La ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines, Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif telle que modifiée et complétée par les textes subséquents,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie, tel que modifié et complété par le décret n° 2010-3215 du 13 décembre 2010,
Vu le décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de l'industrie tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date le décret n° 2010-617 du 5 avril 2010,
p. 50Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du gouvernement et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 1er septembre 2020, chargeant Madame Hanen Gargouri épouse Dhiab, administrateur en chef, des fonctions de directrice des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hanen Gargouri épouse Dhiab, administrateur en chef, directrice des affaires administratives et financières (section industrie), est habilitée à signer par délégation de la ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions (affaires administratives et financières), à l'exception des actes à caractère réglementaire, et ce à compter du 1er décembre 2020.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 8 janvier 2021.
La ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines
Saloua Essghaier