Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 12 mars 2021, portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,

Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 92-249 du 3 février 1992 et le décret n° 2008-121 du 16 janvier 2008,

Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courants et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,

Vu le décret n° 2002-2126 du 23 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2008-512 du 25 février 2008, fixant les attributions et l'organisation de directions régionales, tel qu'il a été modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2015-1766 du 9 novembre 2015,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,

Vu la décision du directeur général des archives nationales du 28 septembre 2020, relative à l'approbation de la mise à jour du calendrier de délais de conservation des documents spécifiques au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure.

Arrête :

Article premier - Est approuvé, la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure composé de cinq cents et une (501) règles de conservation.

Art. 2 - Tous les services concernés du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier.

Art. 3 - Le directeur de la gestion de documents et des archives est chargé de la mise à jour de ce calendrier, le cas échéant, selon les procédures prévues par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 susvisé.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 12 mars 2021.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure
Kamel Doukh

Vu
Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi