Arrêté de la ministre de l'industrie, de l'énergie, et des mines du 10 décembre 2020, portant autorisation de disposer d'une quantité de phosphate issue des travaux dans le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Zabbeus – Abdallah – Gourguiba – Kef En Nsour » du gouvernorat de Sidi Bouzid

La ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines, Vu la Constitution,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003 et notamment son article 37,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 29 avril 2013, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Zabbeus – Abdallah – Gourguiba – Kef En Nsour », du gouvernorat de Sidi Bouzid, en faveur de la Compagnie des Phosphates de Gafsa,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 27 juin 2016, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Zabbeus – Abdallah – Gourguiba – Kef En Nsour », du gouvernorat de Sidi Bouzid, en faveur de la Compagnie des Phosphates de Gafsa,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 11 septembre 2019, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Zabbeus – Abdallah – Gourguiba – Kef En Nsour », du gouvernorat de Sidi Bouzid, en faveur de la Compagnie des Phosphates de Gafsa,

Vu l'arrêté de la ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 14 octobre 2019, portant autorisation de disposer d'une quantité de phosphates issues des travaux dans le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Zabbeus – Abdallah – Gourguiba – Kef En Nsour », du gouvernorat de Sidi Bouzid, en faveur de la Compagnie des Phosphates de Gafsa,

Vu la demande, déposée le 28 octobre 2020 à la direction générale des mines, par laquelle la Compagnie des Phosphates de Gafsa a sollicité l'autorisation de disposer d'une quantité de 600 milles tonnes de phosphates issues des travaux dans le permis de recherche susvisé,

Vu le rapport du Directeur Général des Mines.

Arrête :

Article premier - La Compagnie des Phosphates de Gafsa est autorisée, à titre exceptionnel, à disposer des quantités de phosphates issues des travaux engagés dans le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Zabbeus-Abdallah-Gourguiba - Kef En Nsour" dans le gouvernorat de Sidi Bouzid, et ce dans les limites de 600 mille tonnes en vue de s'assurer de leur qualité et de procéder à des essais de traitement et d'écoulement.

Art. 2 - La validité de l'autorisation est fixée à une année allant du 4 décembre 2020 au 3 décembre 2021 au cours de laquelle le titulaire du permis de recherche est tenu d'enlever toute la quantité autorisée.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 10 décembre 2020.

La ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines

Saloua Essghaier