067 000	27 540 621
Programmes	Schéma de Bouncement / Parites	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sécurité Sociale	RPE	920 000	90 000		850 242 500	851 252 500
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	920 000	90 000		850 242 500	851 252 500
	RPEP
	Total Programme	920 000	90 000		850 242 500	851 252 500
Programmes	Schéma de Bouncement / Parites	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Promotion sociale	RPE	132 446 000	4 800 000		822 149 200	959 395 200
	CEA
	CST				7 000 000	7 000 000
	CC
	TOTAL RE	132 446 000	4 800 000		829 149 200	966 395 200
	RPEP				1 126 000	1 126 000
	Total Programme	132 446 000	4 800 000		830 275 200	967 521 200
Programmes	Schéma de Bouncement / Parites	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Immigration et funisions à l'étranger	RPE	24 630 000	10 000		5 201 500	29 841 500
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	24 630 000	10 000		5 201 500	29 841 500
	RPEP
	Total Programme	24 630 000	10 000		5 201 500	29 841 500
Programmes	Schéma de Bouncement / Parites	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	62 186 379	5 770 000		11 223 800	79 180 179
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	62 186 379	5 770 000		11 223 800	79 180 179
	RPEP				68 000	68 000
	Total Programme	62 186 379	5 770 000		11 291 800	79 248 179

p. 3297

Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	243 676 000	11 010 000	1 690 524 000	1 945 210 000
	CEA
	CST			7 000 000	7 000 000
	CC
	TOTAL RE	243 676 000	11 010 000	1 697 524 000	1 952 210 000
	RPEP	1 640 000		1 554 000	3 194 000
	Total Mission	245 316 000	11 010 000	1 699 078 000	1 955 404 000

p. 3298

Mission 24 : Mission de l'Education
Crédits de paiement

En dînars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Phase primaire	RPE	2 224 741 772	93 768 000		64 378 000	2 382 887 772
	CEA		9 748 000			9 748 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 224 741 772	103 516 000		64 378 000	2 392 635 772
	RPEP				8 000	8 000
	Total Programme	2 224 741 772	103 516 000		64 386 000	2 392 643 772
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Phase préparatoire et secondaire	RPE	3 534 567 832	113 845 000		79 727 000	3 728 139 832
	CEA		10 999 000			10 999 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	3 534 567 832	124 844 000		79 727 000	3 739 138 832
	RPEP				12 241 000	12 241 000
	Total Programme	3 534 567 832	124 844 000		91 968 000	3 751 379 832
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	253 940 396	86 382 000		238 645 000	578 967 396
	CEA		9 258 000			9 258 000
	CST
	CC				8 000 000	8 000 000
	TOTAL RE	253 940 396	95 640 000		246 645 000	596 225 396
	RPEP				2 761 000	2 761 000
	Total Programme	253 940 396	95 640 000		249 406 000	598 986 396
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	6 013 250 000	293 995 000		382 750 000	6 689 995 000
	CEA		30 005 000			30 005 000
	CST
	CC				8 000 000	8 000 000
	TOTAL RE	6 013 250 000	324 000 000		390 750 000	6 728 000 000
	RPEP				15 010 000	15 010 000
	Total Mission	6 013 250 000	324 000 000		405 760 000	6 743 010 000

p. 3299

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Phase primaire	RPE	2 224 741 772	121 166 000		64 378 000	2 410 285 772
	CEA		142 727 000			142 727 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 224 741 772	263 893 000		64 378 000	2 553 012 772
	RPEP				8 000	8 000
	Total Programme	2 224 741 772	263 893 000		64 386 000	2 553 020 772
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Phase préparatoire et secondaire	RPE	3 534 567 832	163 074 000		79 727 000	3 777 368 832
	CEA		59 192 000			59 192 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	3 534 567 832	222 266 000		79 727 000	3 836 560 832
	RPEP				12 241 000	12 241 000
	Total Programme	3 534 567 832	222 266 000		91 968 000	3 848 801 832
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	253 940 396	88 594 000		238 645 000	581 179 396
	CEA		25 247 000			25 247 000
	CST
	CC				8 000 000	8 000 000
	TOTAL RE	253 940 396	113 841 000		246 645 000	614 426 396
	RPEP				2 761 000	2 761 000
	Total Programme	253 940 396	113 841 000		249 406 000	617 187 396
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	6 013 250 000	372 834 000		382 750 000	6 768 834 000
	CEA		227 166 000			227 166 000
	CST
	CC				8 000 000	8 000 000
	TOTAL RE	6 013 250 000	600 000 000		390 750 000	7 004 000 000
	RPEP				15 010 000	15 010 000
	Total Mission	6 013 250 000	600 000 000		405 760 000	7 019 010 000

p. 3300

Mission 25 : Mission de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Crédits de paiement
En dîners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Enseignement Supérieur	RPE	1 108 514 000	42 970 000		53 600 000	1 205 084 000
	CEA		9 550 000			9 550 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 108 514 000	52 520 000		53 600 000	1 214 634 000
	RPEP				23 277 000	23 277 000
	Total Programme	1 108 514 000	52 520 000		76 877 000	1 237 911 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Recherche Scientifique	RPE	56 066 000	69 300 000		10 772 000	136 138 000
	CEA		4 800 000			4 800 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	56 066 000	74 100 000		10 772 000	140 938 000
	RPEP				2 775 000	2 775 000
	Total Programme	56 066 000	74 100 000		13 547 000	143 713 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Œuvres Universitaires	RPE	117 857 000	22 100 000		268 846 000	408 803 000
	CEA		4 400 000			4 400 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	117 857 000	26 500 000		268 846 000	413 203 000
	RPEP				10 186 000	10 186 000
	Total Programme	117 857 000	26 500 000		279 032 000	423 389 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	32 563 000	13 680 000		9 782 000	56 025 000
	CEA		3 200 000			3 200 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	32 563 000	16 880 000		9 782 000	59 225 000
	RPEP				300 000	300 000
	Total Programme	32 563 000	16 880 000		10 082 000	59 525 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	1 315 000 000	148 050 000		343 000 000	1 806 050 000
	CEA		21 950 000			21 950 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 315 000 000	170 000 000		343 000 000	1 828 000 000
	RPEP				36 538 000	36 538 000
	Total Mission	1 315 000 000	170 000 000		379 538 000	1 864 538 000

p. 3301

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Enseignement Supérieur	RPE	1 108 514 000	225 728 000		53 600 000	1 387 842 000
	CEA		89 743 000			89 743 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 108 514 000	315 471 000		53 600 000	1 477 585 000
	RPEP				23 277 000	23 277 000
	Total Programme	1 108 514 000	315 471 000		76 877 000	1 500 862 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Recherche Scientifique	RPE	56 066 000	54 380 000		10 772 000	121 218 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	56 066 000	54 380 000		10 772 000	121 218 000
	RPEP				2 775 000	2 775 000
	Total Programme	56 066 000	54 380 000		13 547 000	123 993 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Œuvres Universitaires	RPE	117 857 000	44 562 000		268 846 000	431 265 000
	CEA		1 539 000			1 539 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	117 857 000	46 101 000		268 846 000	432 804 000
	RPEP				10 186 000	10 186 000
	Total Programme	117 857 000	46 101 000		279 032 000	442 990 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	32 563 000	200 000		9 782 000	42 545 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	32 563 000	200 000		9 782 000	42 545 000
	RPEP				300 000	300 000
	Total Programme	32 563 000	200 000		10 082 000	42 845 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	1 315 000 000	324 870 000		343 000 000	1 982 870 000
	CEA		91 282 000			91 282 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 315 000 000	416 152 000		343 000 000	2 074 152 000
	RPEP				36 538 000	36 538 000
	Total Mission	1 315 000 000	416 152 000		379 538 000	2 110 690 000

p. 3302

Mission 26 : Conseil Supérieur de la Magistrature
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Conseil supérieur de la magistrature	RPE	2 420 000	1 040 000		3 405 000	6 865 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 420 000	1 040 000		3 405 000	6 865 000
	RPEP
	Total Programme	2 420 000	1 040 000		3 405 000	6 865 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 420 000	1 040 000		3 405 000	6 865 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 420 000	1 040 000		3 405 000	6 865 000
	RPEP
	Total Mission	2 420 000	1 040 000		3 405 000	6 865 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Conseil supérieur de la magistrature	RPE	2 420 000	740 000		3 405 000	6 565 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 420 000	740 000		3 405 000	6 565 000
	RPEP
	Total Programme	2 420 000	740 000		3 405 000	6 565 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 420 000	740 000		3 405 000	6 565 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 420 000	740 000		3 405 000	6 565 000
	RPEP
	Total Mission	2 420 000	740 000		3 405 000	6 565 000

p. 3303

Mission 27 : Cour Constitutionnelle
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Cour Constitutionnelle	RPE	2 700 000	2 740 000		1 056 000	6 496 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 700 000	2 740 000		1 056 000	6 496 000
	RPEP
	Total Programme	2 700 000	2 740 000		1 056 000	6 496 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 700 000	2 740 000		1 056 000	6 496 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 700 000	2 740 000		1 056 000	6 496 000
	RPEP
	Total Mission	2 700 000	2 740 000		1 056 000	6 496 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Cour Constitutionnelle	RPE	2 700 000	2 740 000		1 056 000	6 496 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 700 000	2 740 000		1 056 000	6 496 000
	RPEP
	Total Programme	2 700 000	2 740 000		1 056 000	6 496 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 700 000	2 740 000		1 056 000	6 496 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 700 000	2 740 000		1 056 000	6 496 000
	RPEP
	Total Mission	2 700 000	2 740 000		1 056 000	6 496 000

p. 3304

Mission 28 : Cour des Comptes
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Cour des comptes	RPE	19 815 000	700 000		5 204 000	25 719 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	19 815 000	700 000		5 204 000	25 719 000
	RPEP
	Total Programme	19 815 000	700 000		5 204 000	25 719 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	19 815 000	700 000		5 204 000	25 719 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	19 815 000	700 000		5 204 000	25 719 000
	RPEP
	Total Mission	19 815 000	700 000		5 204 000	25 719 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Cour des comptes	RPE	19 815 000	700 000		5 204 000	25 719 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	19 815 000	700 000		5 204 000	25 719 000
	RPEP
	Total Programme	19 815 000	700 000		5 204 000	25 719 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	19 815 000	700 000		5 204 000	25 719 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	19 815 000	700 000		5 204 000	25 719 000
	RPEP
	Total Mission	19 815 000	700 000		5 204 000	25 719 000

p. 3305

Mission 29 : Instance Supérieure Indépendante pour les Elections
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Instance supérieure indépendante pour les élections	RPE	13 546 000			12 958 000	26 504 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	13 546 000			12 958 000	26 504 000
	RPEP
	Total Programme	13 546 000			12 958 000	26 504 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	13 546 000			12 958 000	26 504 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	13 546 000			12 958 000	26 504 000
	RPEP
	Total Mission	13 546 000			12 958 000	26 504 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Instance supérieure indépendante pour les élections	RPE	13 546 000			12 958 000	26 504 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	13 546 000			12 958 000	26 504 000
	RPEP
	Total Programme	13 546 000			12 958 000	26 504 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	13 546 000			12 958 000	26 504 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	13 546 000			12 958 000	26 504 000
	RPEP
	Total Mission	13 546 000			12 958 000	26 504 000

p. 3306

Mission 30 : Charges de financement
Crédits de paiement
En dinars

Mission / Parties	Charges de financement	Total dépenses
Charges de financement	4 030 000 000	4 030 000 000

Crédits d'engagement
En dinars

Mission / Parties	Charges de financement	Total dépenses
Charges de financement	4 030 000 000	4 030 000 000

Mission 31 : Dépenses imprévues et non réparties
Crédits de paiement
En dinars

Mission / Parties	Dépenses imprévues et non réparties	Total dépenses
Dépenses imprévues et non réparties	399 568 000	399 568 000

Crédits d'engagement
En dinars

Mission / Parties	Dépenses imprévues et non réparties	Total dépenses
Dépenses imprévues et non réparties	1 505 331 000	1 505 331 000

RPE : Ressources Propres de l'Etat
CEA : Crédits Extérieurs Affectés
CST : Comptes Spéciaux de Trésor
CC : Comptes de Concours
RPEP : Recettes Propres des Etablissements Publics

p. 3307

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 23 décembre 2020, relatif à la répartition des crédits du budget de l'État ouverts par la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l'année 2021

Annexe

Mission 01 : Assemblée des Représentants du Peuple

Crédits de paiement

Crédits d'engagement

Mission 10 : Mission de l'Economie, des Finances et de l'Appui à l'Investissement

Crédits de paiement

10.1 : Finances

10.2 : Développement, Investissement et Coopération Internationale

Crédits d'engagement

10.1 : Finances

10.2 : Développement, Investissement et Coopération Internationale

Mission 20 : Mission de la Jeunesse, des Sports et de l'Intégration Professionnelle

Crédits de paiement

20.1 : Jeunesse et Sport

Dans le même numéro — Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement