Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 18 mars 2021, portant extension de superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nefzaoua »

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim,

Vu la Constitution,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008 et la loi n° 2017-41 du 30 mai 2017,

Vu la loi n° 2017-60 du 24 août 2017, portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nefzaoua »,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures, tel que modifié par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères et des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,

Vu le décret gouvernemental n° 2021-123 du 15 février 2021, portant cessation de fonctions de certains ministres,

Vu le décret gouvernemental n° 2021-125 du 15 février 2021, chargeant le ministre du commerce et du développement des exportations, de l'exercice des fonctions du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 28 novembre 2017, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nefzaoua »,

Vu la demande déposée le 17 juillet 2020, à la direction générale des hydrocarbures, par laquelle la société « YNG Energy Limited » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ont sollicité une extension de 100 km² de la superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nefzaoua », et ce conformément à l'article 30 du code des hydrocarbures,

Vu l'avis favorable du comité consultatif des hydrocarbures réunis en date du 30 octobre 2020,

Vu le rapport du directeur général des hydrocarbures.

Arrête :

Article premier - La superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nefzaoua » est étendue de 100 kilomètres carrés, soit 25 périmètres élémentaires. La surface totale dudit permis est portée ainsi à 3132 kilomètres carrés, soit 783 périmètres élémentaires. Le permis ainsi étendu est délimité, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000, par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 18 mars 2021.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim

Mohamed Boussaïd