Le Conseil de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections,
Vu la Constitution, notamment son article 126,
Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment son article 3 alinéa 5,
Vu la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et au référendum, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment son article 49 sexdecies,
Vu la décision n° 2017-6 du 11 avril 2017, relative aux règles et procédures d'inscription des électeurs pour les élections et le référendum, notamment son article 24 alinéa 3,
Et après les délibérations,
Prend la décision dont la teneur suit:
Article premier - La présente décision fixe le calendrier des élections municipales partielles pour l'année 2021, dans la municipalité de Skhira du gouvernorat de Sfax.
Art. 2 - Les candidatures sont déposées auprès du siège de la direction régionale pour les élections Sfax 2, et ce, à partir de lundi 19 avril 2021 à huit heures du matin jusqu'au lundi 26 avril 2021 à dix-huit heures. Les listes retenues des candidats sont annoncées dans un délai ne dépassant pas le jeudi 29 avril 2021.
Les listes définitivement retenues sont annoncées, à la suite de l'expiration des recours, dans un délai n'excédant pas le dimanche 30 mai 2021.
Art. 3 - Les demandes de retrait des candidatures sont acceptées, et ce, dans un délai ne dépassant pas le samedi 15 mai 2021.
Art. 4 - La campagne électorale démarre le lundi 31 mai 2021 à zéro heure et prend fin le vendredi 11 juin 2021 à minuit.
Art. 5 - La période du silence électoral correspond au samedi 12 juin 2021, et ce, à partir de zéro heure et s'étend jusqu'à la fermeture du dernier bureau de vote dans la circonscription électorale.
Art. 6 - Le scrutin aura lieu le dimanche 13 juin 2021. Les agents de sécurité et les militaires votent le samedi 12 juin 2021.
Art. 7 - Les résultats préliminaires sont proclamés dans un délai ne dépassant pas le mercredi 16 juin 2021. L'Instance procède, à la suite de l'expiration des recours, à l'annonce des résultats définitifs dans un délai n'excédant pas le samedi 17 juillet 2021.
Art. 8 - Indépendamment des nouvelles demandes d'accréditation, sont considérées valables, toutes les cartes d'accréditation attribuées aux observateurs et aux journalistes à l'occasion des élections municipales du 6 mai 2018, et ce, pour l'observation et la couverture des élections municipales partielles dans la municipalité de Skhira pour l'année 2021.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et au site électronique de l'Instance.
Tunis, le 7 avril 2021.
Le Président de l'Instance Supérieure
Indépendante pour les Elections
Nabil Baffoun