Ministère de la défense nationale

Arrêté du ministre de la défense nationale, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 28 avril 2021, portant la vocation universitaire de certains services médicaux de l'hôpital militaire de Bizerte

Publié au Journal Officiel n° 39 du 4 mai 2021, page 946

Le ministre de la défense nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé,

Vu la Constitution et notamment son article 94,

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 13,

p. 947

Vu le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques, tel que complété par le décret n° 2010-133 du 1er février 2010,

Vu le décret n° 2003-1247 du 2 juin 2003, fixant les missions, l'organisation et la gestion de l'hôpital militaire de Bizerte, et notamment son article 3,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-1096 du 24 août 2016, portant organisation des structures sanitaires militaires,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres.

Arrêtent :

Article premier - Le service de médecine dentaire, le service de radiologie, le service de médecine interne et le service de pneumo-allergologie de l'hôpital militaire de Bizerte sont reconnus à vocation universitaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 28 avril 2021.

Le ministre de la défense nationale
Brahim Bertégi

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Olfa Benouda Sioud

Le ministre de la santé
Faouzi Mehdi

Vu
Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi

Citer : Arrêté du ministre de la défense nationale, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 28 avril 2021, JORT n° 39 du 4 mai 2021, p. 946.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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