La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu la loi n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois civils supérieurs conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-962 du 27 novembre 2020, chargeant Monsieur Abdelmajid Ben Amara, professeur de l'enseignement supérieur, des fonctions de directeur général du centre de publication universitaire à compter du 10 novembre 2020,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-1005 du 10 décembre 2020, chargeant Monsieur Jilani Lamloumi, professeur de l'enseignement supérieur, des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 10 novembre 2020.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, les deux professeurs de l'enseignement supérieur dont les noms indiqués dans le tableau ci-dessous, sont autorisés à signer par délégation de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous les actes entrant dans le cadre de leurs attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire:
| Prénom et nom | Fonction | Référence |
|---|---|---|
| Abdelmajid Ben Amara | Directeur général du centre de publication universitaire | Décret gouvernemental n° 2020-962 du 27 novembre 2020 |
| Jilani Lamloumi | Directeur général de l'enseignement supérieur | Décret gouvernemental n° 2020-1005 du 10 décembre 2020 |
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 10 novembre 2020.
Tunis, le 11 février 2021.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Olfa Benouda Sioud
p. 496