Arrêté de la ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle par intérim du 25 février 2021, portant délégation de signature

La ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle par intérim,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 2011-2215 du 16 septembre 2011, portant nomination de Madame Zohra Ben Salem Rouissi, analyste central, directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu le décret gouvernemental n° 2019-856 du 26 septembre 2019, portant organisation du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,

Vu le décret gouvernemental n° 2021-123 du 15 février 2021, portant cessation de fonctions de certains ministres,

Vu le décret gouvernemental n° 2021-128 du 15 février 2021, chargeant la secrétaire d'État auprès du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle, de l'exercice des fonctions du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle par intérim.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Zohra Ben Salem Rouissi, directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle, est habilitée à signer par délégation de la ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle par intérim, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 15 février 2021.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 25 février 2021.

La ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle par intérim

Sihem Ayadi