Arrêté de la ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 7 mai 2021, portant homologation, renouvellement et prolongation d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de la dénomination d'un brevet de technicien professionnel

La ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 2008-10 du 11 février 2008, relative à la formation professionnelle et notamment son article 65,

Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue,

Vu le décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications,

Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu le décret n° 2010-86 du 20 janvier 2010, portant rattachement de structures et attributions relevant des ex-directions régionales de l'éducation et de la formation aux directions régionales de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu le décret gouvernemental n°2017-671 du 28 avril 2017, portant création de l'agence de formation dans les métiers du tourisme et fixant son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef de Gouvernement et de ses membres,

Vu le décret gouvernemental n° 2021-128 du 15 février 2021, chargeant la secrétaire d'État auprès du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle, de l'exercice des fonctions du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle par intérim,

Vu l'arrêté du Premier Ministre du 26 février 2003, portant création de la commission permanente de coordination de la formation professionnelle et fixant sa composition et ses modalités de fonctionnement,

Vu l'arrêté des ministres de la formation professionnelle et de l'emploi, de l'agriculture, de la santé publique, du tourisme, des loisirs et de l'artisanat, du transport, et de la culture du 12 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les règles de création et de fonctionnement des structures privées de formation, tel qu'il a été complété par l'arrêté du 31 mars 2004,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 novembre 2013, portant homologation et renouvellement et annulation d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 18 avril 2014, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 janvier 2015, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 septembre 2015, portant homologation et renouvellement et annulation d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 15 février 2016, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 10 mai 2016, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de la dénomination d'un brevet de technicien professionnel,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 18 octobre 2016, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de la dénomination de deux brevets de technicien professionnel,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 21 mars 2017, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle

Vu l'avis de la commission permanente de coordination de la formation professionnelle lors de sa réunion du 30 novembre 2020.

Arrête :

Article premier - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :

Art. 2 - Est renouvelée l'homologation des certificats et des diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après, et ce par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une période de 5 ans à compter de la date d'expiration de l'arrêté d'homologation concerné susvisé:

Art. 3 - Est prolongée l'homologation des diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après, et ce par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour la période indiquée ci-dessous, à compter de la date d'expiration de l'arrêté d'homologation concerné susvisé :

Art. 4 - Est changée la dénomination du brevet de technicien professionnel «Technicien supérieur en méthodes des industries de l'habillement» homologué au niveau III de la classification nationale des qualifications en vertu de l'arrêté d'homologation du 21/03/2017 susvisé en «Technicien supérieur en méthodes et en gestion de la production des industries de l'habillement».

Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 7 mai 2021.

La ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration
professionnelle par intérim

Sihem Ayadi

Vu

Le Chef du Gouvernement

Hichem Mechichi