Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 106,
Vu la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au conseil supérieur de la magistrature, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2017-19 du 18 avril 2017,
Vu la loi organique n° 2019-41 du 30 avril 2019, relative au à la cour des comptes,
Vu le décret-loi n° 70-6 du 26 septembre 1970, portant statut des membres de la cour des comptes, tel que modifié et complété par les lois subséquents,
Vu l'avis conforme n° 2 de l'Assemblée plénière du Conseil supérieur de la magistrature du 5 avril 2021.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Mesdames et Messieurs, ci-après désignés, sont nommés comme suit :
Au poste de président de section de chambre d'appel :
- Hayet Hamouda : président de section de première chambre d'appel,
- Ahmed Mejri : président de section de deuxième chambre d'appel.
Au poste de président de section de chambre de Réprimande des erreurs de comportement :
- Jamila Khabthani épouse Ouertani : président de section de chambre de Réprimande des erreurs de comportement,
- Wafika Labassi : président de section de chambre de Réprimande des erreurs de comportement.
Au poste de président de section de chambre de première instance centrale :
- Mahassen Kaddour,
- Antar Marzougui,
- Lobna Belhassen,
- Mohamed Salah Ezaier,
- Olfa Latiri,
- Mohamed Amine Ellouze,
- Emna Abouda,
- Imen Bel Hadj Hammouda,
- Aymen Jmili,
- Sana Achouch épouse Dorii,
- Atallah Jouhri,
- Soumaya Baccar,
- Maher Sassi,
- Bilel Zhoglemi,
- Sami Nouisser.
Au poste de président de section de chambre régionale :
- Nizar Kcharem : président de section de chambre régionale de Sfax,
- Hana Ben Yahia : président de section de chambre régionale de Sfax,
- Sadok Aboulkassem : président de section de chambre régionale de Gafsa,
- Afef Rouabeh : président de section de chambre régionale de Gafsa,
- Amira Beldi : président de section de chambre régionale de Jendouba,
- Foued Melki : président de section de chambre régionale de Nabeul.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 15 avril 2021.
Le Président de la République
Kaïs Saïed