Journal Officiel N°004 — 2021
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2021, en version française , 28 pages indexées par OCR.
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since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN: c=TN, o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, 2.5.4.97=TN-0011841W, cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date: 2021.01.12 14:51:47 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 28 joumada I 1442 – 12 janvier 2021 164ème année N° 4 Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Décret Gouvernemental n° 2021-3 du 6 janvier 2021, relatif aux données publiques ouvertes ... 72 Cessation de fonctions d'un chargé de mission ... 77 Arrêtés du Chef du G…