Le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la loi n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois civils supérieurs conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution,
p. 671Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2006-746 du 13 mars 2006 et le décret n° 2007-3017 du 27 novembre 2007,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,
Vu la dernière situation administrative des intéressés.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Mesdames et Messieurs chargés des emplois fonctionnels au ministère de la santé énoncés ci-après sont autorisés à signer par délégation du ministre de la santé, tous les actes entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire :
| Prénom et Nom | Grade | Emploi fonctionnel | Date d'effet |
|---|---|---|---|
| Fayçel Ben Salah | Professeur hospitalo-universitaire en médecine | Directeur général de la santé | A compter du 4 septembre 2020 |
| Ahlem Gzara | Médecin major de la santé publique | Directeur des soins de santé de base | A compter du 24 décembre 2020 |
| Lotfi Ben Hammouda | Inspecteur divisionnaire de la santé publique | Directeur de la médecine scolaire et universitaire | A compter du 24 décembre 2020 |
| Sofière Manaï | Médecin de la santé publique | Directeur des études et de la planification | A compter du 9 novembre 2020 |
Art. 2 - Mesdames et Messieurs chargés des emplois fonctionnels cités ci-dessus, sont autorisés à sous déléguer leurs signatures à des fonctionnaires des catégories "A" et "B" placés sous leurs autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 10 mars 2021.
Le ministre de la santé
Faouzi Mehdi