Décret gouvernemental n° 2021-104 du 3 février 2021, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe concernant la construction de deux mémoires dans le Centre Urbain Nord de la capitale et à l'entrée de la ville archéologique Kerkouane

Le Chef du Gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement,

Vu la Constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités notamment son article 4,

Vu le décret n° 92-1721 du 21 septembre 1992, fixant les attributions du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,

Vu le décret gouvernemental n° 2020-789 du 21 octobre 2020, portant création du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement,

Vu le mémorandum d'entente signé au Koweït le 29 décembre 2020, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe relatif à la construction de deux mémoires dans le Centre Urbain Nord de la capitale et à l'entrée de la ville archéologique Kerkouane.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente, annexé au présent décret gouvernemental, et signé au Koweït le 29 décembre 2020, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe relatif à la construction de deux mémoires dans le Centre Urbain Nord de la capitale et à l'entrée de la ville archéologique Kerkouane.

Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 3 février 2021.

Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi