Ministère de l'intérieur

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 décembre 2020

Publié au Journal Officiel n° 2 du 6 janvier 2021, page 37

Sont désignés président et membres de la commission consultative de gestion du fonds de prévention des accidents de la circulation conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2006-2336 du 28 août 2006 :

  • Monsieur Mohamed Shayek : représentant du ministère de l'intérieur : Président,
  • Le colonel-major Sami Abdelhamid Rchikou, représentant du ministère de l'intérieur : Membre,
  • Le colonel-major Sadok Fnina, représentant du ministère de l'intérieur : Membre,
  • Le colonel-major Hichem Khiari, représentant du ministère de l'intérieur : Membre,
  • Le colonel-major Taher Nouira, représentant du ministère de l'intérieur : Membre,
  • Imen Elarbi, représentant du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement : Membre,
  • Imen Hmila, représentant du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement : Membre,
  • Ahmed Guesmi, représentant du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement : Membre,
  • Salma Ghomrasni, représentant du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement : Membre,
  • Le colonel-major Mohamed Osman, représentant du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement : Membre,
  • Khaled Mechri, représentant du ministère des transports et de la logistique : Membre,
  • Mourad Meddeb Hamrouni, représentant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure : Membre,
  • Naoufel Somrani, représentant du ministère de la santé : Membre,
  • Akram Barouni, représentant de l'organisation de la défense du consommateur : Membre,
  • Hatem Amira et Lamjed Boukhris, représentants de la fédération tunisienne des sociétés d'assurances : Membres.

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté.

Citer : Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 décembre 2020, JORT n° 2 du 6 janvier 2021, p. 37.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.