Ministère de la santé

Arrêté du ministre de la santé du 5 mai 2021, modifiant l'arrêté du 25 novembre 2019, relatif à la création et l'organisation du comité technique de néphrologie et du traitement des maladies rénales chroniques

Publié au Journal Officiel n° 43 du 21 mai 2021, page 1206

Le ministre de la santé,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 8,

Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé,

Vu le décret n° 98-793 du 4 avril 1998, relatif aux établissements sanitaire privés, tel que modifié et complété par le décret n° 2009-1926 du 15 juin 2009,

Vu le décret n° 98-795 du 4 avril 1998, fixant les conditions de création et d'exploitation des centres d'hémodialyse, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2009-1927 du 15 juin 2009,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté de la ministre de la santé du 25 novembre 2019, portant création et organisation du comité technique de néphrologie et du traitement de l'insuffisance rénale chronique.

Arrête:

Article premier - Est abrogé le treizième tiret de l'article 2 de l'arrêté du 25 novembre 2019, susvisé, et remplacé par ce qui suit :

Article 2 (13ème tiret nouveau) :

  • Des chefs de services de néphrologie parmi les professeurs ou les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine représentant les régions du Nord, d'Ouest et du Sud.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 5 mai 2021.

Le ministre de la santé

Faouzi Mehdi

Vu

Le Chef du Gouvernement

Hichem Mechichi

Citer : Arrêté du ministre de la santé du 5 mai 2021, JORT n° 43 du 21 mai 2021, p. 1206.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.