Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 18 décembre 2020, modifiant et complétant l'arrêté du 23 août 1991, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole du Kef, de Kébili, de Gafsa, de Kairouan, de Sousse, de Zaghouan et de Bizerte

Publié au Journal Officiel n° 129 du 29 décembre 2020, page 3336

La ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole, telle que complétée par la loi n° 94-116 du 31 octobre 1994,

Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2017-738 du 9 juin 2017,

Vu le décret n° 89-833 du 29 juin 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole du Kef, tel que complété par le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,

Vu le décret n° 89-835 du 29 juin 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Gafsa, tel que complété par le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,

Vu le décret n° 89-836 du 29 juin 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Kairouan, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018-755 du 7 septembre 2018,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-487 du 11 avril 2016, portant création de deux nouvelles délégations au gouvernorat de Kairouan et une nouvelle délégation au gouvernorat de Tozeur et modifiant le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 23 août 1991, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole du Kef, de Kébili, de Gafsa, de Kairouan, de Sousse, de Zaghouan et de Bizerte, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date l'arrêté du 30 avril 2018.

Arrête :

Article premier - Sont ajoutées aux tableaux n° 1 et n° 4 de l'article premier de l'arrêté du 23 août 1991 susvisé les cellules territoriales suivantes :

1. Commissariat régional au développement agricole du Kef :

CelluleZone d'intervention
DélégationImada
Oued RemalKef OuestOued Remal Nord, Oued Remal Sud

4. Commissariat régional au développement agricole de Kairouan :

CelluleZone d'intervention
DélégationImada
Menzel MehiriMenzel MehiriFejij, Touila, El Hmidet
Ain JalloulaAin JalloulaAin Jalloula, Jebal Oueslat
p. 3337

Art. 2 - Est abrogé le tableau n° 3 de l'article premier de l'arrêté du 23 août 1991 susvisé et est remplacé par ce qui suit :

3. Commissariat régional au développement agricole de Gafsa :

CelluleZone d'intervention
DélegationImada
El GsarEl GsarEl Gsar, El Gsar Est, Lala, Cité Hached, l'Aéroport, Amra
MdhilaMdhilaMdhila Ville, Cité El Oumel, Sahib, Essagui
Sidi BoubakerSidi BoubakerSidi boubaker, Oum El Aksab
Gafsa SudGafsa SudEnnadour, Kef Derbi, Cité Ennour, Cité Essourour, Gafsa Est, Gafsa ville, El Assala, El Moula, Oued Aïlou, Sidi Ahmed Zarouk, Cité Communal Jeunesse, El Aguila
El GuetarEl GuetarEl Guetar Ouest, El Ortos, El Guetar Est, El Ongue, Essaket, Bir Saâd
Gafsa NordGafsa NordRehiba, Rehiba Sud, Gsour Lakhoua, El Metkides, Guetis, Menzel-Mimoun, El Fej
EssnedEssnedEssned Nord, Essned Sud, Majoura, Alim
SanouchSanouchAbdessadek, Sanouch, Jedeida
MoularèsMoularèsMoularès Gare, Chenoufia, Daoura, Souitir, Moularès Ville
MetlaouiMetlaouiMetlaoui Ville, Metlaoui Gare, Essagui El Guebli, Cité El-Amal Ouest, Cité El-Amal Est, El Mzirâa, Oued El Arta, El Magroun, Ethalja, Richet Ennaâem
RedeyefRedeyefRedeïef Centre, Redeïef Nord, Redeïef Station, Redeïef Sud, Tebdit
Sidi AïchSidi AïchEl Ameïmia, Sidi Aïch, Sidi Aïch Est, Le Village, Essouinia, Menzel El Gamoudi
BelkhirBelkhirBelkhir, Ettalh Est, Ettalh Ouest, Ouled El Haj, El Ayaïcha, Jbilet Elouest

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 18 décembre 2020.

La ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

Akissa Bahri

Vu

Le Chef du Gouvernement

Hichem Mechichi

Citer : Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 18 décembre 2020, JORT n° 129 du 29 décembre 2020, p. 3336.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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