Présidence de la République

Décret Présidentiel n° 2021-7 du 3 février 2021, portant mouvement partiel de la magistrature administrative

Publié au Journal Officiel n° 13 du 5 février 2021, page 336

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment son article 106,

Vu la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au Conseil supérieur de la magistrature, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2017-19 du 18 avril 2017,

Vu la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au Tribunal administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment la loi organique n° 2011-2 du 3 janvier 2011,

Vu la loi n° 72-67 du 1er août 1972, relative au fonctionnement du Tribunal administratif et au statut de ses membres, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment la loi organique n° 2001-78 du 24 juillet 2001,

Sur la base de la décision de l'assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature du 27 janvier 2021 relative à l'émission de l'avis conforme du mouvement partiel de la magistrature administrative.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Mesdames et Messieurs sont nommés aux postes suivants comme suit:

Président de chambre de cassation:

  • Zouhaier Ben Tanfous.

Président de chambre de première instance à Tunis:

  • Sonia Ben Ammar.
  • Slim Briki.
  • Lotfi Chaaleli.

Président de chambre de première instance de Kasserine:

  • Mohamed Amine Essid.

Commissaire d'Etat:

  • Mohamed Hedi Wesleti.
  • Lotfi Dammak.
  • Nejla Ebrahem.
  • Nedia Nouira.

Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 3 février 2021.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret présidentiel n° 2021-7 du 3 février 2021, JORT n° 13 du 5 février 2021, p. 336.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.