Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 avril 2021, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants

Publié au Journal Officiel n° 35 du 20 avril 2021, page 868

Le ministre des affaires sociales,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pension d'invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole,

Vu le décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole, et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2007-2148 du 21 août 2007, et notamment son article 18,

Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger tel que modifié par le décret n° 2012-634 du 8 juin 2012,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres.

Arrête :

Article premier - Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret n° 74-499 du 27 avril 1974 susvisé, sont actualisés selon le barème suivant :

AnnéeCoefficients
19.909241961
19.511061962
18.998111963
18.236201964
17.099961965
16.465031966
15.987351967
15.583911968
14.985451969
14.826031970
13.986421971
13.697331972
13.108781973
12.595911974
11.501961975
10.916601976
10.231911977
9.687721978
8.936161979
8.204781980
7.506901981
p. 869
AnnéeCoefficients
6.580691982
6.008171983
5.532381984
5.148391985
4.845301986
4.477861987
4.178141988
3.878741989
3.639111990
3.377371991
3.199061992
3.070211993
2.938861994
2.765961995
2.667141996
2.571981997
2.494061998
2.428261999
2.359832000
2.314752001
2.251132002
2.191432003
2.114852004
2.072642005
1.990182006
1.924032007
1.833922008
1.771392009
1.696592010
1.638562011
1.552272012
1.462912013
1.386852014
1.324342015
1.276752016
1.212242017
1.128142018
1.056352019
1.000002020

Art. 2 - Les dispositions prévues à l'article premier du présent arrêté s'appliquent aux pensions pour lesquelles le droit est ouvert à compter du 1er janvier 2021.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 13 avril 2021.

Le ministre des affaires sociales

Mohamed Trabelsi

Vu

Le Chef du Gouvernement

Hichem Mechichi

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 avril 2021, JORT n° 35 du 20 avril 2021, p. 868.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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