Le ministre de l'éducation,
Vu la Constitution,
Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,
Vu l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 12 mai 2020.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 23 (ter) de l'arrêté du 24 avril 2008 susvisé et remplacées comme suit :
Article 23 (ter nouveau) : A titre exceptionnel, durant l'année scolaire 2020/2021, les épreuves pratiques à l'examen du baccalauréat sont évaluées comme suit:
1- l'épreuve de fin d'année des travaux pratiques en matière de la technologie:
A- pour Les élèves des lycées publics et des lycées privés : la moyenne annuelle des travaux pratiques en matière de la technologie est calculée comme note finale de la matière à l'examen du baccalauréat.
B- pour les candidats à titre individuel : la note obtenue aux travaux pratiques en matière de la technologie à la dernière session à laquelle le candidat individuel a participé est considérée comme note finale de la matière à l'examen du baccalauréat.
2- L'épreuve de la matière de l'éducation musicale:
- la note obtenue à l'épreuve écrite à l'examen du baccalauréat est calculée comme note finale de la matière à l'examen du baccalauréat.
3- l'épreuve de la matière de réalisation d'un projet (seulement pour les candidats à titre individuel)
- la note obtenue à la dernière session à laquelle le candidat individuel a participé est calculée comme note finale de la matière à l'examen du baccalauréat.
4- l'épreuve de la matière de l'informatique (pour toutes les filières à l'exception de la celle des sciences informatiques) :
- La note obtenue à l'épreuve écrite à l'examen du baccalauréat est calculée comme note finale de la matière à l'examen du baccalauréat.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 7 mai 2021.
Le ministre de l'éducation
Fethi Sellaouti
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi